Vertaling van "ordonner la reprise de la procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonner la reprise de la procédure
order that the proceedings be resumed

ordonnance de reprise de procédure
order of resumption of proceedings

procédure de correction d'erreurs [ procédure de reprise sur erreur | procédure de récupération sur erreur ]
error recovery procedure

procédure de secours [ procédure de sauvegarde | sauvegarde | reprise en secours | procédure de conservation des données ]
backup procedure [ backup | backup operation ]

reprise de la procédure
resumption of proceedings

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

Ordonnance du 14 janvier 1998 sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques [ OREA ]
Ordinance of 14 January 1998 on the Return, Taking Back and Disposal of Electrical and Electronic Equipment [ ORDEE ]

Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure | Ordonnance 1 sur l'asile [ OA 1 ]
Asylum Ordinance No. 1 of 11 August 1999 on Procedural Matters | Asylum Ordinance No. 1 [ AsylO 1 ]

procédure de reprise sur erreur
error recovery procedure | ERP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsque la décision ou l'ordonnance de suspension n'en a pas fixé le terme, la suspension prend fin à la date indiquée dans la décision ou dans l'ordonnance de reprise de procédure ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette dernière décision ou ordonnance.
3. Where the decision or order of stay does not fix the length of stay, it shall end on the date indicated in the decision or order of resumption or, in the absence of such indication, on the date of the decision or order of resumption.

Conformément au règlement (UE) n° 182/2011, le président du comité consultatif ou du comité d'examen peut ordonner le recours à la procédure écrite dans des cas simples.
Pursuant to Regulation (EU) No 182/2011 the chair of an advisory or examination committee can order a written procedure in simple cases.

4. À compter de la date de reprise de la procédure après une suspension, les délais de procédure interrompus sont remplacés par de nouveaux délais qui commencent à courir à la date de cette reprise.
4. From the date of resumption of proceedings following a stay, the suspended procedural time-limits shall be replaced by new time-limits and time shall begin to run from the date of that resumption.

17. estime qu'il doit être toutefois possible de prolonger la validité d'une ordonnance de saisie lorsqu'une procédure judiciaire est en cours, sous réserve que cette procédure soit menée avec la diligence nécessaire;
17. Is of the opinion that an extension in the case of legal proceedings which have not yet been finally concluded should nevertheless be permissible, provided the proceedings are being conducted with due diligence;

17. estime qu'il doit être possible de prolonger la validité d'une ordonnance de saisie lorsqu'une procédure judiciaire est en cours, sous réserve que cette procédure soit menée avec la diligence nécessaire;
17. Is of the opinion that an extension in the event of outstanding legal proceedings should be permitted provided the proceedings are being conducted with due diligence;

2. Lorsque l'ordonnance de suspension n'en a pas fixé le terme, la suspension prend fin à la date indiquée dans l'ordonnance de reprise de procédure ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance.
2. Where the order of stay does not fix the length of the stay, it shall end on the date indicated in the order of resumption or, in the absence of such indication, on the date of the order of resumption.

Le Tribunal peut, selon les mêmes modalités, ordonner la reprise de la procédure.
The Court of First Instance may, following the same procedure, order that the proceedings be resumed.

Lorsque l'ordonnance de suspension n'en a pas fixé le terme, la suspension prend fin à la date indiquée dans l'ordonnance de reprise de procédure ou, à défaut d'une telle indication, à la date de cette ordonnance.
Where the order of stay does not fix the length of the stay, it shall end on the date indicated in the order of resumption or, in the absence of such indication, on the date of the order of resumption.