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Traduction de «représentant du peuple devrait avoir » (Français → Anglais) :

Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.

The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor’s conduct of business information.


Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l’assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d’information sur le produit d’assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.

The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor’s conduct of business information.


L'État membre prêtant assistance devrait avoir la possibilité de demander le remboursement de ces coûts inhabituellement élevés à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité.

The assisting Member State should be able to seek reimbursement of such unusually high costs from the unrepresented citizen's Member State of nationality.


L'État membre prêtant assistance devrait avoir la possibilité de demander le remboursement de ces coûts inhabituellement élevés à l'État membre dont le citoyen non représenté a la nationalité.

The assisting Member State should be able to seek reimbursement of such unusually high costs from the unrepresented citizen's Member State of nationality.


En contractant ces engagements, chaque société devrait avoir pour objectif d’accomplir des progrès tangibles par rapport à sa situation actuelle, sur la voie d’une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes.

These commitments should aim to achieve tangible progress from the individual company's current position towards better gender balance.


Compte tenu de son expertise en matière d'asile, le HCR devrait avoir un représentant sans droit de vote au conseil d'administration, de manière à être pleinement associé aux travaux du Bureau d'appui.

Given its expertise in the field of asylum, the UNHCR should be represented by a non-voting member of the Management Board so that it is fully involved in the work of the Support Office.


Compte tenu de son expertise en matière d'asile, le HCR devrait avoir un représentant sans droit de vote au conseil d'administration, de manière à être pleinement associé aux travaux du Bureau d'appui.

Given its expertise in the field of asylum, the UNHCR should be represented by a non-voting member of the Management Board so that it is fully involved in the work of the Support Office.


L’autorité d’émission devrait avoir la possibilité, si les dispositions nationales de l’État d’émission transposant l’article 12 le prévoient, de demander à l’autorité d’exécution de respecter certaines formalités et procédures dans les actes juridiques ou administratifs pouvant contribuer à rendre les preuves demandées admissibles dans l’État d’émission, par exemple, l’apposition d’un cachet officiel sur un document, la présence d’un représentant ...[+++]

It should be possible, if the national law of the issuing State so provides in transposing Article 12, for the issuing authority to ask the executing authority to follow specified formalities and procedures in respect of legal or administrative processes which might assist in making the evidence sought admissible in the issuing State, for example the official stamping of a document, the presence of a representative from the issuing State, or the recording of times and dates to create a chain of evidence.


Toutefois, l'observatoire devrait avoir un rôle bien plus étendu, en devenant la plateforme où les représentants des autorités nationales et les parties intéressées échangent des idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques afin d'élaborer des stratégies de lutte contre la contrefaçon communes et d'émettre des recommandations destinées aux décideurs politiques.

However, the Observatory should play a much wider role, becoming the platform for representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices, to develop joint enforcement strategies and to make recommendations to policy-makers.


Toutefois, l'observatoire devrait avoir un rôle bien plus étendu, en devenant la plateforme où les représentants des autorités nationales et les parties intéressées échangent des idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques afin d'élaborer des stratégies de lutte contre la contrefaçon communes et d'émettre des recommandations destinées aux décideurs politiques.

However, the Observatory should play a much wider role, becoming the platform for representatives from national authorities and stakeholders to exchange ideas and expertise on best practices, to develop joint enforcement strategies and to make recommendations to policy-makers.




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représentant du peuple devrait avoir ->

Date index: 2022-11-01
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