Traduction de «ressources était exclu » (Français → Anglais) :

Par contre, le secteur des ressources était exclu de cette mesure.
However, it excluded the resource sector from those reductions.

Non, nos ressources financières sont restées essentiellement les mêmes, sauf que la commission a reçu 5,7 millions de dollars supplémentaires pour cinq ans en 2008, lorsqu'on a modifié la loi de façon à permettre aux Premières nations de porter plainte à la commission contre le gouvernement fédéral ou contre un gouvernement autochtone dans des dossiers relevant de la Loi sur les Indiens, ce qui était exclu auparavant.
No, there haven't been changes in finances, except that the commission did receive additional funding of $5.7 million at the time of change to our legislation in 2008 over five years, with the change being that complaints can now be brought by first nations people in this country, both against the federal government and against first nations government for matters done under or pursuant to the Indian Act, which were previously precluded.

Si la Cour a exclu l'existence de ressources d'État dans les affaires PreussenElektra et Doux Élevage, c'était en raison des circonstances particulières de ces cas.
While the Court excluded the existence of State resources in PreussenElektra and in Doux Élevage, this was due to the specific circumstances of those cases.

42. note que la BEI gère la facilité d'investissement, c'est-à-dire un instrument à risques financé par le FED pour encourager l'investissement privé dans le difficile contexte économique et politique des pays ACP; rappelle ses observations contenues dans ses résolutions du 22 avril 2008 et du 23 avril 2009 accompagnant ses décisions concernant la décharge sur l'exécution du budget des FED pour les exercices 2006 et 2007, exprimant sa préoccupation devant le fait que la gestion de la facilité d'investissement par la BEI était exclue de la procédure de décharge; rappelle en outre que les ressources du FED lui sont apportées par le contribuable européen et non par les marchés financiers;
42. Notes that the EIB manages the Investment Facility, a risk-bearing instrument funded from the EDF that aims to foster private investment in the difficult economic and political context of the ACP countries; recalls its comments in its resolutions of 22 April 2008 and 23 April 2009 accompanying its decisions on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Development Fund for the financial years 2006 and 2007, expressing its concern that the management of the Investment Facility by the EIB was excluded from the discharge; further recalls that EDF resources are derived from public money contributed by European taxpayers and not by the financial markets;

42. note que la BEI gère la facilité d'investissement, c'est-à-dire un instrument à risques financé par le FED pour encourager l'investissement privé dans le difficile contexte économique et politique des pays ACP; rappelle ses observations contenues dans ses résolutions du 22 avril 2008 et du 23 avril 2009 accompagnant ses décisions concernant la décharge sur l'exécution du budget des FED pour les exercices 2006 et 2007, exprimant sa préoccupation devant le fait que la gestion de la facilité d'investissement par la BEI était exclue de la procédure de décharge; rappelle en outre que les ressources du FED lui sont apportées par le contribuable européen et non par les marchés financiers;
42. Notes that the EIB manages the investment facility, a risk-bearing instrument funded from the EDF that aims to foster private investment in the difficult economic and political context of the ACP countries; recalls its comments in its resolutions of 22 April 2008 and 23 April 2009 accompanying its decisions on discharge in respect of the implementation of the budget of the European Development Fund for the financial years 2006 and 2007, expressing its concern that the management of the Investment Facility by the EIB was excluded from the discharge; further recalls that EDF resources are derived from public money contributed by European taxpayers and not by the financial markets;

Aujourd'hui, le chef libéral a déclaré qu'il était favorable à ce qu'on exclue les ressources naturelles du calcul de la péréquation mais, lorsqu'on lui a demandé en mars ce qu'il pensait de l'idée d'exclure de la péréquation 100 p. 100 des recettes tirées des ressources, il a déclaré qu'il n'était certainement pas disposé à s'y engager.
Today the Liberal leader said that he was for excluding natural resources from equalization but when asked this March about excluding 100% of resource revenues from the equalization, he said, “No, no. I would not commit to this”.

Dans l'affaire de l'aide d'État C 25/2004 faisant l'objet de la décision 2006/513/CE (24), la Commission a exclu T-System du nombre des bénéficiaires parce qu'il n'était pas possible d'établir l'existence et le montant d'un transfert de ressources en faveur de cette société.
In the case of State aid C-25/2004, which was the subject of Decision 2006/513/EC (24) the Commission excluded T-System from the beneficiaries because it was not possible to ascertain the existence and the amount of a transfer of resources in its favour.

Dans la décision 2006/513/CE (41), citée par l'Italie, la Commission n'a pas nié l'existence d'un avantage indirect en faveur de certains bénéficiaires (les opérateurs de réseau) mais a simplement exclu ces derniers de l'exécution de l'obligation de remboursement car il n'était pas possible de déterminer s'il y avait eu transfert de ressources d'État.
In Decision 2006/513/EC (41) quoted by Italy, the Commission did not deny the presence of an indirect advantage in favour of certain beneficiaries (the network operators) it simply excluded them from the recovery obligation since it was not possible to establish whether there had been a transfer of State resources.

Il a conclu une entente avec deux provinces de l'Atlantique pour que leurs ressources non renouvelables soient exclues de la formule de péréquation. Cependant, lorsque sa propre province a sollicité une entente semblable, il a dit qu'il n'en était pas question et qu'on en reparlerait peut-être plus tard.
He made a deal with two Atlantic provinces to exclude their non-renewable resources from the equalization formula but when his own province asked for the same deal he said, “No way, maybe later”.

Dernièrement, le ministre des Finances a déclaré qu'il n'était pas surpris d'entendre les politiciens de la Saskatchewan demander d'une même voix que les recettes tirées des ressources non renouvelables de la province soient exclues de la formule de péréquation, comme c'est le cas pour d'autres provinces.
Recently the Minister of Finance said he was not surprised to hear Saskatchewan politicians united in their demand that the province's non-renewable resource revenues be excluded from the equalization formula as has been granted other provinces.