Vertaling van "renvoi souhaite également " (Frans → Engels) :

La juridiction de renvoi souhaite également savoir si le refus de l’ambassade soudanaise d’octroyer des documents d’identité à M. Mahdi peut être imputé à l’intéressé et, dans l’affirmative, si le comportement de M. Mahdi peut être qualifié de manque de coopération de sa part, ce qui justifierait la prolongation de la rétention.
The referring court also wishes to know whether the Sudanese Embassy’s refusal to issue Mr Mahdi with identity papers may be attributed to Mr Mahdi and, if so, whether his conduct may amount to a lack of cooperation on his part, which would be a ground for extending his detention.

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il peut également s'avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d'un débat contradictoire.
In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

Madame le leader conviendra-t-elle avec moi, de façon générale, qu'il serait plus que souhaitable que les comités fournissent désormais beaucoup plus de détails dans leurs demandes d'ordres de renvoi, et qu'il serait également souhaitable, sauf pour les questions de moindre importance, que le président du comité s'adresse au Sénat lorsqu'il propose l'adoption d'un ordre de renvoi afin d'expliquer ce dont il est question, de présenter l'objectif visé et d'exposer le but cherché par le comité?
Would the leader agree with me, as a general principle, that it would be very advisable for committees to give much more detail than they sometimes do now in their requests for orders of reference, and that it would also be advisable, for all but the most picayune little matters, for the chair of the committee to speak to the Senate when moving the adoption of an order of reference to explain just what is involved, what the purpose is, and what the committee expects to be doing and to achieve?

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

16. exhorte les États membres de l'UE à ne pas procéder à des renvois forcés de Roms, d'Ashkalis et d'Égyptiens originaires de pays dans lesquels ils peuvent être victimes de persécutions et de discriminations, comme le Kosovo; estime que les réfugiés kosovars roms doivent recevoir des garanties pour un retour volontaire, soumis à la condition non exclusive que des améliorations significatives ont été réalisées en matière de logement, d'emploi et d'éducation dans leur pays d'origine; estime qu'ils doivent également avoir la possibilité de rester dans le pays d'accueil, s'ils le souhaitent, et se voir donner les moyens de s'intégrer dans la société de ce pays;
16. Urges the EU Member States not to carry out any forced returns of Roma, Ashkali and Egyptians originating from countries where they might face persecution or discrimination, for example Kosovo; takes the view that Roma Kosovar refugees should be provided with guarantees for a voluntary return, subject to the non-exclusive condition that significant improvements in housing, employment and education have been made in their country of origin; considers that they should also be given the opportunity to stay in the host country, if they so wish, and be provided with the means to integrate into society in that country;