Vertaling van "l’opération peut ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.
frustration of adventure

opérations auxquelles le Fonds peut participer
operations to which the Fund may contribute

L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.
A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line

opération qui peut être liée au blanchiment de capitaux
operation which may be related to money laundering

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce stade, l’administration fiscale peut vérifier si l’état récapitulatif a été déposé par l’importateur (ou son représentant fiscal), et l’opération peut ensuite faire l’objet d’un suivi.
At that stage, the tax administration can check whether the recapitulative statement has been filed by the importer (or his fiscal representative) and the transaction can thereafter be further monitored.

A. considérant que le traité de Lisbonne a introduit la possibilité pour le Parlement et le Conseil (ci-après dénommés collectivement «législateur») de déléguer une partie de leur propre pouvoir à la Commission dans un acte législatif (ci-après dénommé «acte de base»); considérant que la délégation est une opération délicate par laquelle la Commission est chargée d'exercer un pouvoir qui est intrinsèque au rôle du législateur; considérant dès lors la nécessité d'assurer l'application correcte du traité afin de garantir un niveau suffisant de légitimité démocratique pour les actes délégués également; considérant que le point de départ dans l'examen de la question de la délégation doit par conséquent toujours être la liberté du législateur; considérant que, selon une jurisprudence constante, l'adoption des règles essentielles de la matière envisagée est réservée à la compétence du législateur, raison pour laquelle l'adoption de dispositions nécessitant la prise de décisions politiques relevant de la responsabilité du législateur ne peut être déléguée; considérant que ce pouvoir délégué ne peut consister qu'à compléter ou modifier des éléments d'un acte législatif considérés comme étant non essentiels; considérant que les actes délégués adoptés ensuite par la Commission seront des actes non législatifs de portée générale; considérant que l'acte de base doit définir de façon explicite les objectifs, le contenu, la portée et la durée de cette délégation et fixer les conditions auxquelles la délégation est soumise;
A. whereas the Lisbon Treaty introduced the possibility for Parliament and the Council (together referred to as 'the legislator') to delegate part of its own powers to the Commission in a legislative act (‘the basic act’); whereas delegation is a delicate operation whereby the Commission is instructed to exercise a power which is intrinsic to the legislator's own role; whereas it is therefore necessary to ensure the correct application of the Treaty, so as to guarantee a sufficient level of democratic legitimacy for delegated acts as well; whereas the starting-point in examining the issue of delegation must therefore always be the freedom of the legislator; whereas according to settled case-law, the adoption of rules essential to the subject matter envisaged is reserved to the legislator; which means that the adoption of provisions requiring political decisions that fall within the responsibility of the legislator cannot be delegated; whereas therefore that delegated power can only consist in supplementing or amending parts of a legislative act that are not essential; whereas the resulting delegated acts adopted by the Commission will be non-legislative acts of general scope; whereas the basic act must explicitly define the objective, content, scope and duration of that delegation, and must lay down the conditions to which the delegation is subject;

A. considérant que le traité de Lisbonne a introduit la possibilité pour le Parlement et le Conseil (ci-après dénommés collectivement "le législateur") de déléguer une partie de leur propre pouvoir à la Commission dans un acte législatif ("l'acte de base"); considérant que la délégation est une opération délicate par laquelle la Commission est chargée d'exercer un pouvoir qui est intrinsèque au rôle du législateur; considérant dès lors la nécessité d'assurer l'application correcte du traité afin de garantir un niveau suffisant de légitimité démocratique pour les actes délégués également; considérant que le point de départ dans l'examen de la question de la délégation doit par conséquent toujours être la liberté du législateur; considérant que, selon une jurisprudence constante, l'adoption des règles essentielles de la matière envisagée est réservée à la compétence du législateur, raison pour laquelle l'adoption de dispositions nécessitant la prise de décisions politiques relevant de la responsabilité du législateur ne peut être déléguée; considérant que ce pouvoir délégué ne peut consister qu'à compléter ou modifier des éléments d'un acte législatif considérés comme étant non essentiels par le législateur; considérant que les actes délégués adoptés ensuite par la Commission seront des actes non législatifs de portée générale; considérant que l'acte de base doit définir de façon explicite les objectifs, le contenu, la portée et la durée de cette délégation et fixer les conditions auxquelles la délégation est soumise;
A. whereas the Lisbon Treaty introduced the possibility for Parliament and the Council (together referred to as 'the legislator') to delegate part of its own powers to the Commission in a legislative act (‘the basic act’); whereas delegation is a delicate operation whereby the Commission is instructed to exercise a power which is intrinsic to the legislator's own role; whereas it is therefore necessary to ensure the correct application of the Treaty, so as to guarantee a sufficient level of democratic legitimacy for delegated acts as well; whereas the starting-point in examining the issue of delegation must therefore always be the freedom of the legislator; whereas according to settled case-law, the adoption of rules essential to the subject matter envisaged is reserved to the legislator; , which means that the adoption of provisions requiring political decisions that fall within the responsibility of the legislator cannot be delegated; whereas therefore that delegated power can only consist in supplementing or amending parts of a legislative act that are not essential; whereas the resulting delegated acts adopted by the Commission will be non-legislative acts of general scope; whereas the basic act must explicitly define the objective, content, scope and duration of that delegation, and must lay down the conditions to which the delegation is subject;

