Traduction de «nouveau document auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document auquel il est fait renvoi [ texte cité ]
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document auquel la règle des 10 % s'applique
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ça se reflète dans leur processus des traités, leurs ententes sur les mesures intérimaires et, maintenant, dans les ententes sur les forêts énoncées dans ce nouveau document auquel le président faisait allusion, qui guidait les relations entre les Premières nations et le gouvernement provincial pour ce qui est de la foresterie.
That is reflected in their treaty process, their inter-measures agreements, and now their forest arrangement agreements in this new document that the chairman referred to, which is guiding the relationships between the First Nations and the B.C. government when it comes to forestry.

Lorsque des projets de loi ont été rétablis au cours d’une nouvelle session, il est arrivé que la Chambre renvoie les témoignages et documents reçus durant la session précédente au nouveau comité législatif ou comité permanent auquel elle a renvoyé les projets de loi reconstitués .
Where bills have been reinstated in a new session, the House has on occasion referred the evidence adduced and the documents received in the previous session to the new legislative or standing committee to which it had referred the reinstated bills.

Votre Comité, auquel a été renvoyé le document : Nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada a, conformément à l’ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2006, examiné les changements proposés au barème actuel des frais d’utilisation et, conformément à l’article 5 de la Loi sur les frais d’utilisation, en recommande l’adoption.
Your Committee, to which was referred the document entitled “New Fees for Services Provided by Industry Canada Relating to Telecommunications and Radio Apparatus,” has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, September 26, 2006, examined the proposed changes to existing user fees and, in accordance with section 5 of the User Fees Act, recommends that they be approved.

Il dispose maintenant d’un nouveau document servant de base de discussion auquel nous n’avons toujours pas, officiellement, accès et au sujet duquel, Monsieur le Commissaire, vous n’avez rien à dire ce soir; tout comme votre délégué qui n’a rien dit non plus à ce sujet à la commission.
It now has a new document as a basis for discussion, to which we have still not, officially, had access and about which you, Commissioner, have had nothing to say this evening; nor, indeed, did your official tell the committee anything about it.

Soutenir la mise en oeuvre effective du protocole de Lusaka, des accords de paix de Bicesse et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. 2. Appuyer la mission du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies et la mission d'observation de la troïka. 3. Accélérer le rythme auquel les accords consacrés par le protocole de Lusaka et ceux qui ont été conclus par le gouvernement de l'Angola et l'UNITA après la signature de ce document sont mis en oeuvre par les parties et par l'UNAVEM. 4. Soutenir le dialogue amorcé lors de réunions récentes entre le Président de la République de l'Angola et le Président de l'UNITA, qui constitue un nouveau pas important vers le climat de confiance nécessaire à la consolidation du processus de paix.
To support the effective implementation of the Lusaka Protocol, the Bicesse "acordos de paz" and the relevant UN Security Council Resolutions. 2. To support the mission of the special representative of the Secretary General of the United Nations and of the observer Troika. 3. To accelerate the rhythm at which the agreements enshrined in the Lusaka Protocol and those reached by the Government of Angola and UNITA subsequent to the signature of this document are being implemented by the parties and UNAVEM. 4. To support the dialogue initiated by recent meetings between the President of the Republic of Angola and the President of UNITA, which constitutes a significant new step towards the climate of trust necessary for the consolidation of the peace process.

Votre Comité, auquel a été renvoyé le document : Nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 26 septembre 2006, examiné les changements proposés au barème actuel des frais d'utilisation et, conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, en recommande l'adoption.
Your Committee, to which was referred the document entitled " New Fees for Services Provided by Industry Canada Relating to Telecommunications and Radio Apparatus,'' has, in obedience to the Order of Reference of Tuesday, September 26, 2006, examined the proposed changes to existing user fees and, in accordance with section 5 of the User Fees Act, recommends that they be approved.