Vertaling van "renferme des notions réellement nouvelles " (Frans → Engels) :

Néanmoins, le projet de loi C-34 renferme des notions réellement nouvelles qui apportent à plusieurs égards de légères améliorations à l'ancien Tribunal de l'aviation civile.
Nonetheless there are some genuinely new concepts in Bill C-34 that slightly improve upon the former Civil Aviation Tribunal in several ways.

6. considère néanmoins que le livre vert pèche par manque d'ambition dans la mesure où il ne propose pas de définition claire de la cohésion territoriale ou ne fixe pas d'objectif en la matière, et qu'il ne fait pas véritablement progresser la compréhension de cette nouvelle notion en sorte de pouvoir contribuer réellement à l'atténuation des disparités entre régions; regrette en outre que le livre vert n'explique pas comment la cohésion territoriale sera intégrée dans le cadre existant de la politique de cohésion ou par quels outils méthodologiques ou moyens ce cadre de principes se transformera en mécanismes opérationnels mis en œuvre sur le terrain pendant la prochaine période de programmation;
6. Considers, however, that the Green Paper lacks ambition to the extent that it fails to propose either a clear definition of or an objective for territorial cohesion and does not advance significantly the understanding of that new concept, so that it can effectively contribute to the alleviation of disparities between regions; regrets, moreover that the Green Paper does not explain how territorial cohesion will be integrated into the existing framework of cohesion policy or with what methodological tools or resources it will be transformed from a framework of principles into operational mechanisms to be applied on the ground during the next programming period;

6. considère néanmoins que le Livre vert pèche par manque d'ambition dans la mesure où il ne propose pas de définition claire de la cohésion territoriale ou ne fixe pas d'objectif en la matière, et qu'il ne fait pas véritablement progresser la compréhension de cette nouvelle notion en sorte de pouvoir contribuer réellement à l'atténuation des disparités entre régions; regrette en outre que le Livre vert n'explique pas comment la cohésion territoriale sera intégrée dans le cadre existant de la politique de cohésion ou par quels outils méthodologiques ou moyens ce cadre de principes se transformera en mécanismes opérationnels mis en oeuvre sur le terrain pendant la prochaine période de programmation;
6. Considers, however, that the Green Paper lacks ambition to the extent that it fails to propose either a clear definition of or an objective for territorial cohesion and does not advance significantly the understanding of that new concept, so that it can effectively contribute to the alleviation of disparities between regions; regrets, moreover that the Green Paper does not explain how territorial cohesion will be integrated into the existing framework of cohesion policy or with what methodological tools or resources it will be transformed from a framework of principles into operational mechanisms to be applied on the ground during the next programming period;

Le projet de loi renferme également des dispositions prévoyant la fouille, la saisie et la confiscation des biens qui servent ou qui sont destinés à servir à commettre des infractions liées aux drogues, y compris les planques fortifiées pour les vendeurs de drogues. Cette mesure législative prévoit en outre une procédure précise pour l'obtention de mandats de perquisition et de saisie; l'élargissement de la notion d'infraction liée au trafic et à la production; l'amélioration du contrôle de la disposition des substances contrôlées, y compris leur confiscation; de nouvelles dispositions sur la possession, la production, la distribution, la vente, l'importation et l'exportation de drogues de confection et des dispositions qui faciliteront le respect des engagements pris par le Canada dans le cadre de conventions internationales.
The bill also includes a complete scheme for obtaining search and seizure warrants; the expansion of offences concepts relating to trafficking and production; the enhancement of control over disposal of controlled substances including forfeiture; new provisions to control the possession, production, distribution, sale, import and export of designer drugs; provisions which will facilitate Canada's commitments under the international conventions; and treatment by the courts of drug dealing in and around schools and other public places frequented by children and dealing drugs to minors as aggravating factors at the time of sentencing.