Traduction de «reprise de la procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date de reprise de la procédure
date of resumption of proceedings

reprise de la procédure
resumption of proceedings

procédure de secours [ procédure de sauvegarde | sauvegarde | reprise en secours | procédure de conservation des données ]
backup procedure [ backup | backup operation ]

procédure de correction d'erreurs [ procédure de reprise sur erreur | procédure de récupération sur erreur ]
error recovery procedure

ordonner la reprise de la procédure
order that the proceedings be resumed

procédure de récupération [ procédure de reprise | procédure de reconstitution | procédure de restauration | procédure de reprise après incident ]
recovery procedures [ recovery actions | recovery procedure ]

indication de reprise
Revision status

reprise d'une pharmacothérapie
Medication restarted

reprise de prothèse de la hanche
Revision of hip replacement

procédure de reprise sur erreur
error recovery procedure | ERP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission informe le demandeur de la date de reprise de la procédure d’autorisation.
The Commission shall inform the applicant about the date of resumption of the authorisation procedure.

En ce qui concerne les nouvelles élections, il y a une procédure qui est prévue dans la loi sur les élections présidentielles; vous avez trois mois, la préparation législative de la procédure, la reprise de la procédure et c'est le dernier dimanche du troisième mois.
As for a new election, the presidential election legislation sets out the procedure; it takes three months, the legislative preparation of the procedure, restarting the procedure, and it is the last Sunday of the third month.

La Commission canadienne du blé et le gouvernement du Canada ont, à deux reprises, retardé les procédures d'audition de ce renvoi à la Cour d'appel de l'Alberta.
The Canadian Wheat Board and the Government of Canada have twice delayed the process of getting that program's reference heard through the Alberta Court of Appeal.

4. Les délais en cours à l'égard du demandeur ou du titulaire de la marque de l'Union européenne à la date d'interruption de la procédure, à l'exception du délai de paiement des taxes de renouvellement, recommencent à courir à compter du jour de la reprise de la procédure.
(4) The time limits, other than the time limit for paying the renewal fees, in force as regards the applicant for or proprietor of the European Union trade mark at the date of interruption of the proceedings, shall begin again as from the day on which the proceedings are resumed.

Lors de l'interruption ou de la reprise d'une procédure, l'Agence respecte les modalités fixées conformément à l'article 93 bis, point i).«;
When interrupting or resuming proceedings, the Agency shall comply with the modalities set out in accordance with Article 93a(i)'.

11. salue la déclaration faite par quelques États membres selon laquelle il y a lieu de rechercher un meilleur équilibre entre les engagements et les paiements afin d'éviter que l'Union ne se trouve dans l'impossibilité d'honorer ses obligations juridiques; est conforté dans cette idée par le fait que plusieurs délégations du Conseil ont commencé à soulever oralement les mêmes inquiétudes que celles que le Parlement a évoquées à de nombreuses reprises lors des procédures budgétaires précédentes;
11. Welcomes the statement by some Member States that a better balance between commitments and payments should be sought in order to avoid the situation where the Union cannot meet its legal obligations; is comforted that several Council delegations have started vocally raising the same concerns that Parliament has repeatedly raised over the past budgetary procedures;

Monsieur le ministre, vous avez dit en Chambre à plusieurs reprises que les procédures administratives n'avaient pas été suivies.
You said in the House a number of times, Minister, that administrative functions were not followed.

Après reprise de la procédure devant le Tiroler Landesvergabeamt, le Gemeindeverband Bezirkskrankenhaus Schwaz a fait valoir que la composition de cette instance n'était toujours pas conforme à la directive 89/665.
When the proceedings were resumed before the Landesvergabeamt, Gemeindeverband Bezirkskrankenhaus Schwaz submitted that the composition of that body still did not comply with Directive 89/665.

Le ministre de la Justice a discuté à plusieurs reprises de la procédure visant à faire déclarer une personne délinquant dangereux avec les ministres de la Justice et les procureurs généraux des provinces.
The Minister of Justice discussed the dangerous offender procedure on several occasions with the ministers of justice and attorneys general of the provinces.