Vertaling van "avoir connaissance compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif disponible | avoirs en banque, avoirs en compte de chèques postaux, chèques et encaisse
cash at bank and in hand | cash in hand and at bank

actifs en compte au Fonds [ avoirs en compte au Fonds | avoirs sur le Fonds ]
fund-related assets

avoir été avisé de [ avoir connaissance de ]
have notice of

avoir connaissance
to become aware | to have notice

améliorer les possibilités d'avoir connaissance des bulletins d'informations officielles
to improve the possibilities for acquaintance with bulletins of official information

avoir un compte à régler [ avoir une revanche à prendre ]
have a bone to pick with someone

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

avoir connaissance de qch, être concerné
privy (to be - to sth)

avoir connaissance du fait
judicial process (to be duly served with -)

compte dormant | avoir en déshérence | compte en déshérence | compte inactif | fortune tombée en déshérence | biens sans maître
dormant account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Compte tenu de la nouveauté et de la complexité des technologies en jeu, les investisseurs peuvent ne pas avoir connaissance des possibilités offertes par ce secteur.
Given the novelty and the complexity of the technologies, investors may be unaware of the opportunities that this industry offers.

Au sujet des comptes d'épargne libres d'impôt, tout d'abord, mes électeurs ne sont pas nombreux à avoir un compte de ce genre, car ils n'ont pas un revenu disponible suffisant, mais, en dehors de ce débat politique, pour les gens qui peuvent verser de l'argent dans un compte d'épargne libre d'impôt — et le montant maximal va bientôt être majoré —, ceux qui arrivent à y verser le montant admissible maximal sont souvent des gens qui connaissent bien les marchés boursiers.
On tax-free savings accounts, first of all, not a lot of my constituents get to use them because they don't have that kind of disposable income, but that political discussion aside, for those who can—and the amount is about to be increased—if they can put in the maximum, a lot of them are going to be people who are very skilled at working the stock market too.

3. Si la contrepartie centrale est une entreprise mère ou une filiale, les règles écrites tiennent également compte de toute circonstance dont la contrepartie centrale a ou devrait avoir connaissance, qui est susceptible de donner lieu à un conflit d'intérêts du fait de la structure et des activités d'autres entreprises avec lesquelles elle a une relation d'entreprise mère ou de filiale.
3. Where the CCP is a parent undertaking or a subsidiary, the written arrangements shall also take into account any circumstances, of which the CCP is or should be aware, which may give rise to a conflict of interest arising as a result of the structure and business activities of other undertakings with which it has a parent undertaking or a subsidiary relationship.

La connaissance est synonyme de pouvoir et, pour avoir le pouvoir de demander des comptes au gouvernement, les Canadiens doivent avoir accès aux connaissances et aux renseignements nécessaires.
Knowledge is power, and holding government to account demands that knowledge and information be available to Canadians.

Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2004/109/CE, afin de clarifier les aspects techniques de certaines des définitions contenues dans la directive, notamment la durée maximale du cycle habituel de règlement à court terme, le calendrier des jours de cotation, les circonstances dans lesquelles une personne aurait dû avoir connaissance de l’acquisition ou de la cession de droits de vote et les conditions d’indépendance à respecter par les teneurs de marché et les sociétés de gestion, de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers, de préciser la nature de l’examen par un auditeur, de préciser les éléments que doit au minimum contenir le jeu d’états financiers résumés, de développer les procédures en matière de notification et de publicité des participations importantes et les procédures de dépôt des informations réglementées auprès de l’autorité compétente de l’État membre d’origine de l’émetteur et de fixer des normes minimales pour la diffusion des informations réglementées et la mise en place de mécanismes de stockage.
The Commission should be empowered to adopt the measures necessary for the implementation of Directive 2004/109/EC in order to clarify the technical aspects of some of the definitions provided under that Directive, notably the maximum length of the usual short settlement cycle, the calendar of trading days, the circumstances under which a person should have learnt of the acquisition or disposal of voting rights, the conditions of independence to be respected by market makers and management companies; take account of technical developments in financial markets; clarify the nature of the auditor’s review, to define the minimum content of the condensed set of solo financial statements; elaborate further the procedures for the notification and disclosure of major holdings as well as the procedures for filing regulated information with the competent authority of the issuer’s home Member State; and define minimum standards for the dissemination of regulated information and for the setting up of storage mechanisms.

a connaissance de l'acquisition ou de la cession, ou de la possibilité d'exercer les droits de vote, ou à laquelle il/elle aurait dû en avoir connaissance, compte tenu des circonstances, quelle que soit la date à laquelle l'acquisition, la cession ou la possibilité d'exercer les droits de vote prend effet; ou
learns of the acquisition or disposal or of the possibility of exercising voting rights, or on which, having regard to the circumstances, should have learned of it, regardless of the date on which the acquisition, disposal or possibility of exercising voting rights takes effect; or

