Traduction de «restes de munitions de guerre soient pris » (Français → Anglais) :

Les services de la Commission et le SEAE veilleront à ce que les principes directeurs exposés dans la présente communication soient progressivement pris en compte dans le reste du cycle de programmation en cours et dans de futurs documents de programmation, ainsi que dans les propositions relatives à l'architecture, à la législation et à la programmation des futurs instruments financiers pour l'action extérieure.
The Commission services and EEAS will ensure that the guiding principles set out in this Communication are progressively reflected during the remainder of the current programming cycle and in future programming documents, as well as in the proposals regarding the architecture, legislation and programming of future financial instruments for external action.

De nombreuses parties prenantes demandent que les risques que présentent pour l'environnement des héritages tels que les épaves ou les restes de munitions de guerre soient pris en considération dans la planification de nouveaux projets.
Many demand that legacy environmental risks such as existing wreckage or remnants of wartime ammunitions be taken into account when planning new projects.

(17) Si le gouverneur en conseil est convaincu qu’une invention relative à tout instrument ou munition de guerre, décrite dans une demande spécifiée de brevet non cédée au ministre de la Défense nationale, est essentielle à la défense du Canada et que la publication d’un brevet en l’espèce devrait être empêchée afin de maintenir la sécurité de l’État, il peut ordonner que ces invention et demande ainsi que tous les documents s’y rattachant soient traités, pour l’application du présent article, comme si l’invention avait été cédée, ou comme s’il avait été convenu de céder l’invention, au ministre de la Défense nationale.
(17) The Governor in Council, if satisfied that an invention relating to any instrument or munition of war, described in any specified application for patent not assigned to the Minister of National Defence, is vital to the defence of Canada and that the publication of a patent therefor should be prevented in order to preserve the safety of the State, may order that the invention and application and all the documents relating thereto shall be treated for all purposes of this section as if the invention had been assigned or agreed to be assigned to the Minister of National Defence.

note avec une vive inquiétude qu'il reste encore aujourd'hui, au fond de la mer du Nord et de la Manche, de grandes quantités de munitions (estimées à 1 million de tonnes) datant de la Seconde guerre mondiale, qui représentent un danger considérable pour la navigation, l'environnement et les personnes.
is deeply concerned to note that the bed of the North Sea and the English Channel is still littered with large amounts of munitions (estimated at 1 million tons) from the time of the Second World War which present a significant danger to shipping, the environment and people.

Selon le rapport du Conseil Ecofin intitulé «Améliorer la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance», le fait de tenir compte d’«autres facteurs pertinents» dans la décision du Conseil au titre de l’article 104, paragraphe 6, du traité, «doit entièrement dépendre du principe fondamental selon lequel — avant que les autres facteurs pertinents ne soient pris en compte — le dépassement de la valeur de référence est temporaire et le déficit reste proche de la valeur de référence».
According to the Ecofin Report to the European Council on ‘Improving the implementation of the Stability and Growth Pact’, taking into account other relevant factors in the Council decision on the existence of an excessive deficit in accordance with Article 104(6) of the Treaty, ‘must be fully conditional on the overarching principle that — before other relevant factors are taken into account — the excess of the reference value is temporary and the deficit remains close to the reference value’.

4. S’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, avant que les facteurs pertinents visés au paragraphe 3 ne soient pris en compte, le déficit des administrations publiques reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire, ces facteurs sont également pris en compte au cours des étapes aboutissant à la décision sur l’existence d’un déficit excessif, conformément à l’article 104, paragraphes 4, 5 et 6, du traité.
4. If the double condition of the overarching principle — that, before the relevant factors mentioned in paragraph 3 are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met, these factors shall also be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit, foreseen in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 104 of the Treaty.

Nous étudions cette question, tout comme celle d'un cadre de mesures nécessaires pour faire en sorte que les enfants de toutes les femmes, non seulement des travailleuses, mais également des travailleuses autonomes, soient pris en charge dès leur jeune enfance (1550) [Français] Le président suppléant (M. Bélair): J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à être patient, car il ne reste que deux minutes pour les questions et commentaires, après lesquelles il aura la parole.
We are looking at that altogether as a framework of what needs to be done to ensure that the children of all women, not just women who are in the workforce, but children of women who are working for themselves, are taken care of in the early childhood years (1550) [Translation] The Acting Speaker (Mr. Bélair): I would ask the government House leader to be patient, since there are only two minutes left for questions and comments, following which he will have the floor.

(13) Des progrès ont été réalisés depuis la CIPD, mais il reste encore beaucoup à faire pour que chaque femme puisse vivre la grossesse et donner naissance sans mettre sa santé en danger, pour que les besoins des jeunes dans le domaine de la santé génésique et sexuelle soient pris en compte et pour qu'il soit mis un terme à la violence et aux pratiques abusives dont les femmes sont victimes, y compris les réfugiées ou celles qui sont exposées à des situations de conflit.
(13) Since the ICPD, progress has been made, yet there is still much to be done to ensure that every woman has the chance of a healthy pregnancy and of giving birth in safe conditions, that the sexual and reproductive health needs of young people are met and that the violence and abuse suffered by women is stopped, including in refugee and conflict situations.

Beaucoup reste à faire pour que chaque femme ait la chance de vivre une grossesse en bonne santé et de donner la vie sans mettre la sienne en danger, pour que les besoins de jeunes soient pris en compte et pour qu'il soit mis un terme à la violence et aux pratiques abusives dont les femmes sont victimes, y compris les réfugiées ou celles qui sont exposées à des situations de conflit.
Much remains to be done to ensure that every woman has the chance of a healthy pregnancy and of giving birth in safe conditions, that the health needs of young people are met and that the violence and abuse suffered by women, including in refugee and conflict situations, is stopped.

Aujourd'hui il ne me reste qu'à souligner l'engagement pris par la Commission de garantir que toutes les parties impliquées dans le processus soient en mesure de faire face à leurs responsabilités dès le jour de l'adhésion.
Today I simply want to stress the Commission's commitment to ensure that all parties involved in the process are capable of meeting their responsibilities from day one of accession.