Vertaling van "doivent rester libres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les portes doivent rester ouvertes
doors to remain open

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les restrictions à la libre prestation de services qui peuvent être justifiées, sur la base des dérogations précitées, par la nécessité de protéger les consomateurs et les investisseurs doivent rester proportionnées par rapport à l'objectif de l'Union, qui consiste à favoriser la libre circulation des services de la société de l'information.
Any restriction to the free provision of services, which can be justified under the derogations by the need to protect consumers and investors, must not be disproportionate with regard to the Union's objective of free movement of information society services.

Deuxièmement, les distributeurs sélectionnés doivent rester libres de réaliser des opérations de vente ou d’achat de biens contractuels avec d’autres distributeurs sélectionnés à l’intérieur du réseau.
Secondly, the appointed distributors must remain free to sell or purchase the contract goods to or from other appointed distributors within the network.

Je suis toutefois d’avis que les États membres doivent favoriser des politiques antitabac, sans pour autant imposer la moindre restriction à la liberté de choix des opérateurs, en particulier des exploitants du secteur de l’hôtellerie, qui doivent rester libres d’autoriser ou non de fumer dans leurs établissements.
On the other hand, I also believe that Member States should promote smoke-free policies, but that they should not impose any restrictions on freedom of choice for operators, particularly in the hotel sector, where owners should have the option of being smoke-free or not.

34. rappelle que garantir l'application effective des droits découlant de la législation communautaire est avant tout une obligation qui incombe aux États membres, car ils ont la responsabilité d'adapter leur droit national procédural de telle sorte que ces droits soient rapidement applicables, dans l'intérêt des consommateurs et des acteurs économiques; estime en premier lieu qu'il n'est pas de la compétence de la Communauté d'imposer des règles en matière de droit procédural national, que, de plus, l'article 5 du traité CE impose à la Communauté de ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité et que, par conséquent, conformément à cet article, les spécificités des systèmes juridiques nationaux doivent être prises en compte autant que possible, c'est-à-dire que les États membres doivent rester libres de choisir entre différentes options dont l'effet est équivalent;
34. Recalls that safeguarding effective enforcement of rights originating from Community legislation is principally an obligation of Member States; they are responsible for adapting their national procedural law in such a way that these rights are readily enforceable, to the benefit of consumers and economic operators; first of all, the Community is not competent to prescribe rules for national procedural law, and moreover, Article 5 of the EC Treaty requires the Community not to go beyond what is necessary to achieve the objectives of the Treaty; consequently, in accordance with that Article, the specific features of national legal systems must as far as possible be taken into account by leaving Member States free to choose between different options having equivalent effect;

En premier lieu, il n'est pas de la compétence de la Communauté d'imposer des règles pour le droit procédural national. De plus, l'article 5 du traité impose à la Communauté de ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité; par conséquent, conformément à cet article, les spécificités des systèmes juridiques nationaux doivent être pris en compte autant que possible, c'est-à- dire que les États membres doivent rester libres de choisir entre différentes options dont l'effet est équivalent;
Moreover, Article 5 of the Treaty requires the Community not to go beyond what is necessary to achieve the objectives of the Treaty; consequently, in accordance with that Article, the specific features of national legal systems must as far as possible be taken into account by leaving Member States free to choose between different options having equivalent effect;

Les États membres doivent rester libres d'arrêter des dispositions sur l'interprétation, l'adaptation et la poursuite de l'exécution de contrats qui portent sur l'exploitation d'œuvres et d'autres objets protégés et qui ont été conclus avant l'extension de la durée de protection résultant de la présente directive.
Member States should remain free to adopt provisions on the interpretation, adaptation and further execution of contracts on the exploitation of protected works and other subject matter which were concluded before the extension of the term of protection resulting from this Directive.

Les États membres doivent rester libres de maintenir ou d'introduire d'autres droits voisins, notamment en ce qui concerne la protection des éditions critiques et scientifiques.
The Member States should remain free to maintain or introduce other rights related to copyright in particular in relation to the protection of critical and scientific publications.

Les animaux qui ne sont pas habitués à être attachés doivent rester libres.
Animals not used to being tied shall remain untied.