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Traduction de «représentants aient eux‑mêmes fait connaître » (Français → Anglais) :

La Commission fait connaître au public l'existence du programme GreenLight et des partenaires du programme au moyen d'annonces, d'articles, du logo du programme et d'événements médiatiques, mais ce sont les partenaires eux-mêmes qui financent ou fournissent le plus gros des efforts en ce sens.

Through advertisements, articles, a GreenLight Partners logo and media events, the Commission provides public recognition for the GreenLight programme and its Partners.


Des partenariats entre pays candidats et États membres ont souvent fait connaître leur intention de poursuivre leur coopération en se chargeant eux-mêmes du financement afin d'assurer le relais pendant l'examen des demandes d'aide financière.

In order to bridge the processing of funding applications, candidate country and Member State partnerships have often declared their intention to continue their co-operation on a self-financed basis.


Contrairement aux prétentions d'EDF, le fait même qu'à partir de données disponibles en 1996-1997, les services compétents de l'État français n'aient ni effectué eux-mêmes ni commandé une étude de cette ampleur et de cette complexité fournit une indication que la seule rentabilité pour l'actionnaire de l'investissement prétendu n'était pas la considération pertinente pour les autorités françaises avant de prendre leur décision,

Contrary to what is claimed by EDF, the very fact that, with data available in 1996-1997, the relevant authorities of the French state did not themselves carry out or commission a study on this scale and with this level of complexity indicates that the profitability of the investment for the shareholder was not the sole relevant consideration for the French authorities when they took their decision.


Afin de garantir l’effet dissuasif des décisions sur les infractions prises par les autorités compétentes sur le public en général et de faire connaître aux acteurs du marché les comportements qui sont considérés comme nuisibles aux consommateurs, ces décisions devraient être publiées, à condition qu’elles n’aient fait l’objet d’aucun recours dans les délais fixés, à moins que la publication desdites décisions ne ...[+++]

In order to ensure that decisions on breaches by competent authorities have a dissuasive effect on the public at large and to inform market participants about behaviour that is considered detrimental to customers, those decisions should be published, provided that the time period for lodging an appeal has passed and no appeal was lodged, unless such disclosure jeopardises the stability of financial markets or an ongoing investigation.


eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle.

they or persons having powers of representation, decision making or control over them have been convicted of an offence concerning their professional conduct by a judgment of a competent authority of a Member State which has the force of res judicata


eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union.

they or persons having powers of representation, decision making or control over them have been the subject of a judgment which has the force of res judicata for fraud, corruption, involvement in a criminal organisation, money laundering or any other illegal activity, where such illegal activity is detrimental to the Union's financial interests.


eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;

they or persons having powers of representation, decision making or control over them have been convicted of an offence concerning their professional conduct by a judgment of a competent authority of a Member State which has the force of res judicata;


eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale porte atteinte aux intérêts financiers de l'Union;

they or persons having powers of representation, decision making or control over them have been the subject of a judgment which has the force of res judicata for fraud, corruption, involvement in a criminal organisation, money laundering or any other illegal activity, where such illegal activity is detrimental to the Union's financial interests;


La Commission fait connaître au public l'existence du programme GreenLight et des partenaires du programme au moyen d'annonces, d'articles, du logo du programme et d'événements médiatiques, mais ce sont les partenaires eux-mêmes qui financent ou fournissent le plus gros des efforts en ce sens.

Through advertisements, articles, a GreenLight Partners logo and media events, the Commission provides public recognition for the GreenLight programme and its Partners.


Des partenariats entre pays candidats et États membres ont souvent fait connaître leur intention de poursuivre leur coopération en se chargeant eux-mêmes du financement afin d'assurer le relais pendant l'examen des demandes d'aide financière.

In order to bridge the processing of funding applications, candidate country and Member State partnerships have often declared their intention to continue their co-operation on a self-financed basis.




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représentants aient eux‑mêmes fait connaître ->

Date index: 2021-05-08
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