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Vertaling van "restent jusqu'à demain " (Frans → Engels) :

Comme il est 18 h 30, la Chambre s'ajourne demain jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

It being 6.30 p.m., the House stands adjourned until 10 a.m. tomorrow, pursuant to Standing Order 24(1).


Et cinq députés ou plus s'étant levés: Monsieur le Président, le NPD aimerait que ce vote soit différé à demain, le mardi 6 mai 2014, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement. En conséquence, le vote par appel nominal est différé jusqu'à demain, à la fin des affaires émanant du gouvernement.

And five or more members having risen: Mr. Speaker, the NDP would like the division to be deferred until tomorrow, Tuesday, March 6, 2014, at the expiry of the time provided for government orders.


2. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer après la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des microcrédits ne doivent pas excéder 1 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de prêts qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure ...[+++]

2. Capitalised management costs and fees to be paid after the eligibility period for a financial instrument providing micro-credit shall not exceed 1 % per annum of the programme contributions paid to the final recipients within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 in the form of loans, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the end of the eligibility period until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the period referred to in Article 42(2) of that Regulation, whichever is earlier.


Les membres de la Commission qui sont en fonction à la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le restent jusqu'à la fin de leur mandat.

The members of the Commission in office on the date of entry into force of the Treaty of Lisbon shall remain in office until the end of their term of office.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, je signale que nous nous sommes entendus pour que toutes les affaires mises en suspens vendredi, y compris tous les débats d'urgence et les questions de privilège, le restent jusqu'à demain, si tous les honorables sénateurs sont d'accord.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, before we begin " Senator's Statements," I wish to put on the record that there is agreement that all the matters that were frozen on Friday, including all the emergency debates and the matters of privilege, will remain frozen until tomorrow, if that is agreeable to all members of the chamber.


À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.


(34) À titre de mesure transitoire, il est nécessaire que les droits de plantation qui étaient régis par le règlement (CEE) no 822/87 et qui étaient valables jusqu'à une date postérieure au 31 juillet 2000 le restent jusqu'à cette date ultérieure afin de garantir qu'ils ne soient pas perdus au cours du passage au système régi par le règlement (CE) no 1493/1999.

(34) By way of a transitional measure, planting rights which were governed by Regulation (EEC) No 822/87 and which were valid until a date later than 31 July 2000 should remain valid until such later date in order to ensure that they are not lost in the transition to the system governed by Regulation (EC) No 1493/1999.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je crois que les honorables sénateurs désirent ajourner tous les autres articles à la condition qu'ils restent au Feuilleton jusqu'à demain, dans l'ordre où ils sont inscrits.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I believe there is a will in the chamber to adjourn all other items.


Malgré des progrès significatifs réalisés sur la période 1996-1999, les défis restent multiples ainsi que le soulignent de manière détaillée le rapport "Penser l'Education de Demain.

Despite significant process in the 1996-99 period, the challenges are still as numerous as is stressed in detail in the report "Designing tomorrow's education.


Ordonné : Que les autres demandes de débats d'urgence soient reportées à demain; et que lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain à 10h00.

Ordered, That the remaining requests for an emergency debate be postponed until tomorrow; and that when the Senate adjourns today, it do stand adjourned until tomorrow at 10:00 a.m.




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restent jusqu'à demain ->

Date index: 2023-04-01
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