Vertaling van "munitions de guerre soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre
Accidental explosion of:munitions being used in war | own weapons | Antipersonnel bomb (fragments) | Explosion (of):artillery shell | breech-block | cannon block | mortar bomb | Fragments from:artillery shell | bomb | grenade | guided missile | land-mine | rocket | shell | shrapnel | Mine NOS | during war operations

munition de guerre tous temps | munition de guerre TT
all-weather missile round with warhead | AW missile round with warhead

Groupe de travail Armes et munitions, à l'exception des armes et munitions de guerre
Working Party on Guns and Ammunition not including those for Military Purposes

munitions de guerre [ armements de guerre ]
munitions of war [ munition of war ]

munitions de guerre
combat ammunition

se rapporter à la production ou au commerce d'armes, de munitions ou de matériels de guerre
to relate to the production of or trade in arms, munitions and war materials

Conférence pour le contrôle du commerce international des armes et munitions et des matériels de guerre
Conference on Supervision of International Trade in Arms and Ammunition and in Implements of War

Convention pour le contrôle du commerce international des armes et munitions et des matériels de guerre
Convention on Supervision of International Trade in Arms and Ammunition and in Implements of War

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(17) Si le gouverneur en conseil est convaincu qu’une invention relative à tout instrument ou munition de guerre, décrite dans une demande spécifiée de brevet non cédée au ministre de la Défense nationale, est essentielle à la défense du Canada et que la publication d’un brevet en l’espèce devrait être empêchée afin de maintenir la sécurité de l’État, il peut ordonner que ces invention et demande ainsi que tous les documents s’y rattachant soient traités, pour l’application du présent article, comme si l’invention avait été cédée, ou comme s’il avait été convenu de céder l’invention, au ministre de la Défense nationale.
(17) The Governor in Council, if satisfied that an invention relating to any instrument or munition of war, described in any specified application for patent not assigned to the Minister of National Defence, is vital to the defence of Canada and that the publication of a patent therefor should be prevented in order to preserve the safety of the State, may order that the invention and application and all the documents relating thereto shall be treated for all purposes of this section as if the invention had been assigned or agreed to be assigned to the Minister of National Defence.

(i) tout ouvrage de défense appartenant à un État désigné, ou occupé ou utilisé par celui-ci ou pour son compte, y compris les arsenaux, les stations ou établissements des forces armées, les usines, les chantiers de construction maritime, les mines, les régions minières, les camps, les navires, les aéronefs, les postes ou bureaux de télégraphe, de téléphone, de radiotélégraphie ou de transmission, et les endroits — autres que les locaux diplomatiques d’États désignés — utilisés en vue de la construction, de la réparation, de la fabrication ou de l’emmagasinage de munitions de guerre ou des croquis, plans ou modèles, ou des documents y afférents, ou en vue de l’obtention de métaux, d’huiles ou de minéraux en usage en temps de guerre,
(i) any work of defence belonging to or occupied or used by or on behalf of a designated state including arsenals, armed forces establishments or stations, factories, dockyards, mines, minefields, camps, ships, aircraft, telegraph, telephone, wireless or signal stations or offices, and places, other than diplomatic premises of designated states, used for the purpose of building, repairing, making or storing any munitions of war or any sketches, plans, models or documents relating thereto, or for the purpose of getting any metals, oil or minerals of use in time of war, and

26. Les trophées de guerre, consistant en armes, fournitures militaires, munitions de guerre et autres articles, tant qu’ils sont conservés comme trophées, lorsqu’ils sont importés au Canada.
26. Trophies of war, being arms, military stores, munitions of war and other articles, which are to be retained for use as trophies, when imported into Canada.

De nombreuses parties prenantes demandent que les risques que présentent pour l'environnement des héritages tels que les épaves ou les restes de munitions de guerre soient pris en considération dans la planification de nouveaux projets.
Many demand that legacy environmental risks such as existing wreckage or remnants of wartime ammunitions be taken into account when planning new projects.

La Liste des marchandises d'exportation contrôlée porte notamment sur l'exportation d'armes, de munitions, d'éléments ou de munitions de guerre ou encore d'articles présentant une nature ou une valeur stratégiques, dont l'utilisation peut nuire à la sûreté et à la sécurité du Canada ou de ses alliés.
The Export Control List controls, in part, the export of arms, ammunition, implements or munitions of war or articles of a strategic nature or value, the use of which might be detrimental to the safety or security of Canada or its allies.

La directive ne s’applique ni aux transferts commerciaux d’armes et de munitions de guerre, ni à l’acquisition et à la détention d’armes et de munitions * par:
The directive does not apply to commercial transfers of weapons and ammunition of war nor to the acquisition or possession of weapons and ammunition * by:

Elle ne s'applique pas non plus aux transferts commerciaux d'armes et de munitions de guerre.
Nor shall it apply to commercial transfers of weapons and ammunition of war.

Elle ne s'applique pas non plus aux transferts commerciaux d'armes et de munitions de guerre (article 2, paragraphe 2).
Commercial transfers of military weapons and ammunition are also outside the scope of the Directive (Article 2 (2)).

L'Union européenne demande aux deux parties d'envisager d'urgence des mesures destinées à retirer les munitions de guerre des postes avancés et à étendre la zone démilitarisée, comme le demandent les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.
The European Union calls on both sides to look urgently at measures aimed at removing live ammunition from front line posts and increasing the area of demanning as called for in UN Security Council resolutions.

Les pays de l’UE veillent à ce que les responsables de crimes de guerre soient traduits devant leurs tribunaux nationaux, devant les juridictions d’un autre État ou devant la CPI.
EU countries shall ensure that those responsible for war crimes are brought before their domestic courts, the courts of another State or the ICC.