Traduction de «restructuration permettra également » (Français → Anglais) :

Elle permettra également à la Commission de connaître l'avis des parties prenantes et d'établir si la restructuration de BPN, y compris sa cession à l'acquéreur sélectionné dans le cadre d'une privatisation, est conforme aux orientations de la Commission sur les aides d'État en faveur des établissements financiers (voir IP/08/1901, IP/09/322 et IP/09/1180).
It will allow the Commission to hear the views of stakeholders and assess whether BPN's restructuring, including its privatisation to a suitable bidder, is in line with the Commission's guidance on state aid to financial institutions (see IP/08/1901, IP/09/322 and IP/09/1180).

Sur cette base, la Commission admet que la restructuration permettra à l’entreprise de rétablir sa viabilité en 2011 et que ses actionnaires bénéficieront d’une rémunération satisfaisante du capital investi, à savoir supérieure ou, dans le pire des cas, égale au coût de leur prêt.
On this basis, the Commission accepts that the restructuring will enable the company to return to viability in 2011 and its shareholders will have a return on their invested capital that will be higher than or (at worst) equal to their borrowing cost, therefore at a satisfactory level.

Cette restructuration permettra également une coopération et une coordination appropriées entre ces comités et d'autres organes communautaires compétents en matière d'avis scientifiques tels que l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments et le futur Centre européen de prévention et de contrôle des maladies".
The restructuring will also ensure appropriate cooperation and coordination between these committees and other Community bodies responsible for scientific advice such as the European Food Safety Authority , the European Agency for the Evaluation of Medicinal Products and the future European Centre for Disease Prevention and Control".

Une approche trans-sectorielle est également prise en compte par la Commission (par exemple: proposition de directive du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui étend le système communautaire des niveaux minima de taxation, auparavant limités aux huiles minérales, à tous les produits énergétiques, et permettra aux États membres de différencier les taxes nationales en fonction des émissions de CO2).
Cross-sectoral measures have also been considered by the Commission (for example the proposal for a Council Directive restructuring the Community framework for the taxation of energy products, which enlarges the scope of the Community minimum rate system, previously limited to mineral oils, to cover all energy projects, and will give Member States the option to differentiate national taxes according to CO2 emissions).

Le fonds de restructuration financera les aides accordées aux producteurs de tabac souhaitant produire autre chose ou passer à d’autres activités économiques. Le fonds permettra également de financer des améliorations infrastructurelles dans les régions productrices de tabac.
The restructuring fund will finance support to tobacco producers who want to shift to other productions or to other economic activities and also to finance improvements of the infrastructure in the tobacco growing regions.

Elle permettra également de vérifier si BE apporte une contribution décisive aux efforts de restructuration sur ses propres ressources et si la distorsion inhérente à l'aide à la restructuration est limitée au strict minimum.
It will also evaluate whether BE makes a significant contribution to the restructuring effort from its own resources and whether the distortion inherent in the restructuring aid is limited to the strict minimum.

Je tiens également à souligner l’amendement 7, qui maintient la possibilité d’utiliser les fonds de restructuration pour soutenir les producteurs renonçant à une part de quota, ce qui permettra à certaines exploitations d’effectuer leur reconversion.
I would also highlight the safeguarding of the possibility of the restructuring fund supporting those giving up on part of the quota, Amendment 7, which will enable some businesses to effect their conversion.

La Commission se doit également d'examiner le plan de restructuration pour vérifier si les aides proposées sont compatibles avec les règles européennes en matière d'aides d'Etat et, notamment, d'apprécier les distorsions de concurrence et de s'assurer que le plan permettra le retour de la compagnie à une situation saine et viable dans le long terme.
The Commission also has to examine the restructuring plan to check whether the aid proposed is compatible with European state-aid rules, notably to assess any distortion of competition and to ensure that the plan can restore the company to long-term health and viability.

La consultation permettra également d’identifier des mesures de restructuration spécifiques qui pourraient contribuer à apporter une réponse aux problèmes d’emploi et aux défis sociaux, et à aider les entreprises européennes à améliorer leur compétitivité grâce à l’innovation et à une adaptation au changement rapide, mais sans heurts.
The consultation will also help identify specific restructuring measures that could help deal with employment and social challenges, and help European companies improve competitiveness through innovation and a fast, but smooth adaptation to change.