Vertaling van "risquent de contribuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins
Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuable qui tient une comptabilité
taxpayer who keeps accounts

contribuable
taxpayer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37. s'inquiète néanmoins de ce qu'en l'absence d'approche coopérative, les mesures unilatérales prises par les États membres pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale risquent de contribuer à une complexité croissante en créant de nouvelles incohérences et, partant, de nouvelles possibilités d'évasion fiscale au sein du marché intérieur; souligne que toute disparité dans la mise en application, par les États membres, des lignes directrices européennes ou internationales est susceptible d'avoir le même résultat;
37. Is concerned, nonetheless, that in the absence of a cooperative approach, unilateral measures taken by Member States against tax base erosion may contribute to increasing complexity, generating new mismatches and, as a result, more opportunities for tax avoidance within the internal market; stresses that any divergent implementation by Member States of international or EU guidelines can have the same effect;

X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;
X. whereas the practice of rulings developed, in the framework of a closer and more cooperative relationship between tax administrations and taxpayers, as a tool to tackle the increasing complexity of the tax treatment of certain transactions in an increasingly complex, global and digitalised economy; whereas – despite Member States’ asserting that rulings are not discretionary, but merely a tool to clarify existing tax legislation, while keeping them secret – its special committee’s work has confirmed that tax rulings can be issued without any legal framework through informal or discretionary arrangements, that support tax-driven structures which rely on tax planning tools typically used by MNCs to reduce their tax contribution; whereas this seems to be an issue particularly – although not exclusively – with rulings related to pricing of intra-company transfers (so-called Advance Pricing Agreements); whereas, in providing legal certainty only to some selected actors, they might create inequality between companies to which they have been granted and companies in the same sector which have no access to them;

G. considérant que les ingérences politiques dans la justice maldivienne nuisent à la crédibilité nationale et internationale du système judiciaire du pays; que les arrestations et intimidations d'opposants au gouvernement signalées contribuent au climat d'instabilité dans le pays; qu'Amnesty International affirme que les droits de l'homme aux Maldives se sont sérieusement dégradés et risquent une nouvelle détérioration, car le gouvernement ne remplit pas son obligation de mettre fin à cette tendance, alors que les attaques, intimidations et harcèlements subis par les ONG dans le pays augmentent;
G. whereas political interference in the Maldivian judiciary undermines the domestic and international credibility of the country’s judicial system; whereas the reported detention and intimidation of government opponents contributes to a climate of instability in the country; whereas Amnesty International claims that human rights in the Maldives have been seriously eroded and are at risk of further deterioration as the government is failing its duty to stop this trend, while human rights NGOs face increasing attacks, intimidation and harassment in the country;

3. souligne, face aux défis actuels en matière de durabilité auxquels l'Union européenne est confrontée, que les programmes d'action pour l'environnement, en tant qu'instruments globaux, contribuent à garantir la nécessaire coordination entre les différentes politiques de l'Union; estime, spécialement, qu'il sera, lors des dix prochaines années, encore plus important de s'attaquer aux questions environnementales dans le cadre d'une approche plus cohérente et intégrée qui tienne compte des liens entre ces différentes questions et qui comble les lacunes subsistantes, faute de quoi des dégâts irréparables risquent d'être causés;
3. Emphasises, in light of the current sustainability challenges that face the EU, that the Environmental Action Programmes, as overarching instruments, contribute to ensuring the necessary coordination among the various Community policie; considers, specifically, that in the coming decade, it will be even more crucial to address environmental issues with a more coherent and integrated approach that takes into account the links between them and that fills the remaining gaps, as otherwise irreversible damage may be caused;

9. estime qu'en raison de leur coût technique et financier élevé, les technologies CSC risquent de contribuer à créer une structure énergétique constituée de quelques très grandes installations, alors que de petites centrales de cogénération décentralisées sont mieux à même de permettre à l'Europe d'obtenir une croissance de 20 % de son efficacité énergétique;
9. Considers that, due to its high technical and financial costs, CCS may contribute to an energy structure with a few very large power plants, although small decentralised plants with cogeneration are better suited to reaching a 20 per cent growth in energy efficiency in Europe;

Il est nécessaire de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les importations faisant l'objet d'un dumping ont causé ou risquent de causer un préjudice important.
It is necessary to lay down clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the dumped imports have caused material injury or are threatening to cause injury.

Les politiques européennes promeuvent la croissance de l'emploi, notamment en investissant dans l'éducation, les compétences et la mobilité, et elles contribuent à réduire le nombre de personnes qui risquent de tomber dans la pauvreté et à assurer la viabilité des systèmes de protection sociale.
European policies promote employment growth, including by investing in education, skills and mobility, and contribute to reducing the number of people at risk of poverty and to the sustainability of social protection systems.

On peut en conclure qu'il est important, lors de la définition des caractéristiques du système de responsabilité environnementale, de s'interroger sur les raisons des différences de coûts de transaction entre les différents systèmes, et de ne pas retenir les éléments qui risquent de contribuer à accroître particulièrement ces coûts.
It can be concluded from this that, when shaping the features of an environmental liability regime, it is important to look at the reasons for the differences in transaction costs between the different systems, and to avoid features that would in particular contribute to such costs.

Après examen, ces régimes n'ont pas été considérés comme des aides d'État; ils n'en soulèvent pas moins des préoccupations importantes en termes d'équité lorsqu'on les compare à l'imposition des revenus des autres contribuables résidents. En outre, ils risquent de provoquer un afflux de "cerveaux" fuyant les régimes fiscaux d'autres États membres, qui seront à leur tour mis sous pression pour introduire des régimes comparables.
Although, after examination, considered not to constitute State Aid, such schemes not only raise significant equity concerns when seen in comparison to the taxation of other resident taxpayers, but may also lead to a tax-driven "brain-drain" from other Member States. These will in turn feel the pressure to introduce comparable schemes.

Les discussions avec les personnes concernées contribuent à relever des faits qui risquent de compromettre les poursuites en cours ou de porter atteinte aux droits et aux intérêts des victimes et des témoins.
Discussing jurisdiction issues with the individuals concerned might often reveal facts which could jeopardise a prosecution or affect the rights and interests of victims and witnesses.