Traduction de «renseignements qui seraient autrement demeurés » (Français → Anglais) :

La correspondance comportant différentes versions des notes d'allocution, des notes d'information ou de la documentation d'un témoin avant sa comparution devant un comité pourrait causer du tort à sa réputation ou révéler des renseignements qui seraient autrement demeurés confidentiels.
Correspondence containing various iterations of a witness's speaking notes, brief or documentation before his or her appearance before a committee could cause harm to his or her reputation or reveal information that would otherwise have remained private.

(2) Malgré les alinéas (1)b) à d) et le paragraphe (1.1), si la durée du voyage est moindre que le délai dans lequel les renseignements seraient autrement fournis, le propriétaire ou le responsable du bateau fournit ceux-ci avant le départ du bateau vers un port au Canada.
(2) Despite paragraphs (1)(b) to (d) and subsection (1.1), the owner or person in charge of the vessel shall send the information before the departure of the vessel to a port in Canada if the duration of the voyage is less than the period within which the information would otherwise be sent.

Les sociétés reçoivent de plus en plus souvent des demandes d'accès identiques et détaillées, de toute évidence préparées par des avocats qui semblent « aller à la pêche aux renseignements » pour obtenir des renseignements qui ne seraient autrement accessibles que par la voie du processus d'enquête préalable, comme il se doit.
Increasingly, companies are receiving detailed, identical access requests, most likely prepared by lawyers, that seem to be “fishing expeditions” to obtain information that would not otherwise be available except through the process of discovery, as it should be.

Conformément à l'article 32 du projet de loi, le ministre peut bloquer le dépôt devant une Chambre du Parlement de renseignements qui seraient autrement exigés conformément à l'article 10 de la Loi sur la gestion des finances publiques s'il estime que le dépôt de ces renseignements nuirait à la sécurité publique.
Clause 32 of this bill allows the minister to block the tabling of information in Parliament that would otherwise be required under section 10 of the Financial Administration Act if he or she feels that it would be detrimental to public security.

Autrement, ces renseignements ne seraient pas admissibles en preuve selon les règles normales de la preuve.
Otherwise, it would not be receivable as evidence according to our normal rules of evidence.