Vertaling van "renseignements supplémentaires doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande de renseignements supplémentaires [ demande de renseignements complémentaires ]
request for additional information [ supplementary information request ]

Renseignements supplémentaires sur la mise en application de l'entente sur la parité salariale
Additional Information on the Implementation of the Pay Equity Agreement

Renseignements supplémentaires - RGE
Additional Information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles doivent informer le demandeur des renseignements supplémentaires dont elles ont besoin.
They must inform the applicant of any further information they need.

Les renseignements et les documents relatifs aux matières de départ, à savoir toutes les matières utilisées depuis la première étape de la production de la souche homéopathique jusqu’à la dilution finale qui est destinée à être incorporée dans le médicament vétérinaire homéopathique fini, accompagnant la demande doivent être complétés par des données supplémentaires sur la souche homéopathique.
The particulars and documents on the starting materials, i.e. all of the materials used from the first step of production of the homeopathic stock through to the final dilution to be incorporated into the finished homeopathic veterinary medicinal product, accompanying the application shall be supplemented by additional data on the homeopathic stock.

8. Le sous-ministre, l’administrateur des Droits successoraux et les directeurs de l’Impôt sont par les présentes autorisés à exiger par lettre recommandée tous renseignements, renseignements supplémentaires ou explications concernant toute question découlant de la Loi, et lesdits renseignements ou explications doivent être fournis par l’héritier, le légataire, l’appelé, le grevé, l’exécuteur testamentaire, le successeur ou toute autre personne ayant la garde de ces renseignements.
8. The Deputy Minister, the Administrator of Succession Duties and the Directors-Taxation are hereby empowered to demand by registered letter any information, additional information or explanation pertaining to any matter arising under the Act, and such information or explanation shall be furnished by the heir, legatee, substitute, institute, executor, successor or other person having under his control any such information.

Si vous pouviez m'indiquer un article qui dit que les promoteurs doivent répondre en fournissant des renseignements supplémentaires dans un délai donné, ou qu'ils doivent fournir suffisamment de renseignements au départ pour éviter que le comité d'examen ne soit obligé de communiquer avec eux pour obtenir d'autres études scientifiques et d'autres renseignements qui lui manquent — ou qu'ils peuvent demander un délai si leur situation économique n'est pas favorable, je serais heureuse d'en prendre connaissance.
If you can point me to a clause that says that proponents have to respond with additional information within certain times, or they have to submit enough information initially that the panel wouldn't have to come back to them for additional scientific studies and information that they're missing—which is what often happens—or their economic conditions aren't right so they requested delay, then I would be happy to see those clauses.

Dans certains cas, nous délivrons effectivement un deuxième certificat si des corrections ou des renseignements supplémentaires doivent y figurer, mais nous pouvons retracer la chose grâce au numéro qui figure sur ce même certificat, et tout peut être vérifié par les services de police, en recourant par exemple au CIPC.
In some cases we actually issue a second certificate if there is some correction or additional information to be included, but we track that through numbering right on the certificate, and this is all verifiable by law enforcement, for example, through the CPIC system.

A ce stade, la Commission n'étant pas en mesure de conclure, des renseignements supplémentaires doivent lui être soumis afin de lui permettre d'effectuer les vérifications nécessaires.
At this stage, since the Commission is not in a position to conclude, additional information must be provided to it so that it can carry out the necessary investigations.

2. Les données à caractère personnel contenues dans des annuaires d'abonnés imprimés ou électroniques accessibles au public ou consultables par l'intermédiaire de services de renseignements doivent être limitées aux éléments nécessaires pour identifier un abonné particulier, à moins que l'abonné ait donné sans ambiguïté son accord pour la publication de données à caractère personnel supplémentaires.
2. Personal data contained in printed or electronic directories of subscribers available to the public or obtainable through directory enquiry services shall be limited to what is necessary to identify a particular subscriber, unless the subscriber has given his unambiguous consent to the publication of additional personal data.

Les renseignements supplémentaires demandés pour compléter les notifications, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphes 2 et 4, ou de l'article 5, paragraphe 2, doivent parvenir à la Commission, ou avoir été expédiés par lettre recommandée, à l'adresse indiquée précédemment, avant l'expiration du délai fixé dans chaque cas d'espèce.
Additional information requested to complete notifications pursuant to Article 4(2) and (4) or to supplement notifications pursuant to Article 5(2) must reach the Commission at the aforesaid address or have been dispatched by registered letter before the expiry of the time limit fixed in each case.

Le paragraphe 8(1) ajoute également les nouveaux alinéas 7c.1), qui permet de prendre des règlements prévoyant les renseignements que les fabricants doivent fournir au sujet de la recherche et du développement relatifs aux produits du tabac et à leurs émissions, 7c.2), qui permet de prendre des règlements concernant les demandes de renseignements supplémentaires, et 7c.3), qui permet de prendre des règlements concernant le nouvel article 6.1, qui interdit la fabrication ou la vente d’un produit du tabac à moins que tous les renseignements exigibles aient été fournis au Ministre (art. 7 du projet de loi).
Clause 8(1) also adds new sections (c.1), which allows for the making of regulations prescribing information that manufacturers must submit about research and development related to tobacco products and their emissions, (c.2), which allows for the making of regulations respecting requests for supplementary information, and (c.3), which allows for the making of regulations respecting the new section 6.1 prohibiting the manufacture or sale of a tobacco product unless all required information has been submitted to the minister (clause 7).