Vertaling van "responsabilité environnementale pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait réexaminer la possibilité d’instaurer un système de garantie financière obligatoire au cours du réexamen de la directive prévu pour 2014, en liaison avec le rapport de la Commission conformément à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale[34].
The Commission may re-examine the option of mandatory financial security during the review of the Directive planned for 2014 in conjunction with the Commission Report under Article 18(2) of the Environmental Liability Directive 2004/35/EC[34].

La formulation actuelle, qui se limite à l'exploitation des sites de stockage, pourrait signifier que les dommages environnementaux survenant après la fermeture ne sont pas couverts par le régime de responsabilité de la directive sur la responsabilité environnementale.
The current wording, which is confined to the operation of storage sites, could mean that environmental damage occurring after closure would not be covered by the liability scheme under the Environmental Liability Directive.

Bien que les conséquences économiques immédiates en soient négatives, la récente évolution des prix du pétrole pourrait également offrir de nouvelles chances et possibilités, et notamment parce qu'elle pourrait contribuer à l'abandon des combustibles fossiles que n'avaient pas rendu possible des mesures environnementales timorées.
Though immediate economic consequences are negative, the recent development in oil prices may also represent new chances and opportunities and, not least because they will help in a shift away from fossil fuels which so far has not be achieved through limited environmental measures.

20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures, tel que proposé par la Commission dans sa communication au Conseil et au Parlement européen (COM(2006)0376), partenariat qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, conformément au Consensus européen sur le développement, précité, devrait donner à tous les États membres, indépendamment de toute contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;
20. Stresses that infrastructures can be an essential element of Sustainable Development if they comply with environmental and social guidelines and calls on the Commission to ensure that Strategic Environmental Assessments and Environmental Impact Assessments are undertaken and made publicly available for every programme and project receiving EU financial support, in particular the EU-Africa Partnership on Infrastructure proposed by the Commission in its Communication to the Council and the European Parliament (COM(2006)0376), which will provide support for trans-border infrastructure projects, which could help to close gaps in regional infrastructure projects and which – in accordance with the above-mentioned European Consensus on Development – should give all Member States the opportunity to submit appropriate project proposals, irrespective of any direct contribution;

20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le partenariat euro-africain en matière d'infrastructures, tel que proposé par la Commission dans sa communication au Conseil et au Parlement européen (COM(2006)0376 ), partenariat qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, conformément au Consensus européen sur le développement, précité, devrait donner à tous les États membres, indépendamment de toute contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;
20. Stresses that infrastructures can be an essential element of Sustainable Development if they comply with environmental and social guidelines and calls on the Commission to ensure that Strategic Environmental Assessments and Environmental Impact Assessments are undertaken and made publicly available for every programme and project receiving EU financial support, in particular the EU-Africa Partnership on Infrastructure proposed by the Commission in its Communication to the Council and the European Parliament (COM(2006)0376 ), which will provide support for trans-border infrastructure projects, which could help to close gaps in regional infrastructure projects and which – in accordance with the above-mentioned European Consensus on Development – should give all Member States the opportunity to submit appropriate project proposals, irrespective of any direct contribution;

20. souligne que les infrastructures peuvent être un élément essentiel du développement durable si elles sont conformes aux orientations environnementales et sociales, et invite la Commission à veiller à ce que des évaluations environnementales stratégiques et des évaluations d'impact environnemental soient effectuées et rendues accessibles au public pour chaque programme ou projet bénéficiant d'un soutien financier communautaire, en particulier pour le nouveau partenariat UE–Afrique pour les infrastructures, qui fournira un soutien à des projets d'infrastructure transfrontaliers, qui pourrait contribuer à combler des lacunes en matière de projets d'infrastructure régionaux et qui, dans l'optique du Consensus européen, devrait donner à tous les États membres, indépendamment d'une contribution directe, la possibilité de présenter des propositions de projets en la matière;
20. Stresses that infrastructures can be an essential element of Sustainable Development if they comply with environmental and social guidelines and calls on the Commission to ensure that Strategic Environmental Assessments and Environmental Impact Assessments are undertaken and made publicly available for every programme and project receiving EU financial support, in particular the new EU-Africa Infrastructure Partnership which will provide support for trans-border infrastructure projects, which could help to close gaps in regional infrastructure projects and which – in accordance with the European consensus – should give all Member States the opportunity to submit appropriate project proposals, irrespective of any direct contribution;

Le système communautaire de responsabilité environnementale pourrait contribuer à l'application de la convention d'Aarhus qui prévoit des dispositions spécifiques sur l'accès à la justice. Celles-ci constituent la base des différentes actions menées par les particuliers ainsi que par les groupements de défense des intérêts du public.
The Community environmental liability regime could contribute to the application of the Aarhus Convention, which includes specific provisions on access to justice that form a basis for different actions by individuals and public interest groups.

Un système communautaire de responsabilité environnementale pourrait contribuer à l'application de cette convention dans le droit communautaire, selon les principes suivants.
An EC environmental liability regime could contribute to the implementation of the Convention in Community law, along the following lines.

Ce livre blanc examine également la manière dont le système de responsabilité environnementale peut contribuer à améliorer l'application de la législation communautaire en matière d'environnement, ainsi que les éventuelles incidences économiques de cette action à l'échelon communautaire.
The White Paper also explores how an EC environmental liability regime can help to improve the implementation of Community environmental law, and examines the possible economic effects of such a Community action.

On peut en conclure qu'il est important, lors de la définition des caractéristiques du système de responsabilité environnementale, de s'interroger sur les raisons des différences de coûts de transaction entre les différents systèmes, et de ne pas retenir les éléments qui risquent de contribuer à accroître particulièrement ces coûts.
It can be concluded from this that, when shaping the features of an environmental liability regime, it is important to look at the reasons for the differences in transaction costs between the different systems, and to avoid features that would in particular contribute to such costs.