Traduction de «retenue qui pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue
area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore

réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | réservation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide
booking of space

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

station de base de système de retenue de la respiration
Breath-hold system base station

système de retenue de la respiration
Breath-hold system

retenu par l'agresseur
Held by assailant

Testicule:ectopique [siège de la tumeur] | retenu [siège de la tumeur] |
Ectopic testis [site of neoplasm] Retained testis [site of neoplasm]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.2.3. S’il s’agit d’un système de retenue, il sera présenté au service technique chargé d’effectuer les essais d’homologation deux échantillons du système de retenue qui pourront comprendre deux des ceintures requises en vertu des dispositions des paragraphes 3.2.2.2 et 3.2.2.3 et, au choix du constructeur, soit un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer, soit la partie ou les parties du véhicule considérées comme essentielles pour les essais par le service en question.
3.2.3. In the case of restraint systems, two samples which may include two of the samples of belts required under paragraphs 3.2.2.2 and 3.2.2.3 at the option of the manufacturer, either a vehicle representative of the vehicle type to be approved, or the part or parts of the vehicle considered essential by the Technical Service conducting approval tests for testing the restraint system shall be submitted to the service.

Les propositions retenues pourront voir le jour en 2014, puis, après l'évaluation du programme Horizon 2020, de l'EIT et des CCI, un nouvel appel d'offres public permettra de sélectionner les nouvelles CCI qui commenceront en 2018.
The qualified proposals will be selected to start in 2014, and then, after the evaluation of Horizon 2020, the EIT and the KICS, there will be a new open tender process to select the new KICs to start in 2018.

Si ma candidature au poste de membre de la Cour est retenue, j'agirai en permanence sur la base de ces principes et le Parlement et sa commission du contrôle budgétaire pourront compter sur ma collaboration pleine et entière.
If I am appointed to the Court, I will consistently comply with these principles and be willing to cooperate fully with Parliament and the Committee on Budgetary Control.

– étant donné que la société mutuelle européenne a un caractère spécifique à l'Union, le régime de gestion retenu par le statut devrait s'appliquer sans préjudice des législations des États membres et ne devrait pas préjuger des choix qui pourront être faits pour d'autres actes de l'Union en matière de droit des sociétés;
– in view of the specifically Union character of a European mutual society, the management arrangement adopted by the statute should be without prejudice to Member States’ laws and should not pre-empt the choices to be made for other Union texts on company law;

Dans le cas d’un dispositif de retenue pour enfants comprenant un enrouleur, la sangle sera déroulée à son extension maximale moins 100 ± 3 mm. Exception faite des brèves interruptions qui pourront être nécessaires pour le contrôle de la solution saline et le rétablissement du plein, l’essai se poursuivra sans interruption pendant 50 ± 0,5 h.
In the case of a child restraint incorporating a retractor, the strap shall be unwound to full length less 100 ± 3 mm. Except for short interruptions that may be necessary, for example, to check and replenish the salt solution, the exposure test shall proceed continuously for a period of 50 ± 0,5 hours.

Plusieurs dispositifs de retenue pour enfants pourront être essayés lors d’un même essai de choc.
More than one child restraint may be tested in the same impact test.

(4 sexies) Il faut néanmoins prendre en compte les besoins des secteurs bancaires de certains États membres ainsi que leurs différences structurelles en leur octroyant une période de transition durant laquelle ils pourront appliquer une retenue fiscale à la source, à un taux atteignant progressivement 35%. Cette pratique garantira, jusqu'à ce que tous les États membres procèdent à un échange d'informations, un niveau minimum d'imposition effective. La majeure partie de ces recettes devrait être transférée à l'État membre dans lequel réside le bénéficiaire des intérêts.
(4e) Nevertheless, consideration needs to be given to the needs of the banking sectors of some Member States and their structural differences by allowing them to have a transitional period during which they will levy a withholding tax, at a rate increasing progressively to 35%; until full information exchange is achieved this will ensure a minimum level of effective taxation; the greater part of this revenue should be transferred to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.

Il est donc prévu que les États membres pourront fixer des droits inférieurs au taux de 20 % retenu comme taux plancher sur ces produits, mais que ces droits ne pourront être réduits de plus de 50 % par rapport aux accises dont sont frappés les carburants fossiles.
It is stipulated therefore that Member States may apply levels of taxation lower than the rate of 20% which has been retained as a lower limit on these products, but that the levels of taxation may not be lower than 50% of the normal rate of excise duty applied to fossil fuels.

(27) Compte tenu de la nature spécifique et communautaire de la SE, le régime du siège réel retenu pour la SE par le présent règlement ne porte pas préjudice aux législations des États membres et ne préjuge pas les choix qui pourront être faits pour d'autres textes communautaires en matière de droit des sociétés.
(27) In view of the specific Community character of an SE, the "real seat" arrangement adopted by this Regulation in respect of SEs is without prejudice to Member States' laws and does not pre-empt any choices to be made for other Community texts on company law.

«Après avoir été informées du déplacement illicite d'un enfant ou de son non-retour dans le cadre de l'article 3, les autorités judiciaires ou administratives de l'État contractant où l'enfant a été déplacé ou retenu ne pourront statuer sur le fond du droit de garde jusqu'à ce qu'il soit établi que les conditions de la présente convention pour un retour de l'enfant ne sont pas réunies, ou jusqu'à ce qu'une période raisonnable ne se soit écoulée sans qu'une demande en application de la convention n'ait été faite».
'After receiving notice of a wrongful removal or retention of a child in the sense of Article 3, the judicial or administrative authorities of the Contracting State to which the child has been removed or in which it has been retained shall not decide on the merits of rights of custody until it has been determined that the child is not to be returned under this Convention or unless an application under the Convention is not lodged within a reasonable time following receipt of the notice`.