Traduction de «reprise des déchets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

reprise des déchets
trade-in of scrap

stockage surveillé avec possibilité de reprise [ stockage surveillé avec possibilité de reprise des déchets | stockage surveillé avec possibilité de récupération des déchets | stockage contrôlé et réversible ]
monitored retrievable storage

reprise de déchets au dépôt
waste retrieval

centre de stockage en surface avec possibilité de reprise [ installation de stockage de surface avec possibilité de récupération des déchets ]
retrievable surface storage facility

stockage avec possibilité de reprise [ stockage réversible | stockage avec possibilité de récupération des déchets ]
retrievable storage

reprise d'emballages et de déchets d'emballages
return of packaging and packaging waste

stockage(des déchets)avec possibilité de reprise
retrievable storage(of waste)

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

reprise par les exportations | reprise tirée par les exportations | reprise entraînée par les exportations
export-led recovery

déchet de faible activité | DFA | déchet à faible activité | déchet FA | déchet radioactif de faible activité | DRFA | déchet faiblement radioactif | DFR | déchet de faible radioactivité | déchet à faible radioactivité | déchet nucléaire de faible activité
low-level waste | LLW | low level waste | low-level radioactive waste | LLRW

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a envoyé une lettre de mise en demeure en novembre 2014. La République tchèque n'ayant toujours pas procédé à la reprise des déchets, la Commission lui adresse à présent un avis motivé.
The Commission sent a letter of formal notice in November 2014, but, as the Czech Republic has still not taken back the waste, the Commission is now sending a reasoned opinion.

1. Les frais afférents à la reprise des déchets d'un transfert illicite, y compris les frais de transport, leur valorisation ou leur élimination conformément à l'article 24, paragraphe 2, et, à compter de la date à laquelle l'autorité compétente d'expédition a constaté qu'un transfert était illicite, les coûts du stockage conformément à l'article 24, paragraphe 7, sont imputés:
1. Costs arising from the take-back of waste of an illegal shipment, including costs of its transport, recovery or disposal pursuant to Article 24(2) and, from the date on which the competent authority of dispatch becomes aware that a shipment is illegal, storage costs pursuant to Article 24(7), shall be charged to:

Actuellement, l'obligation de reprise de déchets "verts" lorsque le transfert n'a pas été mené à son terme ou est illégal est facultative pour les États membres.
Currently, the obligation to take back green waste in cases of uncompleted or illegal shipments is optional for Member States.

Cette reprise a lieu dans les quatre-vingt-dix jours, ou dans un autre délai convenu par les autorités compétentes concernées, après que l'autorité compétente d'expédition a eu connaissance ou a été avisée par écrit par les autorités compétentes de destination ou de transit du fait que le transfert de déchets ayant fait l'objet du consentement, ou la valorisation ou l'élimination de ces déchets, ne peut pas être mené à son terme, ainsi que des raisons de cette impossibilité.
This shall take place within 90 days, or such other period as may be agreed between the competent authorities concerned, after the competent authority of dispatch becomes aware or has been advised in writing by the competent authorities of destination or transit that the consented shipment of waste or its recovery or disposal cannot be completed and has been informed of the reason(s) therefor.

3. L'obligation de reprise visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si les autorités compétentes d'expédition, de transit et de destination concernées par la valorisation ou l'élimination des déchets estiment que le notifiant ou, si cela est impossible, l'autorité compétente d'expédition ou une personne physique ou morale agissant en son nom peut éliminer ou valoriser les déchets d'une autre manière dans le pays de destination ou ailleurs.
3. The take-back obligation in paragraph 2 shall not apply if the competent authorities of dispatch, transit and destination involved in disposing of or recovering the waste are satisfied that the waste can be recovered or disposed of in an alternative way in the country of destination or elsewhere by the notifier or, if impracticable, by the competent authority of dispatch or by a natural or legal person on its behalf.

L'obligation de reprise visée au paragraphe 2 ne s'applique pas si les déchets transférés ont été, au cours de l'opération accomplie dans l'installation concernée, irrémédiablement mélangés à d'autres types de déchets avant qu'une autorité compétente concernée ait eu connaissance du fait que le transfert notifié ne pouvait être mené à son terme comme indiqué au paragraphe 1.
The take-back obligation in paragraph 2 shall not apply if the waste shipped has, in the course of the operation at the facility concerned, been irreversibly mixed with other waste before a competent authority concerned has become aware of the fact that the notified shipment cannot be completed as referred to in paragraph 1.

En mai 2002, Radlberger et Spitz ont introduit devant le Verwaltungsgericht Stuttgart un recours contre le Land Baden-Württemberg dans lequel elles soutiennent que le régime allemand des quotas d’emballages réutilisables et les obligations de consignation et de reprise y afférentes sont contraires à la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages ainsi qu’à la libre circulation des marchandises garantie par le traité CE.
In May 2002 Radlberger and Spitz brought an action against Land Baden-Württemberg before the Verwaltungsgericht Stuttgart (Administrative Court, Stuttgart) in which they submit that the German rules on rates for reusable packaging and the related deposit and return obligations are contrary to Directive 94/62/EC on packaging and packaging Waste and to the free movement of goods guaranteed by the EC Treaty.

Toutefois, la Cour constate qu'une réglementation, telle que la Verpackungsverordnung allemande, qui fait dépendre la mise en place d’un système de consignation et de reprise individuelle d’un taux de réutilisation des emballages, certes avantageux sur le plan écologique, ne répond au principe de proportionnalité que si, tout en encourageant la réutilisation des emballages, elle offre aux producteurs et aux distributeurs concernés un délai de transition raisonnable pour s’y adapter et assure que, au moment du changement du système de gestion des déchets d’emballages, tout producteur ou distributeur concerné puisse effectivement participer à un système opérationnel.
However, the Court finds that legislation, such as the German Verpackungsverordnung, that makes the establishment of a deposit and return system dependent on a packaging reuse rate, which is certainly advantageous from an ecological point of view, complies with the principle of proportionality only if, while encouraging the reuse of packaging, it gives the producers and distributors concerned a reasonable transitional period to adapt thereto and ensures that, at the time when the packaging-waste management system changes, every producer or distributor concerned can actually participate in an operational system.

Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.
This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.

- 3 - - Des systèmes de reprise et de collecte des emballages réutilisables et des déchets d'emballages, - Le respect d'exigences essentielles sur la composition et la nature des emballages réutilisables et valorisables auxquelles doivent se conformer les dispositions nationales relatives à la production et à la commercialisation des emballages ainsi qu'à la gestion des déchets d'emballages.
- 3 - - Return and collection systems for reusable packaging and packaging waste. - The essential requirements covering the composition of packaging and its suitability for reuse and recovery to be satisfied by the national rules on the production and marketing of packaging and on the management of packaging waste.