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Vertaling van "rendons compte elle aurait " (Frans → Engels) :

Si une personne s'estime à l'aise dans ce genre de vie une vie difficile, nous nous en rendons compte elle aurait néanmoins l'assurance d'être en poste pendant un période fixe de dix ans.

If a person feels at ease in that life which is a difficult one and we all recognize that that person would, nevertheless, be sure to hold tenure for a fixed period of 10 years.


La Commission devrait également tenir compte de toute décision d'adéquation pertinente qu'elle aurait adoptée conformément à l'article 45 du règlement (UE) 2016/679.

The Commission should also take into account any relevant Commission adequacy decision adopted in accordance with Article 45 of Regulation (EU) 2016/679.


Compte tenu de la grande diversité des systèmes de protection de la maternité et de sécurité sociale en vigueur dans les différents États membres, ainsi que des incidences financières qu'elle aurait, en particulier en ces temps de crise, l'adoption d'une telle solution aurait des effets contreproductifs.

Taking into account the broad diversity of maternity protection and social security systems among the different member states, as well as the financial implications, especially during the crisis, the introduction of such a solution could have counterproductive effects.


a)a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou

(a)learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or


a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou

learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or


1. Les États membres prévoient au moins que toute personne agréée au sens de la huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables , s'acquittant dans une entreprise d'investissement des missions décrites à l'article 51 de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés , à l'article 37 de la directive 83/349/CEE ou à l'article 31 de la directive 85/611/CEE ou de toute autre mission légale, est tenue de signaler sans délai à l'autorité compétente tout fait ou toute d ...[+++]

1. Member States shall provide, at least, that any person authorised within the meaning of Eighth Council Directive 84/253/EEC of 10 April 1984 on the approval of persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents , performing in an investment firm the task described in Article 51 of Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies , Article 37 of Directive 83/349/EEC or Article 31 of Directive 85/611/EEC or any other task prescribed by law, shall h ...[+++]


1. Les États membres prévoient au moins que toute personne agréée au sens de la huitième directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des personnes chargées du contrôle légal des documents comptables(24), s'acquittant dans une entreprise d'investissement des missions décrites à l'article 51 de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(25), à l'article 37 de la directive 83/349/CEE ou à l'article 31 de la directive 85/611/CEE ou de toute autre mission légale, est tenue de signaler sans délai à l'autorité compétente tout fait ou t ...[+++]

1. Member States shall provide, at least, that any person authorised within the meaning of Eighth Council Directive 84/253/EEC of 10 April 1984 on the approval of persons responsible for carrying out the statutory audits of accounting documents(24), performing in an investment firm the task described in Article 51 of Fourth Council Directive 78/660/EEC of 25 July 1978 on the annual accounts of certain types of companies(25), Article 37 of Directive 83/349/EEC or Article 31 of Directive 85/611/EEC or any other task prescribed by law, s ...[+++]


La Cour des Comptes européenne tient à apporter les précisions suivantes au sujet d'un éventuel « rapport » qu'elle aurait produit sur les systèmes de gestion et de contrôle à la Commission, dont Mme Marta Andreasen s'est fait l'écho dans la presse :

The European Court of Auditors would like to give the following information concerning a possible "report" that it is supposed to have produced on the management and control systems of the Commission, which has received coverage from Mrs Marta Andreasen in the press:


La Cour des Comptes européenne tient à apporter les précisions suivantes au sujet d'un éventuel « rapport » qu'elle aurait produit sur les systèmes de gestion et de contrôle à la Commission, dont Mme Marta Andreasen s'est fait l'écho dans la presse

The European Court of Auditors would like to give the following information concerning a possible "report" that it is supposed to have produced on the management and control systems of the Commission, which has received coverage from Mrs Marta Andreasen in the press


A cet effet, les autorités britanniques sont convenues avec British Aerospace que l'effet net sur la société devait refléter la prise en compte de la déduction fiscale dont la société aurait bénéficié pour les intérêts du prêt qu'elle aurait dû contracter si elle n'avait pas reçu l'aide pour payer le prix de l'acquisition du groupe Rover.

In order to ensure this, the UK authorities have agreed with British Aerospace that the net effect on the company takes account of the tax deduction it would have received on interest on the loan it would otherwise have had to take to pay the purchase price for Rover Group.




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rendons compte elle aurait ->

Date index: 2022-05-26
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