Vertaling van "double condition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

double condition de règle proportionnelle
two conditions of average

double aveugle | épreuve à double insu | essai à double insu | essai en double anonymat | essai en double insu | essai en double-aveugle | test doublement anonyme
double blind assay | double blind test | double blindfold test | double-blind | double-blind study | double-blind trial | double-blinded test | double-blinding

Fistule recto-urétrale congénitale Hernie congénitale de la vessie Malformation congénitale de la vessie ou de l'urètre SAI Méat urinaire double Prolapsus congénital de:méat urinaire | urètre | vessie (muqueuse) | Urètre double Urètre | Vessie | surnuméraire
Accessory:bladder | urethra | Congenital:hernia of bladder | malformation of bladder or urethra NOS | prolapse of:bladder (mucosa) | urethra | urinary meatus | urethrorectal fistula | Double:urethra | urinary meatus

doublé à la hausse | doublure à la hausse | faculté de lever double | option d'achat du double | option du double à l'achat
buyer's option to double | call of more | CM [Abbr.]

installation à double gaine [ installation à double conduit | distribution à double gaine | système de conditionnement d'air à double conduit | système à double conduit | système à double gaine ]
double-duct air-distribution system [ dual duct air conditioning system | dual-duct system | double duct system ]

double [ jeu en double | match en double | jeu double | jeu de double | match de double | match en équipe ]
doubles match [ doubles game | doubles ]

pénalité pour double-échec | pénalité pour double échec | punition pour double-échec | punition pour double échec | double-échec | double échec
cross-checking penalty | cross-check penalty | cross-checking | cross-check

nœud de chaise double avec le double [ nœud de chaise sur le double | nœud de chaise double avec son double ]
bowline on a bight [ bowline on the bight | bowline with a bight | bowline on a bite ]

Affections à hématies falciformes [drépanocytaires] hétérozygotes doubles
Double heterozygous sickling disorders

Vision double
Double vision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette double condition, ajoutée pour des raisons de proportionnalité, est justifiée si le transporteur aérien précédent n'a causé qu'un léger retard qui a finalement eu pour conséquence que le passager a manqué sa correspondance et a mis beaucoup plus de temps pour arriver à destination.
This twofold condition is added for reasons of proportionality and is justified if the preceding air carrier causes only a short delay which in the end results in missing a connecting flight and in a much longer delay at the final destination.

1. Lorsque les infractions visées à l'article 12 sont inextricablement liées à des infractions pénales autres que celles visées audit article et qu'il est dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice qu'elles fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites conjointes , le Parquet européen est également compétent à l'égard de ces autres infractions pénales, à la double condition que les infractions visées à l'article 12 soient prépondérantes et que les autres infractions pénales reposent sur des faits identiques .
1. Where the offences referred to in Article 12 are inextricably linked with criminal offences other than those referred to in Article 12 and their joint investigation and prosecution are in the interest of a good administration of justice the European Public Prosecutor’s Office shall also be competent for those other criminal offences, under the conditions that the offences referred to in Article 12 are preponderant and the other criminal offences are based on identical facts.

En gardant ceci à l'esprit, une double condition est ajoutée pour des raisons de proportionnalité, qu'il convient d'appliquer lorsque le transporteur aérien précédent n'a causé qu'un léger retard qui a finalement eu pour conséquence que le passager a manqué sa correspondance et a mis beaucoup plus de temps pour arriver à destination.
With this in mind, a twofold condition is added for reasons of proportionality, to apply where the preceding air carrier has caused only a short delay which in the end results in the passenger missing the connecting flight and a much longer delay in reaching the final destination.

Des délais supplémentaires pour le paiement ne peuvent être accordés, par le comptable, en liaison avec l’ordonnateur compétent, que sur demande écrite dûment motivée du débiteur et à la double condition suivante:
The accounting officer, in collaboration with the authorising officer responsible, may allow additional time for payment only at the written request of the debtor, with due indication of the reasons, and provided that the following two conditions are fulfilled:

Lors de l'évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l'existence d'un déficit excessif prévues par l'article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité FUE, que s'il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.
When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, these factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle ‐ that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary ‐ is fully met.

B. considérant que la jurisprudence bien établie de la Cour de justice des Communautés européennes fait apparaître que la libre prestation de services peut être restreinte pour protéger les travailleurs, à la double condition que ces derniers ne bénéficient pas d'un niveau de protection fondamentalement semblable sur la base de la législation de l'État membre où leur employeur est établi et que l'application de ces dispositions soit proportionnée à l'objectif d'intérêt public poursuivi; considérant que la directive 96/71/CE établit un "noyau dur" de conditions de travail qui doivent s'appliquer aux travailleurs détachés,
B. whereas well established case-law of the European Court of Justice points out that the freedom to provide services may be restricted to protect workers on the two-fold condition that workers do not enjoy an essentially similar level of protection under the law of the Member State where their employer is established and that the application of those rules is proportionate to the public interest objective pursued; whereas Directive 96/71/EC sets the core employment conditions which must be applied to posted workers,

4. S’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, avant que les facteurs pertinents visés au paragraphe 3 ne soient pris en compte, le déficit des administrations publiques reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire, ces facteurs sont également pris en compte au cours des étapes aboutissant à la décision sur l’existence d’un déficit excessif, conformément à l’article 104, paragraphes 4, 5 et 6, du traité.
4. If the double condition of the overarching principle — that, before the relevant factors mentioned in paragraph 3 are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met, these factors shall also be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit, foreseen in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 104 of the Treaty.

- En ce qui concerne le cumul régional au titre du SPG , il est proposé de remplacer la double condition actuelle pour l’attribution de l’origine à un pays membre d'un groupe (une opération plus qu’insuffisante et la valeur ajoutée la plus élevée sont exigées) par une condition unique, fondée sur la même méthode (le critère de la valeur ajoutée) que celle qui est utilisée pour déterminer si, oui ou non, une transformation sur des matières non originaires est suffisante.
- With regard to GSP regional cumulation , it is proposed to replace the current double condition for the allocation of origin to a member country of a group (a more than insufficient operation and the highest value-added are required) by a single one, based on the same method (the value added test) as the one used to determine whether or not the processing on non-originating materials is sufficient.

* Cette double condition réglementaire conduit à considérer que théoriquement la totalité des oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants mentionnée au point 1 est récente au sens de l'article 5 de la directive.
* These two conditions should theoretically mean that all European works by independent producers referred to in point 1 are recent within the meaning of Article 5 of the Directive.

(35) considérant que, pour éviter des distorsions de concurrence, la présente dérogation est limitée aux messages concernant des produits qui remplissent la double condition d'être des produits connexes et d'être directement dérivés des programmes concernés; que le terme «produits connexes» désigne des produits destinés expressément à permettre au public spectateur de retirer tous les avantages de ces programmes ou d'intervenir dans ces programmes;
(35) Whereas, in order to avoid distortions of competition, this derogation is limited to announcements concerning products that fulfil the dual condition of being both ancillary to and directly derived from the programmes concerned; whereas the term ancillary refers to products intended specifically to allow the viewing public to benefit fully from or to interact with these programmes;