Traduction de «renseignements complets doivent maintenant figurer » (Français → Anglais) :

Les renseignements concernant un vol ou une partie de vol projeté qui doivent être fournis aux organismes des services de la circulation aérienne sont communiqués sous forme d’un plan de vol. L’expression «plan de vol» est utilisée pour désigner aussi bien des renseignements complets sur tous les éléments qui constituent la description du plan de vol pour l’ensemble de la route prévue, ou des renseignements en nombre limité lorsqu’il s’agit, entre autres, d’obtenir une clairance concernant une brève partie d’un vol, par exemple la traversée d’une voie aérienne, le décollage ou l’atterrissage sur un aérodrome contrôlé.
Information relative to an intended flight or portion of a flight, to be provided to air traffic services units, shall be in the form of a flight plan. The term ‘flight plan’ is used to mean variously, full information on all items comprised in the flight plan description, covering the whole route of a flight, or limited information required, inter alia, when the purpose is to obtain a clearance for a minor portion of a flight such as to cross an airway, to take off from, or to land at a controlled aerodrome.

La Commission n'a pas accès à des renseignements complets sur le mode de répartition de ces ressources dans les pays: ainsi, des frais de personnel figurent dans les renseignements budgétaires de certains pays, alors que ce n'est pas le cas dans d'autres.
The Commission does not have access to complete information about how the resources were allocated within countries: in some cases national budgetary information includes, for example, staffing costs and in others it does not.

(2.1) Si un organisme de bienfaisance enregistré ou une association canadienne enregistrée de sport amateur omet d’indiquer dans une déclaration produite en vertu du paragraphe 149.1(14) des renseignements qui doivent y figurer, le ministre peut, par avis envoyé en recommandé, informer l’organisme ou l’association que son pouvoir de délivrer des reçus officiels, au sens de la partie XXXV du Règlement de l’impôt sur le revenu, est suspendu à compter de la date qui suit de sept jours l’envoi de l’avis et ce, jusqu’à ce que le ministre avise l’organisme ou l’association qu’il a reçu sur le formulaire prescrit les renseignements exigés.
(2.1) If a registered charity or a registered Canadian amateur athletic association fails to report information that is required to be included in a return filed under subsection 149.1(14), the Minister may give notice by registered mail to the charity or association that its authority to issue an official receipt referred to in Part XXXV of the Income Tax Regulations is suspended from the day that is seven days after the day on which the notice is mailed until such time as the Minister notifies the charity or association that the Minister has received the required information in prescribed form.

a) désigner le destinataire du préavis mentionné au paragraphe (1) et prévoir les renseignements qui doivent y figurer, ainsi que les modalités — notamment de temps, lieu et forme — de la communication de cet avis, lesquelles peuvent varier dans les cas précisés par règlement;
(a) the time and place at which and the form and manner in which notice shall be given under subsection (1), the persons to whom it shall be given and the information to be included, the time, place, form and manner being permitted to vary according to circumstances specified in the regulations;

d) la désignation des personnes intéressées pour l’application de l’alinéa 212(1)a) et des paragraphes 212(3) et 213(1), la forme du rapport et les renseignements qui doivent y figurer;
(d) the designation of persons for the purposes of paragraph 212(1)(a) and subsections 212(3) and 213(1) and prescribing the form of the report to be made under those provisions and the information to be contained in it;

Des renseignements complets doivent maintenant figurer sur l'étiquette de tous les produits, y compris la liste complète des ingrédients, la quantité d'ingrédients actifs, les mises en garde, etc.
Complete labelling information must now be available on all products, including a full ingredient disclosure, the range of active ingredients, warnings, etc.

Les exigences de maintenance figurant au point 4.5 (règles de maintenance) doivent être respectées.
The requirements for maintenance stated in Section 4.5 (Maintenance rules) shall be respected.

Les exigences de maintenance figurant au point 4.5 doivent être respectées.
The requirements for maintenance stated in Section 4.5 shall be respected.

Dans certains cas, nous délivrons effectivement un deuxième certificat si des corrections ou des renseignements supplémentaires doivent y figurer, mais nous pouvons retracer la chose grâce au numéro qui figure sur ce même certificat, et tout peut être vérifié par les services de police, en recourant par exemple au CIPC.
In some cases we actually issue a second certificate if there is some correction or additional information to be included, but we track that through numbering right on the certificate, and this is all verifiable by law enforcement, for example, through the CPIC system.

1. Tant le prospectus simplifié que le prospectus complet doivent contenir les renseignements qui sont nécessaires pour que les investisseurs puissent juger en pleine connaissance de cause l'investissement qui leur est proposé, et notamment les risques inhérents à celui-ci.
1. Both the simplified and the full prospectuses must include the information necessary for investors to be able to make an informed judgement of the investment proposed to them, and, in particular, of the risks attached thereto.