Vertaling van "délais après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai
after expiration | on expiration | upon expiration

délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]
pot-life [ pot life ]

toux après avoir mangé
Cough after eating

en mangeant ou après avoir mangé
With or after food

chute après avoir buté contre un objet
Fall from bump against object

attente après numérotation [ temps d'attente après numérotation | délai d'attente après numérotation ]
post dialing delay [ post dialling delay ]

attente après numérotation | délai d'attente après numérotation
post dialing delay | post dialling delay | post-dialing delay | post-dialling delay

délai de rentrée | délai de sécurité après traitement
re-entry interval

attente après numérotation | temps d'attente après numérotation | délai d'attente après numérotation
post-dial delay | PDD | post-dialing delay | post-dialling delay

opération hors délai [ opération après la fermeture | opération effectuée après la clôture | opération hors heure limite ]
late trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l'assurance collective, communiquer à ce membre, le cas échéant, le document d'information sur le produit d'assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.
The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, disclose, where relevant, the insurance product information document and the distributor's conduct of business information.

Le représentant du groupe devrait, dans les plus brefs délais après avoir affilié un membre à l'assurance collective, fournir à ce membre, le cas échéant, le document d'information sur le produit d'assurance et les informations relatives aux règles de conduite professionnelle du distributeur.
The representative of the group should, promptly after enrolment of the member in the group insurance, provide, where relevant, the insurance product information document and the distributor's conduct of business information.

(4) Sans délai après avoir été informé d’un jugement accordant un divorce ou d’un jugement en nullité de mariage, ou après avoir reçu une demande en conformité avec l’article 55 ou les alinéas 55.1(1)b) ou c), le ministre donne à chacune des personnes visées par le partage, en la manière prescrite, un avis de la période pour laquelle il y aura partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension, de même que de tout autre renseignement jugé nécessaire par le ministre.
(4) The Minister shall, without delay after being informed of a judgment granting a divorce or a judgment of nullity of a marriage or after receiving an application under section 55 or paragraph 55.1(1)(b) or (c), notify each of the persons subject to the division, in the prescribed manner, of the periods of unadjusted pensionable earnings to be divided, and of any other information that the Minister considers necessary.

313 (1) Le directeur du scrutin, sans délai après le sixième jour qui suit la fin de la validation des résultats ou, en cas de dépouillement judiciaire, sans délai après avoir reçu le certificat visé à l’article 308, déclare élu le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de votes en établissant le rapport d’élection sur le formulaire prescrit figurant au verso du bref.
313 (1) The returning officer, without delay after the sixth day that follows the completion of the validation of results or, if there is a recount, without delay after receiving the certificate referred to in section 308, shall declare elected the candidate who obtained the largest number of votes by completing the return of the writ in the prescribed form on the back of the writ.

535.2 Dans les meilleurs délais après avoir précisé des qualifications et établi un processus de nomination et une procédure de destitution au titre du paragraphe 24(1.1), ou après y avoir apporté des modifications importantes, le directeur général des élections en fait rapport au président de la Chambre des communes.
535.2 Whenever the Chief Electoral Officer, pursuant to subsection 24(1.1), prescribes the qualifications for the appointment of persons as returning officers or establishes a process for their appointment or a procedure for their removal — or modifies those qualifications, that process or that procedure in a significant manner — the Chief Electoral Officer shall report accordingly to the Speaker of the House of Commons without delay.

(44) Le consommateur devrait recevoir des informations au moyen de la FISE dans les meilleurs délais après avoir fourni les renseignements nécessaires concernant ses besoins, sa situation financière et ses préférences, et en temps utile avant qu'il ne soit lié par un contrat ou une offre de crédit, afin de pouvoir comparer les produits proposés et leurs caractéristiques, y réfléchir et obtenir le conseil d'un tiers si nécessaire.
(44) The consumer should receive information by means of the ESIS without undue delay after the consumer has delivered the necessary information on his needs, financial situation and preferences and in good time before the consumer is bound by any credit agreement or offer, in order to enable him to compare and reflect on the characteristics of credit products and obtain third party advice if necessary.

A. considérant que, par sa résolution du 13 mars 2007, il invitait la Commission à indiquer clairement que la recommandation de 2005 s'appliquait exclusivement aux ventes en ligne d'enregistrements musicaux, et à présenter dans les meilleurs délais - après avoir consulté étroitement les parties intéressées - une proposition de directive souple, adoptée par le Parlement et le Conseil selon la procédure de codécision en vue de réglementer la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne tout en tenant compte de la spécificité de l'ère numérique et en sauvegardant la diversité culturelle européenne, les parties prenantes jouant un rôle modeste et les répertoires locaux, sur la base du principe de l'égalité de traitement,
A. whereas in its resolution of 13 March 2007 Parliament invited the Commission to make it clear that the 2005 Recommendation applied exclusively to online sales of music recordings, and to present as soon as possible – after consulting widely with interested parties – a proposal for a flexible directive to be adopted by Parliament and the Council in codecision with a view to regulating the collective management of copyright and related rights as regards cross-border online music services, while taking account of the specificity of the digital era and safeguarding European cultural diversity, small stakeholders and local repertoires, on the basis of the principle of equal treatment,

1. invite la Commission à indiquer clairement que la recommandation de 2005 s'applique exclusivement aux ventes en ligne d'enregistrements musicaux, et à présenter dans les meilleurs délais - après avoir consulté étroitement les parties intéressées - une proposition de directive-cadre souple, adoptée par le Parlement et le Conseil selon la procédure de codécision en vue de réglementer la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne tout en tenant compte de la spécificité de l'ère numérique et en sauvegardant la diversité culturelle européenne, les parties prenantes jouant un rôle modeste et les répertoires locaux;
1. Invites the Commission to make it clear that the 2005 Recommendation applies exclusively to online sales of music recordings, and to present as soon as possible – after consulting closely with interested parties – a proposal for a flexible framework directive to be adopted by Parliament and the Council in codecision with a view to regulating the collective management of copyright and related rights as regards cross-border online music services, while taking account of the specificity of the digital era and safeguarding European cultural diversity, small stakeholders and local repertoires, on the basis of the principle of equal treatment;

Le Conseil adoptera, dans les plus brefs délais après avoir recueilli l'avis du Parlement européen, le projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel des avoirs ou des preuves, dont le champ d'application doit être étendu aux infractions liées au terrorisme ainsi que le projet de directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
22. The Council will adopt, as soon as possible after receiving the Opinion of the European Parliament, the draft Framework Decision on the execution in the European Union of orders freezing assets or evidence, the scope of which must be extended to terrorist-related crimes and the draft Directive on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering.

Un délinquant dont le délai préalable à la libération conditionnelle dépasse 15 ans peut demander une révision judiciaire de ce délai après avoir purgé au moins 15 ans de sa peine.
An offender whose parole ineligibility period exceeds 15 years may apply for a judicial review hearing after at least 15 years have been served.