Vertaling van "responsable fournit également " (Frans → Engels) :

2. Dans le cadre de cette intégration, l'organisation d'envoi fournit également des informations sur le bureau local d'aide humanitaire de la Commission responsable du pays de déploiement et informe ce bureau du déploiement imminent des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
2. In the context of the induction, the sending organisation shall also provide information about the Commission's humanitarian aid field office responsible for the country of deployment and inform this office of the imminent deployment of EU Aid Volunteers.

8. insiste sur le fait que le mécanisme européen de stabilité (MES), organisation internationale sise à Luxembourg, qui fournit de manière permanente une aide financière aux États membres rencontrant des difficultés financières et dispose d'une capacité de prêt maximale de 500 milliards EUR, devrait rendre des comptes directement au Parlement; attend du MES qu'il présente tous les six mois un rapport complet sur ses activités aux commissions concernées du Parlement; recommande vivement, à cet égard, que le mécanisme soit géré, à l'avenir, selon la méthode communautaire, comme le prévoit le traité instituant le MES; demande également que le MES soit rendu responsable devant le Parlement;
8. Emphasises that the European Stability Mechanism (ESM), an international organisation located in Luxembourg acting as a permanent source of financial assistance for Member States in financial difficulty, which has a maximum lending capacity of EUR 500 billion, should be held directly accountable to Parliament; expects the ESM to issue a complete report every six months on its activities to the Parliament committees concerned; strongly recommends, in this connection, that the ESM move towards Community-method management, as provided for in the ESM Treaty; demands also that the ESM be held accountable to Parliament;

6. L'État membre responsable fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée.
6. The Member State responsible shall also provide the person concerned with information explaining the steps which he can take if he does not accept the explanation provided.

6. L'État membre responsable fournit également à la personne concernée des précisions quant aux mesures qu'elle peut prendre si elle n'accepte pas l'explication proposée, y compris des informations sur la façon de former un recours ou de déposer une plainte devant les autorités compétentes ou les juridictions de cet État membre, ainsi que sur toute aide, y compris de la part des autorités de contrôle nationales visées à l'article 34, paragraphe 1, dont la personne concernée peut disposer en vertu des lois, réglementations et procédures de cet État membre.
6. The Member State responsible shall also provide the person concerned with information explaining the steps which he can take if he does not accept the explanation provided. This shall include information on how to bring an action or a complaint before the competent authorities or courts of that Member State and any assistance, including from the national supervisory authorities referred to in Article 34(1), that is available in accordance with the laws, regulations and procedures of that Member State.

3. Lorsque la préparation ne répond pas aux critères de classification comme préparation dangereuse, conformément aux articles 5, 6 et 7 de la directive 1999/45/CE, mais contient, en concentration individuelle égale ou supérieure à 1 % en poids pour les préparations non gazeuses et égale ou supérieure à 0,2 % en volume pour les préparations gazeuses, au moins une substance présentant un danger pour la santé ou l'environnement, ou une substance pour laquelle il existe, en vertu de la législation communautaire, des limites d'exposition sur le lieu de travail, la personne qui est responsable de la mise sur le marché de cette préparation, qu'il s'agisse du fabricant, de l'importateur, d'un utilisateur en aval ou d'un distributeur, fournit gratuitement à l' utilisateur en aval une fiche de données de sécurité établie conformément à l'annexe I bis.
3. Where a preparation does not meet the criteria for classification as dangerous in accordance with Articles 5, 6 and 7 of Directive 1999/45/EC, but contains in an individual concentration of ≥ 1 % by weight for non-gaseous preparations and ≥ 0,2 % by volume for gaseous preparations at least one substance posing health or environmental hazards, or one substance for which there are Community workplace exposure limits, the person who is responsible for placing that preparation on the market, whether the manufacturer, importer, downstream user or distributor, shall supply the downstream user free of charge with a safety data sheet compiled in accordance with Annex Ia.

Dans cette perspective, il convient également de mentionner le code de bonne conduite pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies[3]. Ce code complète la législation et fournit aux États membres, aux employeurs, aux organismes de financement de la recherche et, plus généralement, à toutes les personnes et organisations de la société civile qui participent ou s’intéressent à la recherche en nanosciences et nanotechnologies, des lignes directrices favorisant une approche responsable et ouverte pour la recherche en NN au sein de la Communauté.
In this context, attention is also drawn to the Code of Conduct for responsible nanosciences and nanotechnologies research.[3] This Code is complementary to legislation and provides Member States, employers, research funders, researchers and more generally all individuals and civil society organisations involved or interested in nanosciences and nanotechnologies research with guidelines favouring a responsible and open approach to NN research in the Community.