Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bâtiment déjà construit
Bâtiment existant
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Construction existante
Contrôle de la requête
Demande d'annulation
Déjà vu
Fausse mémoire
Feu devenu important
Feu déjà important
Immeuble déjà construit
Immeuble existant
Incendie déjà important
Motion en annulation
Paramnésie
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en examen judiciaire
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête en restitutio in integrum
Requête en restitution
Requête en révision
Requête en révision judiciaire
Requête jugée sur dossier
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
Sentiment du déjà vu
Suite à la requête de
Sur demande de
Sur motion de
Sur requête de
à l'égard de la requête de
à la suite de la requête de
établissement existant

Vertaling van "requête déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


requête en examen judiciaire | requête en révision | requête en révision judiciaire

application for judicial review


à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]

on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie

déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

existing building




requête en restitutio in integrum | requête en restitution

application for re-establishment of rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Lorsque la requête en transformation concerne une demande de marque de l'Union européenne qui a déjà été publiée ou une marque de l'Union européenne, la réception d'une telle requête est enregistrée dans le registre et la requête en transformation est publiée.

2. Where the request for conversion relates to an EU trade mark application which has already been published or where the request for conversion relates to an EU trade mark, receipt of any such request shall be recorded in the Register and the request for conversion shall be published.


1. Le requérant ayant déjà introduit plusieurs requêtes ou demandes au titre de l'article 115, dont le caractère manifestement abusif a été constaté dans les décisions mettant fin à l'instance, peut exceptionnellement, si sa nouvelle requête ou demande apparaît manifestement abusive, être enjoint par le président du Tribunal de consigner, auprès de la caisse du Tribunal, une somme maximale de 8 000 euros pour couvrir le montant d'une condamnation éventuelle au titre de l'article 108.

1. An applicant who has already made a number of applications or requests under Article 115 which have been found to be a manifest abuse of process in the decision closing the proceedings may, exceptionally, if his new application or request appears to be a manifest abuse of process, be ordered by the President of the Tribunal to deposit, with the cashier of the Tribunal, a maximum sum of EUR 8 000 to cover the amount of any payment ordered under Article 108.


En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa ...[+++]

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the appl ...[+++]


Pour éviter toute requête abusive, le Tribunal peut demander au requérant ayant déjà introduit plusieurs requêtes, dont le caractère manifestement abusif a été constaté, de consigner une somme maximale de 8 000 euros visant à couvrir les dépens.

To avoid abuse of process, the Tribunal may require an applicant who has already made a number of applications that have been found to be a manifest abuse of process to pay a deposit of up to €8 000 to cover the costs.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À la lumière des déclarations extrêmement importantes, injustifiées et tout à fait préjudiciables contenues dans la requête présentée aux autorités suisses, nous vous exhortons à réexaminer personnellement la question, à demander à votre ministère de retirer la requête déjà faite et à présenter, si la GRC le souhaite, une nouvelle requête plus respectueuse des règles fondamentales d'équité et de convenance.

In light of the most important, unjustified and highly damaging statements contained in the request made to the Swiss authorities, we urge you to personally review the matter and to direct your department to withdraw the request already made and to present, if that is the wish of the RCMP, a new request that is more respectful of basic rules of fairness and decency.


A la fin de l'année 2002, il y a déjà eu plus de 1.400 requêtes.

At the end of 2002, more than 1 400 such enquiries had already been received.


A la demande de l'industrie européenne, qui nous a déjà adressé une requête à cet effet, nous allons lancer la procédure pour la mise en place d'une mesure de sauvegarde destinée à nous protéger contre ces flux supplémentaires.

At the demand of the European industry, which has already lodged a request to this effect, we have launched a procedure to put in place a safeguard measure aimed at protecting ourselves against supplementary flux of imports.


Toutefois certains points de contact du réseau répondent déjà à certaines requêtes du public.

But some contact points already answer certain requests from the public.


Enfin, des divergences d'interprétation existent au sujet des requêtes visant à obtenir la reprise en charge des mineurs non accompagnés ayant déjà introduit une demande d'asile dans un autre État membre (article 6 du règlement de Dublin).

Finally, some diverging interpretations exist with regard to requests to take back an unaccompanied minor who has previously applied for asylum in another Member State (Article 6 Dublin Regulation).


Enfin, des divergences d'interprétation existent au sujet des requêtes visant à obtenir la reprise en charge des mineurs non accompagnés ayant déjà introduit une demande d'asile dans un autre État membre (article 6 du règlement de Dublin).

Finally, some diverging interpretations exist with regard to requests to take back an unaccompanied minor who has previously applied for asylum in another Member State (Article 6 Dublin Regulation).


w