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Traduction de «responsabilité solidaire document auquel le président faisait allusion » (Français → Anglais) :

Le comité a pris une décision importante lorsqu'il a demandé qu'on prépare un document de travail sur la responsabilité solidaire, document auquel le président faisait allusion il y a quelques instants.

One of the important actions which this committee has taken on the issue of liability is to commission the options discussion paper that the chairman referred to a few moments ago.


Ça se reflète dans leur processus des traités, leurs ententes sur les mesures intérimaires et, maintenant, dans les ententes sur les forêts énoncées dans ce nouveau document auquel le président faisait allusion, qui guidait les relations entre les Premières nations et le gouvernement provincial pour ce qui est de la foresterie.

That is reflected in their treaty process, their inter-measures agreements, and now their forest arrangement agreements in this new document that the chairman referred to, which is guiding the relationships between the First Nations and the B.C. government when it comes to forestry.




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responsabilité solidaire document auquel le président faisait allusion ->

Date index: 2025-08-28
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