Vertaling van "responsabilité étendue des producteurs seront définies " (Frans → Engels) :

Les conditions minimales requises pour la mise en œuvre des régimes de responsabilité étendue des producteurs seront définies.
Minimum operating conditions for extended producer responsibility schemes will be laid down.

La directive-cadre relative aux déchets (CE/98/2008) est axée sur certains aspects tels qu'une réflexion en termes de cycle de vie, la prévention des déchets plutôt que leur traitement, la responsabilité étendue des producteurs, la conception des produits, l'utilisation efficace des ressources et la conservation des ressources.
The Waste Framework Directive (2008/98/EC) focuses on elements such as life cycle thinking, waste prevention over waste operations, extended producer responsibility, product design, resource efficiency and resource conservation.

La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des orientations (2013-2014).
The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).

Le rôle et les responsabilités des personnes employées dans des postes clés seront définis dans des descriptions d’emploi écrites, de même que les dispositions pour les remplacements.
The role and responsibilities of employees working in key positions should be set out in written job descriptions, along with any arrangements for deputising.

Monsieur le Président, la responsabilité étendue des producteurs est une question dont je n'ai pas beaucoup parlé. Toutefois, elle est très importante, et nous sommes témoins de cet état de fait dans le monde entier.
Mr. Speaker, one thing I have not talked about very much, but is very important and it happens around the world, is extended producer responsibility.

(1819) Des principes de base concernant le financement de la gestion des DEEE doivent être définis au niveau communautaire, et des programmes de financement doivent contribuer à atteindre des taux de collecte élevés et à mettre en œuvre le principe de la responsabilité des producteurs.
(1819) Basic principles with regard to the financing of WEEE management have to be set at Community level and financing schemes have to contribute to high collection rates as well as to the implementation of the principle of producer responsibility.

(19) Des principes de base concernant le financement de la gestion des DEEE doivent être définis au niveau communautaire, et des programmes de financement doivent contribuer à atteindre des taux de collecte élevés et à mettre en oeuvre le principe de la responsabilité des producteurs.
(19) Basic principles with regard to the financing of WEEE management have to be set at Community level and financing schemes have to contribute to high collection rates as well as to the implementation of the principle of producer responsibility.

En ce qui concerne plus particulièrement la responsabilité des producteurs, la Commission souhaiterait recevoir des observations et des témoignages concernant les avantages et les inconvénients des systèmes reposant sur ce principe, ainsi que des suggestions relatives à l'amélioration des systèmes existants et à la mesure dans laquelle le concept de responsabilité des producteurs devrait être étendu à d'autres flux de déchets et, si oui, lesquels.
More specifically on producer responsibility, comments and experiences on advantages and drawbacks of such schemes are invited along with ideas how existing systems can be improved and whether and to what waste streams the producer responsibility concept should be extended to.

A travers la responsabilité financière, les producteurs seront invités à adapter la conception de leur produits aux exigences d'une gestion saine des déchets, notamment en assurant que les substances dangereuses puissent être substituées, et de permettre aux ménages de retourner leurs déchets gratuitement.
By virtue of their financial responsibility, producers will be asked to adapt the design of their products to the requirements of healthy waste management, particularly by ensuring that dangerous substances are replaced, and to allow households to return their waste free of charge.

C'est contraire au principe du pollueur payeur ou à la responsabilité étendue du producteur.
There is a concept called the polluter pays principle, or the extended producer responsibility.