Vertaling van "renvoie aux orientations déjà formulées " (Frans → Engels) :

met l’accent sur le fait que les données à caractère personnel traitées dans le cadre des TIC de santé en ligne et de bien-être portent souvent sur des données sanitaires, d’où la nécessité d’assurer un niveau de protection des données plus élevé, et il renvoie aux orientations déjà formulées à l’attention des responsables du traitement et des sous-traitants dans ce domaine;
emphasizes that personal data processed in the context of eHealth and well-being ICT often relate to health data, which require a higher level of data protection and underlines the guidance already given to controllers and processors in the area,

Dans l’intervalle, les agences de notation devront notifier des données de notation périodiques conformément aux orientations déjà formulées par le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières.
Meanwhile, credit rating agencies should submit periodic ratings data in accordance with the existing guidelines issued by the Committee of European Securities Regulators.

La proposition complète et étoffe des politiques en cours ou des propositions déjà formulées: les propositions concernant les orientations pour le réseau transeuropéen de transport et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui fournissent un cadre d’appui au développement des liaisons des ports avec l’arrière-pays, la proposition de directive sur l’attribution de contrats de concession qui s’applique aux contrats de concession dans les ports et les travaux préparatoires pour une initiative «ceinture bleue» visant à simplifier les procédures douanières appliquées aux marchandises de l'UE transportées par des bateaux faisant escale dans les ports de l’UE.
The proposal completes and supplements on-going policies or proposals already made: the proposals on the trans-European transport network guidelines and the Connecting Europe Facility which provides a framework to support the development of hinterland connections to ports, the proposal for a Directive on the awards of concession contracts which applies to concession contracts in ports and the preparatory work on a Blue Belt initiative aiming at simplifying the customs procedures applied to EU goods carried by vessels calling at EU ports.

Premièrement, un problème de chronologie peut se présenter si une demande de renvoi est formulée alors que l’opération a déjà été autorisée par un autre État membre sur son territoire.
First, a timing problem could arise if the referral request is made after another Member State has already cleared the transaction in its territory.

29. souligne la forte interdépendance des économies des États membres; insiste donc sur la nécessité, surtout en temps de crise, d'une coordination plus efficace et d'une meilleure gouvernance; fait observer que l'argument en faveur d'une coopération accrue est particulièrement fort dans la zone euro; renvoie, dans ce contexte, aux recommandations qu'il a formulées dans sa résolution sur l'UEM@10; attend de la Commission des orientations claires et fortes vers une approche mieux coordonnée entre tous les États membres;
29. Stresses that Member States" economies are highly interdependent; stresses, therefore, the need for more effective coordination and improved governance, which is even more pressing in times of crisis; points out that the argument for more cooperation is strongest in the euro area; refers to its recommendations in the framework of the EMU@10 resolution in this context; expects from the Commission clear and strong guidance towards an improved coordinated approach amongst all Member States;

Je n’ai pas l’intention, à ce stade, de répéter les remarques que j’ai déjà formulées aujourd’hui, au nom du Conseil, à propos des événements au Moyen-Orient.
I do not wish to reiterate at this point what I have already said today on behalf of the Council about the events in the Middle East. In the meantime, the Presidency, too, has issued a statement on this.

Je rejoins donc la requête déjà formulée dans cette Assemblée et formulée également par le Sénat de la république de mon pays, à savoir que les gouvernements européens et l'ONU reconnaissent au plus vite la souveraineté du Timor oriental et que ce problème ne soit pas traité en exclusivité dans cette enceinte. Cela rend grandement honneur aux collègues portugais et aux collègues de certaines autres nations.
On this, I add my voice to the request already made in this House and by the Senate of the Republic of my country, asking for European governments and the UN to recognise, as soon as possible, the sovereign state of East Timor, and the fact that it is no longer an issue dealt with exclusively in this House does credit to my Portuguese colleagues and colleagues from certain other countries.

- Le Conseil vous renvoie à la réponse qu'il a déjà fournie à cette même question lors de la session de l'heure des questions du mois de septembre 2001, et ce tant sur les intentions de la présidence quant au calendrier des débats au sein du Conseil au sujet du Livre vert de la Commission, de la prorogation des programmes d'orientation pluriannuelle et de la reconstitution des stocks menacés que sur la question de la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient dépendants de l'Accord de pêche avec le Maroc.
– (FR) The Council refers you to the answer that it has already given to the same question asked at the September session of Question Time. The answer deals with the presidency’s intentions regarding the timetable of the Council debate on the Commission’s Green Paper, the extension of the multiannual guidance programmes and the rebuilding of those stocks at risk, as well as touching upon the issue of the redeployment of the fishing fleet and of fishermen who were dependent upon the fisheries agreement with Morocco.

Les demandes d'évaluation du risque avant le renvoi sont formulées dans le contexte d'un processus de renvoi qui a déjà commencé.
Pre-removal risk assessment applications are made in the context of a removal process that has already commenced.