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Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Ingénieur environnement-responsable mines et carrières
RSSI
Responsable de la documentation TIC
Responsable de la documentation informatique
Responsable de la sécurité des systèmes d'information
Responsable de la sécurité des systèmes informatiques
Responsable de la sécurité informatique
Responsable des documents informatiques
Responsable des déplacements
Responsable des transports de voyageurs
Responsable des transports et des infrastructures
Responsable des transports et déplacements
Responsable sécurité
Responsable sécurité des systèmes d'information

Vertaling van "responsables ne pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication

documentation manager | ICT documentation managers | ICT documentation manager | IT documentation manager


responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements

development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner


ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières

environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist


responsable de la sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable sécurité des systèmes d'information | RSSI | responsable de la sécurité des systèmes informatiques | RSSI | responsable de la sécurité informatique | responsable sécurité

information security officer | ISO | security officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme le savent les députés, le secteur extracôtier de l'Arctique abrite une grande abondance de ressources; si on les exploite de façon responsable, elles pourront améliorer les perspectives et la prospérité dans l'Arctique et dans tout le Nord canadien pendant plusieurs générations.

As members know, the Arctic's offshore harbours enormous resource wealth, which, if responsibly harnessed, can increase opportunity and prosperity in the Arctic and across all of Canada's north for generations.


(Le document est déposé) Question n 454 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne le Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme EXCEED) au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD): a) quels responsables du MAECD et d’autres ministères, y compris le Bureau du Conseil privé, seront chargés de l’administration de ce programme; b) quel est le processus complet de la création de ce programme, y compris le processus de consultation, en précisant les dates pertinentes; c) un comité externe d'évaluation et de vérification a-t-il effectu ...[+++]

(Return tabled) Question No. 454 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the Extractives Cooperation for Enhanced Economic Development (EXCEED) Program under the Department of Foreign Affairs, Trade and Development (DFATD): (a) which officials from DFATD and other departments, including the Privy Council Office, will be responsible for administering this program; (b) what was the entire process, including consultation, leading to the establishment of the program and what were the related dates; (c) did an external audit and evaluation committee assess the creation of this program; (d) what are (i) the reasons for establishing this progr ...[+++]


21. rappelle l'importance du marquage CE dans la lutte contre la contrefaçon; souligne que le "paquet marchandises" introduit des obligations pour les fabricants et les importateurs en ce qu'ils seront juridiquement responsables, et pourront dès lors être poursuivis pour toute utilisation abusive de la marque CE; invite la Commission à tenir compte de ces dispositions lorsqu'elle envisagera de nouvelles propositions pour renforcer le cadre juridique de mise en œuvre des droits d'auteur;

21. Reaffirms the importance of the CE mark in the fight against counterfeiting; recalls that 'the Goods Package' introduces obligations on manufacturers and importers in that they will be legally liable, and can therefore be prosecuted, if they abuse the CE mark; calls on the Commission to take these provisions into consideration when considering new proposals to strengthen the legal framework for copyright infringement;


25. prend acte de la conclusion du rapport de suivi, selon laquelle l'indépendance et l'impartialité de la commission nationale responsable de la prévention de la corruption restent faibles; plaide pour un renforcement de la protection juridique et institutionnelle des dénonciateurs; salue le nouveau code de procédure pénale adopté dans le cadre de la réforme plus large de la justice pénale, qui devrait améliorer les procédures d'enquête dans les affaires complexes de crime organisé et de corruption; salue la désignation, à partir de l'année prochaine, d'une équipe de chercheurs travaillant directement auprès du ministère public et es ...[+++]

25. Notes the finding of the Progress Report that the independence and impartiality of the State Commission for the Prevention of Corruption remains fragile; calls for stronger legal and institutional protection of whistleblowers; welcomes the new Criminal Procedure Code adopted in the framework of the wider Criminal Justice Reform, which should improve the investigative procedures for complex organised crime and corruption cases; welcomes the appointment from next year of an investigative team working directly for the Public Prosecutor and hopes this will enable more case ...[+++]


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Lorsque madame le leader du gouvernement interrogera les responsables, ils pourront peut-être lui expliquer pour quelle raison une période de transition de quatre ans a été choisie pour que la décision soit juste, équitable et non rétroactive.

Perhaps when the Leader of the Government goes back to the officials, they could provide an explanation to us about the basis of why four years was decided upon, based on what is fair, equitable and deemed not to be retroactive.


Nous sommes optimistes sur le fait que ces actions pourront résoudre certaines questions compliquées telles que, par exemple, la commercialisation responsable, la publicité responsable – telles qu’elles sont identifiées dans le rapport – et, en même temps, d’autres aspects tels que la distribution d’alcool de façon responsable car il n’y a pas que les producteurs, mais aussi les commerçants, qui ont une responsabilité importante dans ce domaine, et nous mettrons également l’accent sur ce point.

We are optimistic that this will be able to deal with some complicated issues, for example responsible marketing, responsible advertising – as identified in the report – and, at the same time, other aspects, like responsible serving, because it is not just the producers but also the retailers who have a serious responsibility in this area, and we will focus on this as well.


Nous sommes optimistes sur le fait que ces actions pourront résoudre certaines questions compliquées telles que, par exemple, la commercialisation responsable, la publicité responsable – telles qu’elles sont identifiées dans le rapport – et, en même temps, d’autres aspects tels que la distribution d’alcool de façon responsable car il n’y a pas que les producteurs, mais aussi les commerçants, qui ont une responsabilité importante dans ce domaine, et nous mettrons également l’accent sur ce point.

We are optimistic that this will be able to deal with some complicated issues, for example responsible marketing, responsible advertising – as identified in the report – and, at the same time, other aspects, like responsible serving, because it is not just the producers but also the retailers who have a serious responsibility in this area, and we will focus on this as well.


Grâce à des initiatives comme celle-ci, nous pouvons favoriser l'avènement d'une génération de leaders avisés, compétents et responsables qui pourront venir à bout des problèmes sociaux et environnementaux d'aujourd'hui et assurer un avenir radieux et plus sain.

With initiatives such as this we will promote and develop a generation of aware, competent and responsible leaders prepared to address the social and environmental issues that challenge us today, toward a brighter and healthier future.


Ces entités ne pourront prendre des garanties financières suffisantes entre elles, et dans le cas des PME, ne pourront pas nécessairement être responsables pour l'insolvabilité des autres membres du consortium.

These entities will not be able to take adequate financial precautions from among their own ranks, and in the case of the SMEs cannot necessarily be held liable for the insolvency of other members of the consortium.


Toutefois, si les réfugiés sont suffisamment nombreux ou si une organisation criminelle est impliquée d'une manière ou d'une autre, les responsables ne pourront pas traiter rapidement leur demande.

However, if there are sufficient numbers, they cannot process them in a timely way, or if there is any form of association or involvement with any criminal organization.


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