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Traduction de «reparler ensuite peut-être » (Français → Anglais) :

À ce stade, l’administration fiscale peut vérifier si l’état récapitulatif a été déposé par l’importateur (ou son représentant fiscal), et l’opération peut ensuite faire l’objet d’un suivi.

At that stage, the tax administration can check whether the recapitulative statement has been filed by the importer (or his fiscal representative) and the transaction can thereafter be further monitored.


Ainsi, des économies d'énergie supérieures aux prévisions et une production énergétique d'origine renouvelable plus importante que prévue peut entraîner une réduction du prix du carbone du fait de l'affaiblissement de la demande de quotas d'émissions dans le SEQE, ce qui peut ensuite atténuer le signal de prix du SEQE en faveur de l'innovation et des investissements dans l'efficacité et dans le déploiement de technologies à faible intensité de carbone, sans affecter la réalisation de l'objectif global de réduction des émissions de GES.

For example, more than anticipated energy savings and greater than expected renewable energy production can lower the carbon price by weakening the demand for emission allowances in the ETS. This in turn can weaken the price signal of the ETS for innovation and investments in efficiency and the deployment of low-carbon technologies whilst not affecting attainment of the overall GHG reduction target.


Par exemple, en cas d'achats en ligne ou d'utilisation des réseaux sociaux dans l'Union, des données à caractère personnel peuvent être collectées dans l'Union par une succursale ou un partenaire commercial d'une société américaine participante, qui les transfère ensuite vers les États-Unis. Autre exemple: un agent de voyage établi dans l'Union peut envoyer des noms, des coordonnées et des numéros de carte de crédit à un hôtel aux États-Unis qui est enregistré dans le cadre du bouclier de protection des données.

For instance when shopping online or using social media in the EU, personal data may be collected in the EU by a branch or business partner of a participating American company, who then transfers it to the U.S. For example, a travel agent in the EU may send names, contact details and credit card numbers to a hotel in the U.S. which has registered to the Privacy Shield.


Il est évident qu'il y a plusieurs questions—des questions importantes—auxquelles il faut trouver réponse à propos de la formation d'un nouveau territoire au Canada, des questions qui ont préséance sur tout le reste, sur tout ce dont nous pourrons toujours reparler ensuite.

We have a number of questions—important questions—that need to be asked about the formation of a new territory in Canada and questions that should take precedence over things that can be discussed at a later date.


Au premier tour, si vous vous posez des questions au sujet d'un article, à partir du moment où vous ne criez pas «retirez-le», il vous faut ensuite une majorité de 50 p. 100 plus une voix pour que l'on en reparle.

On the first round, if you have any question on any clause, if you don't yell “pull it”, you'll need 50% plus one to bring it back.


C'est peut-être que le leader parlementaire de l'opposition et le ministre de la Défense nationale en ont reparlé puisque, comme je l'ai mentionné au début de mes observations, ils collaborent bien ensemble.

I suspect it may have been the opposition House leader working with the Minister of National Defence, because they have a good working relationship, as I pointed out at the beginning of my comments.


Il s'ensuit qu'une marque ne peut être enregistrée en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94 que si la preuve est rapportée qu'elle a acquis, par l'usage qui en a été fait, un caractère distinctif dans la partie de la Communauté dans laquelle elle n'avait pas ab initio un tel caractère au sens du paragraphe 1, sous b), du même article.

It follows that a mark can be registered under Article 7(3) of Regulation No 40/94 only if evidence is provided that it has acquired, through the use which has been made of it, distinctive character in the part of the Community in which it did not, ab initio, have such character for the purposes of Article 7(1)(b).


L'autoroute 50 est à venir, on pourra peut-être en reparler plus tard, mais il n'y en avait pas à l'époque. Elle n'est toujours pas complétée, mais elle est en voie de développement.

At the time, there was no highway 50 and it has not been completed yet, but it is in the development phase now.


Il s’ensuit que M. Buchbinder, avocat représentant la partie requérante, ne peut être considéré, aux fins de la présente procédure, comme un « tiers », au sens de l’ordonnance Lopes/Cour de justice, précitée.

10 It follows that Mr Buchbinder, the lawyer representing the applicant, cannot be regarded, for the purposes of these proceedings, as a ‘third person’ within the meaning of the order in Lopes v Court of Justice.


Le vice-président: Le député ne le sait peut-être pas, mais étant donné que le secrétaire parlementaire s'est déjà prononcé sur cette série de motions, il ne peut pas en reparler.

The Deputy Speaker: The hon. member perhaps does not know that the parliamentary secretary has already spoken on this series of motions and he is therefore not able to speak again.




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reparler ensuite peut-être ->

Date index: 2021-10-02
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