Vertaling van "étendue du producteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Citrobacter freundii producteur de bêtalactamase à spectre étendu (BLSE)
ESBL Citrobacter freundii

Proteus morabilis producteur de bêtalactamase à spectre étendu (BLSE)
ESBL Proteus mirabilis

lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]
extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]

étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision
audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit

limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]
scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]

étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]
audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]

étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit
audit scope

nature, calendrier et étendue des procédures d'audit | nature, calendrier et étendue des travaux | nature, calendrier et étendue des contrôles | nature, calendrier d'application et étendue des procédés de vérification
nature, timing and extent of auditing procedures | nature, timing and extent of audit procedures

étendue des procédures d'audit | étendue des procédures de révision | étendue des procédés de vérification | étendue des contrôles
extent of auditing procedures | extent of audit procedures

Enterobacter aerogenes producteur de carbapénèmase
Carbapenemase-producing Klebsiella aerogenes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les conditions minimales requises pour la mise en œuvre des régimes de responsabilité étendue des producteurs seront définies.
Minimum operating conditions for extended producer responsibility schemes will be laid down.

De même que pour les retraits, il y a lieu que l'aide financière de l'Union accordée aux opérations de non-récolte et de récolte en vert soit étendue aux producteurs non-membres d'une organisation de producteurs reconnue.
As for withdrawals, Union financial assistance for non-harvesting and green harvesting operations should be extended to producers who are not members of a recognised producer organisation.

La directive-cadre relative aux déchets (CE/98/2008) est axée sur certains aspects tels qu'une réflexion en termes de cycle de vie, la prévention des déchets plutôt que leur traitement, la responsabilité étendue des producteurs, la conception des produits, l'utilisation efficace des ressources et la conservation des ressources.
The Waste Framework Directive (2008/98/EC) focuses on elements such as life cycle thinking, waste prevention over waste operations, extended producer responsibility, product design, resource efficiency and resource conservation.

Pour bénéficier d’une exemption du droit étendu, les producteurs de bicyclettes de l’Union doivent respecter les conditions prévues à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base, à savoir que les pièces de bicyclettes en provenance de la RPC doivent représenter moins de 60 % de la valeur totale de l’assemblage ou que la valeur ajoutée à l’ensemble des parties incorporées doit être supérieure à 25 % du coût de fabrication.
In order to receive an exemption from the extended duty, bicycle producers in the Union have to respect the conditions of Article 13(2) of the basic Regulation, namely to respect a ratio of less than 60 % of Chinese bicycle parts in their operation or the addition of more than 25 % value to all parts brought into the operation.

(2) Malgré le paragraphe (1.1), s’il est d’avis qu’un pays partie à la Convention de Rome n’accorde pas de droit à rémunération semblable, en ce qui concerne l’étendue et la durée, à celui prévu au paragraphe 19(1.1), pour l’exécution en public ou la communication au public d’un enregistrement sonore dont le producteur, à la date de la première fixation, soit est un citoyen canadien ou un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit, s’il s’agit d’une personne morale, a son siège social au Canada, le ministre peut, en publiant une déclaration dans la Gazette du Canada, limiter l’étendue et la durée de la protection qui sera accordée dans le cas des enregistrements sonores dont la première fixation est effectuée par un producteur citoyen ou résident permanent de ce pays ou, s’il s’agit d’une personne morale, ayant son siège social dans ce pays.
(2) Despite subsection (1.1), if the Minister is of the opinion that a Rome Convention country does not grant a right to remuneration, similar in scope and duration to that provided by subsection 19(1.1), for the performance in public or the communication to the public of a sound recording whose maker, at the date of its first fixation, was a Canadian citizen or permanent resident within the meaning of subsection 2(1) of the Immigration and Refugee Protection Act or, if a corporation, had its headquarters in Canada, the Minister may, by a statement published in the Canada Gazette, limit the scope and duration of the protection for sound recordings whose first fixation is done by a maker who is a citizen or permanent resident of that country or, if a corporation, has its headquarters in that country.

Pour bénéficier d’une exemption du droit étendu, les producteurs de bicyclettes de l’Union doivent respecter les conditions prévues à l’article 13, paragraphe 2, du règlement de base, à savoir que les parties de bicyclettes en provenance de la RPC doivent représenter moins de 60 % de la valeur totale de l’assemblage ou que la valeur ajoutée à l’ensemble des parties incorporées doit être supérieure à 25 % du coût de fabrication.
In order to receive an exemption from the extended duty, bicycle producers in the Union have to respect the conditions of Article 13(2) of the basic Regulation, namely to respect a ratio of less than 60 % of Chinese bicycle parts in their operation or the addition of more than 25 % value to all parts brought into the operation.

Monsieur le Président, la responsabilité étendue des producteurs est une question dont je n'ai pas beaucoup parlé. Toutefois, elle est très importante, et nous sommes témoins de cet état de fait dans le monde entier.
Mr. Speaker, one thing I have not talked about very much, but is very important and it happens around the world, is extended producer responsibility.

Cette exigence sera étendue aux producteurs lors de la révision de la réglementation en 2002.
This requirement is to be extended to producers when the regulations are revised in 2002.

Liste limitative des règles appliquées par les organisations de producteurs qui peuvent être étendues aux producteurs non-adhérents en vertu de l'article 15 ter du règlement (CEE) no 1035/72
Restrictive list of those rules applied by producers' organizations which may be extended to non-member producers under Article 15b of Regulation (EEC) No 1035/72

C'est contraire au principe du pollueur payeur ou à la responsabilité étendue du producteur.
There is a concept called the polluter pays principle, or the extended producer responsibility.