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Traduction de «représentent collectivement une part très substantielle » (Français → Anglais) :

En 2003, la Cour a conclu qu’un État membre n’est autorisé à réserver à ses ressortissants les emplois de capitaine et de second sur des navires privés battant son pavillon qu’à la condition que les prérogatives de puissance publique soient effectivement exercées de façon habituelle et ne représentent pas une part très réduite de leurs activités[59].

In 2003 the CJ ruled that a Member State may reserve for its nationals the posts of captain and chief mate on private-sector ships flying its flag only if the rights under powers conferred by public law are actually exercised on a regular basis and do not represent a very minor part of their activities[59].


Les produits spécialisés à forte valeur ajoutée représentent déjà une part substantielle des activités du secteur, une partie croissante de la production et de la valeur ajoutée créée servant à fournir des solutions sur mesure à d’autres secteurs tels que les soins de santé, le génie civil ou l’industrie aérospatiale.

High added value speciality products represent already a substantial portion of the sector’s activities, with an increasing share of the production and added value generated to provide tailored solutions to other sectors such as healthcare, civil engineering or aerospace.


Une procédure n'est pas ouverte à l'encontre des pays dont les importations représentent une part de marché inférieure à 1 %, à moins que ces pays représentent collectivement 3 % ou plus de la consommation de l'Union.

Proceedings shall not be initiated against countries whose imports represent a market share of below 1 %, unless such countries collectively account for 3 % or more of Union consumption.


Cela fait déjà trois ans depuis que cette Assemblée a dit que le Conseil, ce grand absent, devait intervenir lui aussi pour rendre compte de son exécution d'une part très substantielle du budget dont il assume la gestion.

It is now three years since this Parliament said that the Council, the great absentee, should be involved in order to account for how it spends the greater part of the budget which it controls.


Une procédure n’est pas ouverte contre des pays dont les importations représentent une part de marché inférieure à 1 %, à moins que ces pays représentent collectivement 3 % ou plus de la consommation communautaire.

Proceedings shall not be initiated against countries whose imports represent a market share of below 1 %, unless such countries collectively account for 3 % or more of Community consumption.


Il convient en outre de rappeler que la Cour, dans ses arrêts du 30 septembre 2003, Albert Anker, Klaas Ras et Albertus Snoek contre Bundesrepublik Deutschland (affaire C-47/02) et Colegio de Oficiales de la Marina Mercante Española contre Administración del Estado (affaire C-405/01), a énoncé le principe selon lequel les États membres peuvent réserver à leurs ressortissants des emplois auxquels sont attachées des prérogatives de puissance publique qui sont effectivement exercées de façon habituelle par les professionnels et ne représentent pas une part très ...[+++]éduite de leurs activités.

Furthermore, in its judgments of 30 September 2003 in Anker ea (Case C-47/02) and Colegio de Oficiales de la Marina Mercante Española (Case C-405/01), the Court of Justice established the principle that Member States may reserve for their own citizens jobs in which official authority is exercised on a regular basis and does not represent a very minor part of the job holder's activities.


La raison avancée par la Commission est que cette catégorie de producteurs dispose d'une source de revenus supplémentaire provenant de l'aspect laitier de l'entreprise, laquelle représente parfois une part très importante de leurs revenus.

The reason put forward by the Commission is that such producers have an additional source of revenue from the dairy side of the enterprise, which sometimes represents a very significant proportion of their income.


Toutefois, en dépit des progrès relevés, la Commission relève que les processus de production industrielle représentent encore une part très importante de la pollution globale en Europe.

However, despite this progress the Commission indicates that industrial production processes still account for a considerable share of all pollution in Europe.


L'industrie utilisatrice de coke emploie au total 70.000 personnes, mais ce produit ne représente qu'une part très marginale de ses coûts, aux alentours de 2 %.

Coke-using industry employs a total of 70 000 people, but this product represents only a very marginal portion of its costs, in the region of 2%.


Il convient de ne pas perdre de vue que le programme-cadre de recherche et développement de l'Union ne représente qu'une part très minime du total de l'investissement de RD des États membres.

We should bear in mind that the EU RD Framework programme represents only a very minor part of the total investment in RD in the Members States.


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