Vertaling van "reprise de déchets au dépôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reprise de déchets au dépôt
waste retrieval

centre de stockage de déchets radioactifs [ dépôt de déchets radioactifs | site de stockage de déchets radioactifs | stockage de déchets radioactifs | stockage nucléaire | site de stockage | dépôt | stockage ]
radioactive waste repository [ radioactive waste disposal facility | radioactive waste disposal site | repository | radioactive waste storage site | nuclear waste disposal site | radioactive waste disposal ]

stockage surveillé avec possibilité de reprise [ stockage surveillé avec possibilité de reprise des déchets | stockage surveillé avec possibilité de récupération des déchets | stockage contrôlé et réversible ]
monitored retrievable storage

cimetière de déchets radioactifs | dépôt de déchets radioactifs
radioactive waste repository

reprise des déchets
trade-in of scrap

dépôt au fond des déchets de charbonnage | dépôt au fond des déchets de mine
underground disposal of colliery waste

stockage avec possibilité de reprise [ stockage réversible | stockage avec possibilité de récupération des déchets ]
retrievable storage

dépôt de reprise
core charge

dépôt de déchets dangereux
hazardous waste depot | hazardous waste collection facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure en novembre 2014. La République tchèque n'ayant toujours pas procédé à la reprise des déchets, la Commission lui adresse à présent un avis motivé.
The Commission sent a letter of formal notice in November 2014, but, as the Czech Republic has still not taken back the waste, the Commission is now sending a reasoned opinion.

Éliminer le dépôt de déchets en mer: De nouvelles règles sur les installations de réception portuaires s'attaqueront aux déchets marins. Elles comprendront des mesures pour veiller à ce que les déchets générés sur les navires ou accumulés en mer ne soient pas abandonnés là mais ramenés à terre et traités de manière adéquate.
Stop littering at sea: New rules on port reception facilities will tackle sea-based marine litter, with measures to ensure that waste generated on ships or gathered at sea is not left behind but returned to land and adequately managed there.

Il est aussi conçu de manière à ce qu'il soit relativement facile de sortir les déchets du dépôt si l'on veut les recycler ou si quelque chose tourne mal.
That's also designed so that it's fairly easy to retrieve the waste from its repository in the event you want it to be reused or if anything goes wrong.

Question n 29 M. Peter Julian: En ce qui concerne les 267 000 mètres cubes de déchets faiblement et moyennement radioactifs qui sont entreposés hors terre dans des conteneurs en béton sur le terrain des Laboratoires de Chalk River: a) quel est le plan à long terme pour le confinement et l’entreposage sûrs de ces déchets; b) comment a-t-on démontré la sécurité de ces conteneurs et quelle en est la durée de vie nominale; c) comment a-t-on (i) évalué et (ii) vérifié leur rendement à long terme; d) existe-t-il une mise à jour du projet de dépôt géologique en profondeur sur le terrain des Laboratoires de Chalk River et quelle est (i) la description du projet, (ii) la portée du projet; e) combien coûtera le dépôt géologique en profondeur; f) comment a-t-on évalué le rendement à long terme du projet de dépôt géologique en profondeur; g) a-t-on effectué une évaluation de la sûreté post-fermeture; h) quel a été jusqu’à maintenant le processus de participation publique à l’élaboration de ce projet; i) quels sont les futurs plans de participation publique; j) quel est le processus d’examen par les pairs prévu pour le projet de dépôt géologique en profondeur?
Question No. 29 Mr. Peter Julian: With regard to the 267,000 cubic meters of low and intermediate level radioactive wastes that are stored above ground in concrete containers at the Chalk River Laboratories: (a) what is the long-term plan for the containment and safe storage of these wastes; (b) how has the safety of these containers been demonstrated and what is their design life; (c) how has their long term performance been (i) evaluated, (ii) verified; (d) is there an update on the proposed deep geological repository at the Chalk River property and what is (i) the project description, (ii) the project scope; (e) how much will the deep geological repository cost; (f) how has the long term performance been evaluated for the proposed deep geological repository; (g) has a post-closure safety assessment been done; (h) what has been the process for public participation in this project’s development to date; (i) what are the future plans for public participation; and (j) what is the peer review process for this proposed deep geological repository?

1. Les frais afférents à la reprise des déchets d'un transfert illicite, y compris les frais de transport, leur valorisation ou leur élimination conformément à l'article 24, paragraphe 2, et, à compter de la date à laquelle l'autorité compétente d'expédition a constaté qu'un transfert était illicite, les coûts du stockage conformément à l'article 24, paragraphe 7, sont imputés:
1. Costs arising from the take-back of waste of an illegal shipment, including costs of its transport, recovery or disposal pursuant to Article 24(2) and, from the date on which the competent authority of dispatch becomes aware that a shipment is illegal, storage costs pursuant to Article 24(7), shall be charged to:

1. L'autorité compétente exige, avant le démarrage de toute activité impliquant l'accumulation ou le dépôt de déchets d'extraction dans une installation de gestion de déchets, le dépôt d'une garantie financière (par exemple, sous la forme d'une caution, notamment un fonds mutuel de garantie financé par l'industrie, ou sous une forme équivalente), selon des modalités à arrêter par les États membres, afin que:
1. The competent authority shall, prior to the commencement of any operations involving the accumulation or deposit of extractive waste in a waste facility, require a financial guarantee (e.g. in the form of a financial deposit, including industry-sponsored mutual guarantee funds) or equivalent, in accordance with procedures to be decided by the Member States, so that:

Actuellement, l'obligation de reprise de déchets "verts" lorsque le transfert n'a pas été mené à son terme ou est illégal est facultative pour les États membres.
Currently, the obligation to take back green waste in cases of uncompleted or illegal shipments is optional for Member States.

L'autorité compétente peut assouplir les exigences en ce qui concerne le dépôt de déchets non dangereux provenant de la prospection de ressources minérales ou prévoir qu'il peut y être dérogé, à l'exception de la prospection de pétrole et d'évaporites autres que le gypse et l'anhydrite, ainsi que le dépôt de terres non polluées et de déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe, pour autant qu'elle soit assurée que les dispositions de l'article 4 sont respectées.
The competent authority may reduce or waive the requirements for the deposit of non-hazardous waste generated from the prospecting of mineral resources, except oil and evaporites other than gypsum and anhydrite, as well as for the deposit of unpolluted soil and of waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat as long as it is satisfied that the requirements of Article 4 are met.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.

La juridiction de renvoi demande également si le dépôt de déchets dans une mine désaffectée constitue nécessairement une opération d'élimination des déchets au sens de la directive communautaire relative aux déchets, ou bien si un tel dépôt doit au contraire faire l'objet d'une appréciation au cas par cas et sur quels critères devrait être effectuée cette appréciation.
The national court also asked whether the deposit of waste in a disused mine necessarily constitutes a disposal operation for the purposes of the Community directive on waste, or whether such deposits must be assessed on a case-by-case basis and, if so, what criteria should be used to make the assessment.