Il s'ensuit qu'aucune justification ne peut être trouvée pour établir la compatibilité des aides en faveur des organismes d'assurance-crédit opérant dans le secteur des risques cessibles.
Therefore no grounds for compatibility can normally be found for aid in support of credit insurers operating in the area of marketable risks.

Nous devrons poursuivre l’opération maritime et cela requerra les mesures suivantes: d’abord, nous devrons être prêts à soutenir un engagement à long terme des forces militaires; ensuite, nous devrons renforcer la coordination et la coopération entre toutes les puissances et tous les organismes internationaux impliqués dans cette opération; enfin, nous devons également contribuer à développer des capacités maritimes régionales, car le fardeau ne peut reposer uniquement sur nous.
We will have to continue the maritime operation and this will require firstly that we are prepared to sustain a long-term commitment of military assets; secondly, that we will have to strengthen coordination cooperation between all of the powers and international bodies involved in this operation; and thirdly, that we must also help to develop regional maritime capabilities as the burden cannot only be on us.

Les points essentiels de ce Livre vert concernent peut-être la détermination des seuils pour que l'opération revête une dimension communautaire et, ensuite, les cas où une concentration notifiée à la Commission pourra être renvoyée à l'autorité ou aux autorités nationales pour analyse et décision et, inversement, lorsqu'une opération notifiée aux autorités nationales pourra être renvoyée conjointement à la Commission.
Perhaps the most important points of this Green Paper concern the definition of the thresholds at which concentrations are considered to have a Community dimension and, secondly, the hypotheses whereby a concentration notified to the Commission could be referred to the national authority or authorities for analysis and a decision and, vice versa, whereby a concentration notified to the national authorities could also be referred to the Commission.

Un débat politique exige des arguments et des contre-arguments. C’est ce qui le rend animé et intéressant, et un résultat acceptable en termes politiques, qui soit ensuite soutenu par la population, peut uniquement être engrangé si les forces politiques les plus divergentes des États membres opèrent de concert.
Political debates need arguments on both sides which alone ensure that the debates come alive and are interesting, and only if the most diverse political forces from the Member States really work together can a politically sustainable result be achieved which will then enjoy popular support.

(5) considérant que les émissions des engins mobiles non routiers opérant au sol et équipés de moteurs à allumage par compression, et en particulier, les émissions de NOx et de PT, constituent une cause majeure de préoccupation dans ce domaine; qu'il convient de réglementer, en premier lieu, ces sources de pollution; qu'il faudra cependant étendre ensuite le champ d'application de la présente directive au contrôle des émissions d'autres moteurs d'engins mobiles non routiers, y compris les groupes électrogènes transportables, sur la base des cycles d'essais appropriés, et en particulier des moteurs à essence; qu'une réduction considérable des émissions de CO et de HC peut être obtenue par l'extension du champ d'application de la présente directive aux moteurs à essence;
(5) Whereas emissions from non-road mobile machinery operating on the ground equipped with compression ignition engines, and in particular the emissions of NOx and PT, constitute a primary cause of concern in this area; whereas these sources should be regulated in the first instance; whereas, however, it will also be appropriate subsequently to extend the scope of this Directive to include the control of emissions from other non-road mobile machinery engines, including transportable generating sets, based on appropriate test cycles, and in particular from gasoline engines; whereas a considerable reduction of the CO and HC emissions may be achievable with the envisaged enlargement of the scope of this Directive to include gasoline engines;

Les données VIES ont, par nature, un caractère rétrospectif, car elles sont transmises à l'État membre de l'assujetti qui effectue des acquisitions intracommunautaires au moins trois mois après l'opération, délai au cours duquel l'opérateur acquéreur peut déjà avoir disparu, avec la perte de recettes de TVA qui s'ensuit.
By its nature, VIES data is historical, being transmitted to the Member State of the taxable person making intra-Community acquisitions at least three months after the date of the transaction, during which time the trader making the acquisition may already have disappeared, with the consequent loss of VAT revenue.