Traduction de «rester libres d’introduire » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient rester libres, aux fins de l’identification électronique, d’utiliser ou d’introduire des moyens d’accès aux services en ligne.
Member States should remain free to use or to introduce means for the purposes of electronic identification for accessing online services.

(13) Les États membres devraient rester libres, aux fins de l'identification électronique, d'utiliser ou d'introduire des moyens d'accès aux services en ligne.
(13) Member States should remain free to use or introduce means, for electronic identification purposes, for accessing online services.

Par conséquent, les États membres devraient rester libres de maintenir ou d'introduire des obligations supplémentaires à la charge des intermédiaires de crédit, y compris les conditions auxquelles un intermédiaire de crédit peut recevoir une rémunération du consommateur qui a sollicité son intervention.
Member States should therefore remain free to maintain or introduce additional obligations incumbent on credit intermediaries, including the conditions under which a credit intermediary may receive fees from a consumer who has requested his service.

Les institutions communautaires et les États membres devraient rester libres d’introduire des facteurs spécifiques dans leur méthode d’évaluation de la charge administrative imposée par la législation, tant que les chiffres qui en résultent 1) peuvent être facilement comparés et 2) peuvent être additionnés de façon aisée et fiable en vue de l'évaluation de charges cumulatives.
EU institutions and Member States should remain free to introduce specific features in their methodology for assessing administrative burden imposed by legislation as long as the resulting figures (1) can be easily compared and (2) can be easily and reliably added up in view of assessment of cumulative burdens.

Les États membres doivent rester libres de maintenir ou d'introduire d'autres droits voisins, notamment en ce qui concerne la protection des éditions critiques et scientifiques.
The Member States should remain free to maintain or introduce other rights related to copyright in particular in relation to the protection of critical and scientific publications.

Ce qui est nécessaire, par contre, c’est d’introduire un mécanisme destiné à accompagner les principes de libre circulation, qui doivent rester soumis à la politique de cohésion. Les réformes des Fonds structurels et de la législation sur les subventions se présentent comme des occasions d’y parvenir.
What is needed, though, is the introduction of something to accompany the principles of free circulation, which must remain within the cohesion policy framework, and the reforms of the structural funds and of the law on subsidies present themselves as opportunities for doing this.

(20) considérant que les États membres doivent rester libres de maintenir ou d'introduire d'autres droits voisins, notamment en ce qui concerne la protection des éditions critiques et scientifiques; que, pour assurer la transparence au niveau communautaire, il est toutefois nécessaire que les États membres qui introduisent de nouveaux droits voisins en informent la Commission;
(20) Whereas the Member States should remain free to maintain or introduce other rights related to copyright in particular in relation to the protection of critical and scientific publications; whereas, in order to ensure transparency at Community level, it is however necessary for Member States which introduce new related rights to notify the Commission;