Traduction de «renseignements dont nous disposons nous donnent très clairement » (Français → Anglais) :

Quant aux représailles, il y a des avocats dans cette salle qui pourront faire des commentaires beaucoup plus éclairés que moi. Je ne suis pas avocate, mais les renseignements dont nous disposons indiquent clairement qu'une exception culturelle aux termes de l'ALE, si on y a recours, entraînerait des mesures ayant un effet commercial équivalent.
As to the measures, there are lawyers around this table who can reflect on those measures better than I can; I am not a lawyer; but the information we have certainly indicates that the cultural exemption under the FTA, if ever asserted, would be for equivalent commercial effect.

Au fond, une grande partie de mon exposé vise à vous convaincre de déployer des efforts pour établir une forme de suivi adaptée au contexte de la baie Georgienne, car il est évident qu'on ne peut pas simplement faire des suppositions au sujet de cette baie — système situé sur le bouclier précambrien et doté d'une très faible concentration de nutriments — à partir des renseignements dont nous disposons au sujet du lac Érié, système très peu profond et très habité.
A lot of this is really a plea for you to make an effort to establish some monitoring specific to the Georgian Bay context, because it's very clear that you cannot just extrapolate information from Lake Erie, a system that is very shallow and which has a lot of people living in it, to something that is on the Precambrian Shield and that has a very low nutrient concentration.

Je comprends que le député de Kindersley-Lloydminster puisse s'interroger sur ce qu'il est advenu maintenant de leur appui antérieur, mais les renseignements dont nous disposons nous donnent très clairement à penser que le projet de loi jouissait dès le début d'un vaste appui qui ne s'est toujours pas démenti (1030) La motion no 1, plus particulièrement, parle de la possibilité d'inscrire dans la réglementation les critères permettant de déterminer s'il faudrait considérer une contravention administrative comme une violation ou une infraction. J'ai deux ou trois observations à faire à ce sujet.
While I appreciate the question about earlier support and later support being raised by the hon. member for Kindersley-Lloydminster, the evidence before us indicates fairly clearly that a broad measure of support was there in the beginning and continues to the present time (1030 ) Specifically Motion No. 1 talks about the possibility of prescribing in regulations the criteria for determining whether any contravention should be considered as an administrative violation or an offence.

Ce que les néo-démocrates disent, c'est que les nouveaux renseignements dont nous disposons exigent que la Chambre fasse un examen très minutieux de cette mesure législative.
New Democrats have said that there is new and emerging information that requires this House to take a strong, hard look at this legislation.

Le commissaire dépose également une version non classifiée du rapport au Parlement, mais j'estime qu'il s'agit d'un examen très solide et très rigoureux, et qu'il a accès à tous les renseignements dont nous disposons.
The commissioner also provides an unclassified version to Parliament, but I think it is a very robust, rigorous review that is done, and he has full access to everything we have.