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Boîtier de commande suspendu
Boîtier suspendu
Bras de grue avec plateforme suspendue
Classement suspendu a acces lateral
Classement suspendu lateral
Distance de taxation
Distance de taxe
Distance à compter
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Dossier suspendu
Dossier suspendu a acces horizontal
Dossier suspendu à accès vertical
Dossier suspendu à entraxe réglable
Dossier suspendu à rabat
Défense suspendue à gravité
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Machines à compter montées deux par deux
Machines à compter montées en tandem
Pont suspendu auto-ancré
Pont suspendu autoancré
Pont suspendu à autoancrage
S'applique aux exercices ouverts à compter du
Tête de commande suspendue

Vertaling van "suspendu à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dossier suspendu à accès vertical | dossier suspendu | dossier suspendu à rabat | dossier suspendu à entraxe réglable

vertical retrieval suspended file | hanging folder with flap | hanging folder with adjustable bars


machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]

tandem counting machines


doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


pont suspendu à autoancrage [ pont suspendu autoancré | pont suspendu auto-ancré ]

self-anchored suspension bridge [ self-anchored bridge ]


distance de taxation | distance à compter | distance de taxe

chargeable distance


défense suspendue à gravité

suspended gravity fender


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


classement suspendu a acces lateral | classement suspendu lateral | dossier suspendu a acces horizontal

lateral filing cabinet


boîtier de commande suspendu | boîtier suspendu | tête de commande suspendue

overhanging pendant switch | pendant control | pendant control box | pendant control station | pendant control switch | pendant-type panel


bras de grue avec plateforme suspendue

Platform suspended boom
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La deuxième concerne le projet de rachat de Biomet par Zimmer dans le secteur des implants orthopédiques et des produits chirurgicaux connexes, le délai étant suspendu à compter du 2 décembre 2014.

The second investigation concerns the proposed acquisition of Biomet by Zimmer in the sector for orthopaedic implants and related surgery products, with a deadline suspended from 2 December 2014.


(2) Lorsque, à compter du 17 juillet 1980, le bénéficiaire d’une allocation est déclaré coupable d’une infraction et condamné à une peine d’emprisonnement, le paiement de son allocation est suspendu à compter du premier jour du septième mois de cet emprisonnement jusqu’à son élargissement. Toutefois, le paiement de l’allocation peut être continué lorsque le ministre est d’avis que, selon le cas :

(2) Where, on or after July 17, 1980, a recipient of an allowance is convicted of an offence and sentenced to a term of imprisonment, the payment of the allowance shall be suspended from the first day of the seventh month of that imprisonment until the release from imprisonment except that the payment thereof may be continued where the Minister is of the opinion that,


a) dans le cas de l’alinéa (1)a), le délai de présentation de la demande de dispense est suspendu à compter de la date à laquelle commence l’empêchement et reprend quarante-cinq jours après la date à laquelle il cesse;

(a) in the case of a determination under paragraph (1)(a), the running of the period during which the person may apply for an exemption order is suspended from the day on which the operational reasons first apply until 45 days after the day on which they cease to apply;


b) dans le cas de l’alinéa (1)b), le délai d’appel est suspendu à compter de la date à laquelle commence l’empêchement et reprend quarante-cinq jours après la date à laquelle il cesse;

(b) in the case of a determination under paragraph (1)(b), the running of the period during which the person may appeal the legality of a decision, or a decision, is suspended from the day on which the operational reasons first apply until 45 days after the day on which they cease to apply;


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Le dépôt des demandes de certificats d'importation concernant les numéros d'ordre 09.4319 et 09.4320 était suspendu à compter du 27 septembre 2012 par le règlement d'exécution (UE) no 879/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats (3), conformément au règlement (CE) no 891/2009.

The submission of applications for import licences concerning order numbers 09.4319 and 09.4320 was suspended as from 27 September 2012 by Commission Implementing Regulation (EU) No 879/2012 of 26 September 2012 fixing the allocation coefficient for the issuing of import licences applied for from 8 to 14 September 2012 for sugar products under certain tariff quotas and suspending submission of applications for such licences (3), in accordance with Regulation (EC) No 891/2009.


Le dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4380 était suspendu, à compter du 20 juillet 2011, par le règlement d'exécution (UE) no 698/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires (3), conformément au règlement (CE) no 891/2009.

Submission of applications for import licences concerning order number 09.4380 were suspended as from 20 July 2011 by Commission Implementing Regulation (EU) No 698/2011 of 19 July 2011 suspending submission of applications for import licences for sugar products under certain tariff quotas (3), in accordance with Regulation (EC) No 891/2009.


En raison du risque d’introduction dans l’Union de la fièvre aphteuse via l’importation de viandes fraîches provenant d’espèces susceptibles d’être porteuses de cette maladie et compte tenu des garanties données par le Botswana permettant la régionalisation du pays, l’autorisation qui a été accordée à ce pays d’exporter dans l’Union des viandes fraîches désossées et portées à maturation issues d’ongulés à partir de la partie de son territoire affectée par la maladie devrait être suspendue à compter du 11 mai 2011, date de la confirmation des cas de fièvre aphteuse.

Due to the risk of introduction of foot-and-mouth disease through imports into the Union of fresh meat from species susceptible to that disease, and considering the guarantees given by Botswana allowing for regionalisation of the country, the authorisation of Botswana to export fresh de-boned and matured meat from ungulates into the Union from the affected part of its territory should be suspended as from 11 May 2011, the date of confirmation of the outbreaks of foot-and-mouth disease.


Le dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4320 était suspendu, à compter du 22 mars 2011, par le règlement d'exécution (UE) no 279/2011 de la Commission du 21 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1er au 7 mars 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats (3), conformément au règlement (CE) no 891/2009.

Submission of applications for import licences concerning order number 09.4320 were suspended as from 22 March 2011 by Commission Implementing Regulation (EU) No 279/2011 of 21 March 2011 fixing the allocation coefficient for the issuing of import licences applied for from 1 to 7 March 2011 for sugar products under certain tariff quotas and suspending submission of applications for such licences (3), in accordance with Regulation (EC) No 891/2009.


Les consolidations tarifaires accordées par l'UE aux États-Unis sur les produits sélectionnés seront suspendues à compter du 1er mars 2004 et ces suspensions seront notifiées à l'OMC à cette date.

On the selected products, tariff bindings granted by the EU to the US will be suspended from 1 March 2004, and the suspension will be notified to the WTO by that date.


La période de douze mois est suspendue à compter de la date d'expédition de la demande de l'autorité compétente jusqu'à la date de réception des informations.

The 12-month period shall be suspended from the date of issue of the competent authority's request until the date the information is received.


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