Vertaling van "ressources de cette région faisait " (Frans → Engels) :

Cette exigence était initialement destinée à lutter contre la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) à une époque où l'Union faisait face à une épidémie d'ESB, le continent européen constituant alors la principale région du monde touchée par l'épidémie.
This requirement was originally intended to control the spread of Bovine Spongiform Encephalopathy (BSE) at a time when BSE was epidemic in the Union and when the European continent was the main part of the world affected by the epidemic.

La Commission est parvenue à la conclusion provisoire que la mesure en question faisait intervenir des ressources d'État; cette conclusion se fonde en particulier sur la constatation que le législateur allemand fixe les prix que les organismes d'assurance maladie (publics et privés) doivent payer pour les médicaments, et qu'une autorité publique, en l'occurrence le BAFA, veille, en octroyant des dérogations au rabais obligatoire, à ce que les organismes d'assurance maladie paient un prix plus élevé pour ces médicaments.
The Commission preliminarily concluded that the measure involves State resources, in particular due to the finding that German legislation lays down the prices that insurance funds (public and private) have to pay for pharmaceutical products and that the BAFA, a State authority, by granting exemptions from the mandatory rebates, ensures that these funds pay a higher price for the products in question.

Sur la base de cette dernière conclusion, une question est posée dans la décision d'ouverture: celle de savoir si le financement public des infrastructures de Zweibrücken servait un objectif d'intérêt commun ou s'il faisait simplement double emploi avec les infrastructures déjà disponibles dans la région.
On the basis of the latter finding, the opening decision expressed doubts as to whether the public funding of Zweibrücken's infrastructure served an objective of common interest or merely duplicates the already available infrastructure in the region.

Le 5 mars 1998, le propriétaire de cette compagnie a rencontré les fonctionnaires de Développement des ressources humaines Canada à Montréal, leur disant que le local situé au 5800, rue Saint-Denis n'était plus disponible et qu'il faisait des recherches dans d'autres régions du Québec, dont la Beauce, pour se rapprocher de la frontière américaine.
On March 5, 1998, the owner of the company met with officials from Human Resources Development Canada, in Montreal, and told them that the premises located at 5800 Saint-Denis Street were no longer available and that he was looking in other regions of Quebec, including Beauce, to get closer to the American border.

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

À cette époque, la Commission avait déjà envisagé la possibilité de mobiliser des ressources supplémentaires si le besoin s’en faisait sentir.
At that stage, the Commission already envisaged the possibility of mobilizing extra resources, should the need arise.

Cette aide exceptionnelle, qui faisait partie d'un programme d'aide global de la Communauté européenne, est venue compléter les ressources octroyées par la Banque mondiale et les donateurs bilatéraux.
This exceptional assistance, which formed part of an overall European Community assistance package, was complementary to the resources provided by the World Bank and bilateral donors.

Cette entente reconnaissait que les ressources sous-marines appartenaient à la Nouvelle-Écosse et que l'île de Sable faisait effectivement partie de cette province.
That agreement acknowledged that the under-sea resources were Nova Scotia's, and that Sable Island was indeed part of Nova Scotia.

considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 2225/86 prévoit l'octroi d'une aide pour le sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer et raffiné dans une raffinerie située dans les régions européennes de la Communauté dans la limite de quantités à déterminer selon les régions de destination en cause et séparément selon leur provenance; que la détermination de ces quantités doit être effectuée sur la base d'un bilan d'approvisionnement communautaire en sucre brut; que ces quantités ont été fixées par le règlement (CE) no 455/94 de la Commission (4), sur la base d'un bilan prévisionnel couvrant la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994; que ce bilan faisait apparaître une quantité de 18 000 tonnes comme non disponible pour le raffinage en France au sens de la réglementation communautaire; que cette quantité en définitive étant susceptible d'être raffinée selon les conditions prévues par ladite réglementation, il y a lieu de rectifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) no 455/94 avec effet au 1er mars 1994;
Whereas Article 3 of Regulation (EEC) No 2225/86 provides for the granting of an aid for raw sugar produced in the French overseas departments and refined in a refinery situated in the European regions of the Community within the limits of the quantities to be determined according to the regions of destination in question and separately according to origin; whereas those quantities must be determined on the basis of a Community supply balance sheet for raw sugar; whereas these quantities were fixed by Commission Regulation (EC) No 455/94 (4), on the basis of a forward estimate covering the period 1 July 1993 to 30 June 1994;

L'Union européenne et la SADC réaffirment solennellement leur détermination à renforcer leurs relations et à mettre en place un dialogue d'ensemble afin : - d'agir de concert pour défendre dans différentes enceintes les buts et les principes de la charte des Nations Unies ; - de soutenir la démocratie à tous les niveaux et l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme et la protection des minorités, de promouvoir la justice sociale et le bon gouvernement et de coopérer en vue de créer des conditions propres à supprimer la pauvreté et toutes les formes de discrimination fondées sur la race, les opinions politiques, la religion, la culture, la langue et le sexe ; - d'encourager la réduction des armements et, en particulier, de s'associer aux efforts visant à mettre un frein à l'exportation d'armes vers des régions où elles sont susceptibles d'exacerber des conflits ; - de soutenir une économie internationale ouverte, de plus en plus productive et équitable, et, dans ce cadre, de promouvoir la coopération commerciale avec l'Afrique australe ainsi qu'au sein de cette région, afin de stimuler son développement économique ; - de promouvoir et de faciliter les investissements intérieurs et étrangers dans les secteurs productifs et notamment dans les industries de transformation et de fabrication en Afrique australe, en vue d'accroître le développement économique de la région ; - d'encourager les politiques ayant pour objectif une croissance économique durable dans l'intérêt mutuel des peuples de l'Afrique australe et de soutenir les réformes économiques entreprises dans cette région ; - de promouvoir un développement économique harmonieux par une gestion écologiquement saine et durable des ressources humaines et naturelles ; - de promouvoir la coopération interrégionale en favorisant les contacts dans les domaines culturel, éducatif et scientifique, sportif et socio-culturel ; et - de tenir compte de la nécessité de promouvoir les principes de la SADC dans la r ...
The European Union and the SADC solemnly reaffirm their determination to reinforce their relationship and to establish a comprehensive dialogue with a view to: - Working together to uphold at different fora the purpose and principles of the UN charter; - Supporting democracy at all levels and the rule of law, respect for human rights and protection of minorities, promotion of social justice and good governance and working together to create adequate conditions to eliminate poverty and all forms of racial, political, religious, cultural, linguistic and gender discrimination; - Encouraging the reduction of armaments and, in particular, associating themselves with efforts to exercise restraint in exporting armaments to areas where they are likely to exacerbate conflict; - Supporting an open and increasingly productive and equitable international economy and, in this context, promoting cooperation in trade with and in the Southern African region, in order to enhance its economic development; - Promoting and facilitating domestic and foreign investment in the productive sectors particularly in the processing and manufacturing industries in the Southern African region to enhance the region's economic development; - Encouraging policies aimed at sustainable economic growth for mutual benefit of the populations of and supporting the economic reforms underway, in the Southern African region; - Promoting harmonious economic development through environmentally sound and sustainable management of human and natural resources; - Promoting interregional cooperation through the fostering of contacts in the fields of culture, education and sciences, sport and socio-cultural activities; and - Bearing in mind the need to promote the SADC principles of equity, balance, and mutual benefit in the Southern African Region.