Traduction de «reprises et avait soumis plusieurs » (Français → Anglais) :

En Autriche, la Cour constitutionnelle a confirmé une décision du ministère du travail, de la santé et des affaires sociales, par laquelle l'ancien responsable d'un institut de recherche fédéral a été transféré à un autre poste (de niveau inférieur), parce qu'il avait soumis plusieurs de ses subordonnées féminines à un harcèlement sexuel verbal [20].
In Austria, the Constitutional Court confirmed a decision of the Ministry for Labour, Health and Social Affairs by which the former head of a federal research institute was transferred to another post (of lower level) because he had subjected several of his female subordinates to verbal sexual harassment.

Notre comité avait étudié la question à deux reprises et avait soumis plusieurs recommandations.
Our committee had studied the matter twice and had submitted a number of recommendations.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

le traitement dont auraient bénéficié les actionnaires et les créanciers ou les systèmes pertinents de garantie des dépôts si un établissement soumis à une procédure de résolution à l'égard duquel une ou plusieurs mesures de résolution ont été exécutées avait été soumis à une procédure normale d'insolvabilité au moment où la décision sur la mesure de résolution a été prise.
the treatment that shareholders and creditors, or the relevant deposit guarantee schemes, would have received if an institution under resolution with respect to which the resolution action or actions have been effected, had entered normal insolvency proceedings at the time when the decision on the resolution action was taken.

9. Les autorités de résolution peuvent transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et retransférer des actifs, droits ou engagements depuis une ou plusieurs structures de gestion des actifs à l’établissement soumis à une procédure de résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 10.
9. Resolution authorities may transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to one or more asset management vehicles on more than one occasion and transfer assets, rights or liabilities back from one or more asset management vehicles to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 10 are met.

(a)transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à résolution à la structure de gestion des actifs; retransférer des actifs, droits ou engagements depuis la structure de gestion des actifs à l'établissement soumis à résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 7.
(c)transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to the asset management vehicle on more than one occasion; transfer assets, rights or liabilities back from the asset management vehicle to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 7 are met.

L’UE avait, à plusieurs reprises, abordé cette question sans succès avec les Philippines au cours des dernières années et les consultations avec ce pays, menées dans le cadre de l’OMC à Manille en octobre 2009, n’avaient pas débouché sur une solution satisfaisante.
The EU had raised the issue with the Philippines repeatedly over the past years without success, and WTO consultations held with the Philippines in Manila in October 2009 had failed to lead to a satisfactory solution.

Dans son rapport, le comité avait dressé un portrait intéressant de la situation et avait soumis plusieurs recommandations.
In its report, the committee painted an interesting picture of the situation and made a number of recommendations.

L'UE avait à plusieurs reprises invité les autorités ukrainiennes à respecter les principes démocratiques et à remédier aux insuffisances, y compris en fournissant aux deux candidats un accès identique aux média, de façon à ce que le second tour soit libre et régulier; que l'UE venait d'être informée des résultats et des conclusions préliminaires critiques de la mission internationale d'observation des élections (MIOE) de l'OSCE (BIDDH) et que le second tour n'avait clairement pas été conforme aux normes internationales.
The EU had on several occasions urged the Ukrainian authorities to observe democratic principles and to redress the deficiencies, including by providing equal access to the media for the two candidates, so that the second round of elections could be free and fair; the EU had just learned the preliminary critical findings and conclusions of the OSCE/ODIHR International Election Observation Mission (IEOM).

La Commission avait, à plusieurs reprises, demandé de telles informations et avait même envoyé des questionnaires pour rendre la transmission des rapports plus facile.
The Commission had asked for this information on several occasions and had even sent a questionnaire to make provision of the reports easier.