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Traduction de «renseignements voulus lorsque » (Français → Anglais) :

(5) Malgré les paragraphes 152(4) à (5), le ministre peut établir les cotisations et nouvelles cotisations voulues et déterminer ou déterminer de nouveau les montants voulus lorsqu’il obtient des renseignements selon lesquels les conditions énoncées aux sous-alinéas (2)c)(iii) ou d)(iii) ne sont pas ou ne sont plus remplies.

(5) Notwithstanding subsections 152(4) to (5), the Minister may make at any time such assessments, reassessments, determinations and redeterminations that are necessary where information is obtained that the conditions in subparagraph (2)(c)(iii) or (d)(iii) are not, or are no longer, satisfied.


Lorsqu'elles ont finalement obtenu les renseignements voulus, les autorités ont appris qu'un adolescent de la région avait été victime de mauvais traitements aux mains du suspect.

When they finally obtained the desired information, the authorities learned that an adolescent from the region had been the victim of abuse by the suspect.


3 Les Gouvernements contractants doivent communiquer à l'Organisation, au plus tard le 1er juillet 2004, une liste indiquant les plans de sûreté de l'installation portuaire approuvés pour les installations portuaires situées sur leur territoire, ainsi que le lieu ou les lieux couverts par chaque plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé et la date correspondante d'approbation, et communiquer ensuite les renseignements voulus lorsque l'un quelconque des changements ci-après se produit:.

3 Contracting Governments shall, not later than 1 July 2004 communicate to the Organisation a list showing the approved port facility security plans for the port facilities located within their territory together with the location or locations covered by each approved port facility security plan and the corresponding date of approval and thereafter shall further communicate when any of the following changes take place:.


3. Les Gouvernements contractants doivent communiquer à l'Organisation, au plus tard le 1er juillet 2004, une liste indiquant les plans de sûreté de l'installation portuaire approuvés pour les installations portuaires situées sur leur territoire, ainsi que le lieu ou les lieux couverts par chaque plan de sûreté de l'installation portuaire approuvé et la date correspondante d'approbation, et communiquer ensuite les renseignements voulus lorsque l'un quelconque des changements ci-après se produit:

3. Contracting Governments shall, not later than 1 July 2004 communicate to the Organisation a list showing the approved port facility security plans for the port facilities located within their territory together with the location or locations covered by each approved port facility security plan and the corresponding date of approval and thereafter shall further communicate when any of the following changes take place:


Celui-ci doit être en mesure de fournir à la population les renseignements voulus en matière de santé publique, y compris lorsqu'il est question d'une urgence sanitaire.

The public health officer must be able to provide the public with information about public health, including enduring a health emergency.


Les paragraphes 2 et 3 du même article prévoient par ailleurs l’obligation, pour les parties à la convention, d’exiger que tant les produits chimiques inscrits à l’annexe III et les produits chimiques interdits ou strictement réglementés sur leur territoire (article 13, paragraphe 2) que les produits chimiques qui font déjà l’objet, sur leur territoire, de règles d’étiquetage relatives à la santé ou à l’environnement (article 13, paragraphe 3) soient soumis, lorsqu’ils sont exportés, «à des règles d’étiquetage propres à assurer la diffusion des renseignements voulus ...[+++]ncernant les risques et/ou les dangers pour la santé des personnes ou pour l’environnement, compte tenu des normes internationales applicables en la matière».

In addition, Article 13(2) and (3) lay down an obligation for the Parties to the Convention to require chemicals listed in Annex III and chemicals which are banned or severely restricted in their territory (Article 13(2)), as well as chemicals which are, in their territory, already subject to environmental or health labelling requirements (Article 13(3)) to be subject, when exported, to ‘labelling requirements that ensure adequate availability of information with regard to risks and/or hazards to human health or the environment, taking into account relevant international standards’.


Il y a aussi dans ces programmes des buts concernant les enfants: renseigner les parents qui divorcent sur les effets possibles sur leurs enfants à différents âges de développement ; aider à créer un environnement sûr pour les enfants et ne pas les mêler au conflit; faire mieux comprendre les effets et éviter beaucoup d'erreurs que l'on commet lorsque l'on n'a pas les renseignements voulus suffisamment vite.

There are also child-focused goals of these programs: to educate the divorcing parents about the effects that could be expected at different developmental ages on their children; to help with creating a safe environment for the children and keeping the children out of the middle; to increase the awareness of the effects and to prevent a lot of errors that are made because people do not have the correct information available to them rapidly enough.


Il est difficile pour nous de nous acquitter de notre tâche lorsque vous demandez tout cet argent — c'est sept milliards de dollars en infrastructures —, alors que nous n'arrivons pas à obtenir les renseignements voulus.

It is difficult when you come to us asking for all this money — $7 billion for infrastructure — and we cannot get the information.




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renseignements voulus lorsque ->

Date index: 2025-05-13
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