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Acte
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
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Névrose traumatique

Traduction de «paragraphe 1 comprennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


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Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]

Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan


Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]

Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)


Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]

Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 9, paragraphe 3, point c), de la directive EPBD prévoit que les plans nationaux comprennent: «des informations sur les politiques et sur les mesures financières ou autres adoptées dans le cadre des paragraphes 1 et 2 pour promouvoir les bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, y compris des détails sur les exigences et mesures nationales concernant l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables dans les nouveaux bâtiments et dans les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante ...[+++]

Article 9(3c) of the EPBD requires the national plans to include: "information on policies and financial or other measures adopted in the context of paragraphs 1 and 2 for the promotion of nearly zero-energy buildings, including details of national requirements and measures concerning the use of energy from renewable sources in new buildings and existing buildings undergoing major renovations in the context of Article 13(4) of Directive 2009/28/EC and Articles 6 and 7 of this Directive".


2. Aux fins du paragraphe 1, les contrôles officiels visés au point a) de ce paragraphe comprennent les contrôles officiels portant sur le respect des mesures adoptées par la Commission conformément à l'article 137 du présent règlement, à l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002, à l'article 27, paragraphe 1, à l'article 29, paragraphe 1, à l'article 40, paragraphe 2, à l'article 41, paragraphe 2, à l'article 47, paragraphe 1, à l'article 49, paragraphe 2, et à l'article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) n° XXX/X [Office of Public ...[+++]

2. For the purposes of paragraph 1, the official controls referred to in point (a) of that paragraph shall include official controls performed to verify compliance with measures adopted by the Commission in accordance with Article 137 of this Regulation, Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002, Articles 27(1), 29(1), 40(2), 41(2), 47(1), 49(2) and 50(2) of Regulation (EU) No XXX/XXXX [Office of Publications, please insert number of the Regulation on protective measures against pests of plants], and Part VI of Regulation (EU) No XXX/XXXX [Office of Publications, please insert number of the Regulation on animal health], unless the decisi ...[+++]


Les informations à fournir en vertu du point a) du présent paragraphe comprennent au moins les informations visées à l'annexe V. Elles doivent également être fournies à tous les établissements de service au public, y compris les écoles et les hôpitaux, et à tous les établissements voisins dans le cas des établissements couverts par l'article 8.

The information to be supplied under point (a) of this paragraph shall include at least the information referred to in Annex V. That information shall likewise be supplied to all establishments serving the public, including schools and hospitals, and to all neighbouring establishments in the case of establishments covered by Article 8.


Les informations à fournir en vertu du point a) du présent paragraphe comprennent au moins les informations visées à l'annexe V. Elles doivent également être fournies à tous les établissements de service au public, y compris les infrastructures préscolaires, les écoles et les hôpitaux, et autres services publics ainsi qu'à tous les établissements voisins dans le cas des établissements couverts par l'article 8.

The information to be supplied under point (a) of this paragraph shall include at least the information referred to in Annex V. That information shall likewise be supplied to all establishments serving the public, including pre-school facilities, schools and hospitals, other public amenities, and to all neighbouring establishments in the case of establishments covered by Article 8.


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3. Pendant une opération en mer, avant que les personnes interceptées ou secourues ne soient débarquées, forcées à entrer ou conduites dans un pays tiers ou autrement remises aux autorités d’un pays tiers, et compte tenu de l’évaluation de la situation générale dans ce pays tiers conformément au paragraphe 2, les unités participantes utilisent tous les moyens, sans préjudice de l’article 3, pour identifier les personnes interceptées ou secourues, évaluer leur situation personnelle, les informer de leur destination sous une forme que ces personnes comprennent ou dont o ...[+++]

3. During a sea operation, before the intercepted or rescued persons are disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a third country and taking into account the assessment of the general situation in that third country in accordance with paragraph 2, the participating units shall, without prejudice to Article 3, use all means to identify the intercepted or rescued persons, assess their personal circumstances, inform them of their destination in a way that those persons understand or may reasonably be presumed to understand and give them an opportunity to express any reasons for believing t ...[+++]


2. Les décisions visées à l'article 53, paragraphes 2 et 4, ou, le cas échéant, à l'article 53, paragraphe 4, point a), comprennent une description détaillée de la situation particulière de la région concernée et des caractéristiques particulières des types d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques en raison desquelles le pourcentage visé à l'article 53, paragraphe 1, est insuffisant pour surmonter les difficultés visées à l'article 52, paragraphe 3, et qui justifient un niveau de soutien accru.

2. The decisions referred to in Article 53(2) and (4), or, where appropriate, in point (a) of Article 53(6), shall include a detailed description of the particular situation in the region targeted and of the particular characteristics of the types of farming or specific agricultural sectors, which make the percentage referred to in Article 53(1) insufficient to address the difficulties referred to in Article 52(3) and which justify an increased level of support.


Les autres activités visées au premier point de ce paragraphe comprennent , entre autres, la formation dans le cadre des actions qui ne relèvent pas du régime de financement pour la formation et de l'évolution de carrière des chercheurs, la coordination, la mise en réseaux et la diffusion.

The other activities referred to in the first subparagraph include, inter alia , training in actions that do not fall under the funding scheme for training and career development of researchers, coordination, networking, and dissemination.


2. Les opérations sélectionnées pour les programmes opérationnels concernant les réseaux de coopération et d’échange d’expérience comme visés à l’article 6, troisième paragraphe comprennent au moins trois bénéficiaires d’au moins trois régions d’au moins deux États membres, qui doivent coopérer, pour chaque opération, de la façon indiquée ci-après: développement conjoint, mise en œuvre conjointe, équipe conjointe et financement conjoint.

2. Operations selected for operational programmes involving cooperation networks and exchange of experience, as referred to in Article 6(3), shall include at least three beneficiaries from at least three regions of at least two Member States, which shall cooperate in the following ways for each operation: joint development, joint implementation, joint staffing and joint financing.


43. Les États membres veillent à ce que l'autorisation ou l'enregistrement visés aux paragraphes √ 1 et ∏ 2 comprennent toutes les conditions nécessaires au respect des exigences visées aux paragraphes 1 √ à l'article 8, paragraphes 2, 3 et 5 ∏ et 3 et à la réalisation des objectifs de valorisation définis à l'article 117.

43. Member States shall ensure that the permit or the registration referred to in paragraphs 1 and 2 includes all conditions necessary for compliance with the requirements of paragraphs 1 Article 8(2), 8(3) and 8(5) and 3 and for the achievement of the recovery targets set out in Article 117.


b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déductions des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er paragraphe 2 point b) et paragraphe 3 points b), c) et d) et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu c ...[+++]

(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1 (2) (b) and (3) (b), (c) and (d) and the final part of Article 1 (2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into accou ...[+++]




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paragraphe 1 comprennent ->

Date index: 2021-08-24
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