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’administration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...
(Return tabled) Question No. 206 Mr. Alex Atamanenko: With respect to Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program entitlement, the appeals process and exclusion from entitlement to other federal agricultural programs: (a) are appellants entitled to know what recommendations are made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (b) are appellants entitled to know on what grounds the Intermediate Appeals Sub-Committee rejects recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee and, if so, how is a copy of the recommendations obtained by the appellant; (c) has the CAIS administration ever issued rejection letters to an appellant before or after soliciting the involvement of an appeals committee and, if so, how is a copy of the motion or other directive permitting this obtained by the appellant; (d) who is responsible for forwarding recommendations made by the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (e) are there any legitimate grounds upon which the National CAIS Committee (NCC) administration is allowed to refuse an appellant the full extent of an appeal by neglecting to forward the recommendations of the Western Amalgamated Appeals Sub-Committee to the next level of appeal; (f) does the appeal process deal with appeals on a case by case basis or can the NCC administration short-circuit the appeals process based on a judgment that an appellant's complaint is just like the one that may have preceded it; (g) are there guidelines established that would give an appellant a reasonable expectation of the time it should take to address an appeal at all the various levels and, if so, what are the guidelines that govern a reasonable expectation; (h) is the appellant justified in expecting that the decisions made by appeals committees will be communicated to the appellant; (i) what are the circumstances under which it would be accepta ...

4. Conformément aux procédures définies par leur législation et leurs pratiques nationales, les États membres veillent à ce que les travailleurs qui rendent compte d'incidents dont ils peuvent avoir connaissance ne subissent aucun préjudice de la part de leur employeur.
4. In accordance with the procedures defined in their national laws and practices, Member States shall ensure that employees who report incidents of which they may have knowledge are not subjected to any prejudice by their employer.

Les délégations ont souligné que le portfolio devrait être d'utilisation facile et souple et avoir une portée large qui ne prenne pas en compte uniquement l'enseignement de type classique et la formation professionnelle, mais aussi les compétences générales de chacun (telles que les connaissances informatiques et technologiques ou le volontariat).
Delegations emphasised that the portfolio should be user friendly and flexible and broad in scope, reflecting not just academic education and professional training but also general individual competences (such as computer and technological knowledge, voluntary work).

valuation des possibilit s et des difficult s que rencontrent les cat gories sociales les moins favoris es et les r gions p riph riques et d favoris es pour avoir acc s aux produits et aux services de la soci t de l'information et pour les utiliser ; identification de mesures appropri es pour surmonter ces obstacles et saisir les avantages offerts ; analyse des initiatives en cours aux niveaux europ en et national concernant la fourniture d'applications, fond e en particulier sur un inventaire permanent des projets qui facilitent le d ploiement de la soci t de l'information ; transparence concernant les politiques et programmes en cours aux niveaux europ en et national, gr ce en particulier un inventaire permanent ; contribution, partir des meilleurs programmes et pratiques recens s, l'application, l' chelle de l'Europe, d'exemples r ussis en mati re de mesures, de projets et de services concernant la soci t de l'information ; promotion d' changes de connaissances sp cialis es et d'exp riences entre les tudes en cours et les activit s men es aux niveaux europ en et national ; identification et valuation des m canismes financiers n cessaires au d veloppement de la soci t de l'information, en particulier des m canismes encourageant les partenariats entre les secteurs public et priv pour le d ploiement d'applications d'int r t g n ral ; identification des obstacles au fonctionnement du march int rieur dans le domaine de la soci t de l'information et analyse des mesures n cessaires pour tirer le meilleur parti des avantages de l'espace sans fronti res pour le d veloppement de celle-ci, en tenant compte de la diversit linguistique ; lancement d'actions visant d finir les priorit s des PME et analyser les obstacles qui les emp chent d'utiliser les technologies de l'information, en troite coordination avec les actions de la Commission visant mobiliser diff rents groupes d'utilisateurs de TIC ; promotion de la connaissance du maniement des outils informatiq ...
–the assessment of the opportunities and barriers which disadvantaged social groups and peripheral and less-favoured regions may face in accessing and using Information Society products and services; the identification of appropriate measures to overcome these obstacles and to grasp the related benefits; –the analysis of current initiatives at European and national level regarding the provision of applications, based in particular on a permanent inventory of projects which facilitate the deployment of the Information Society; –the provision of transparency, based in particular on a permanent inventory, concerning ongoing policies and programmes at European and national level; –the contribution, on the basis of identified best programmes and practices, to the European-wide take-up of successful examples in Information Society policies, projects and services; –the promotion of exchange of expertise and experiences between ongoing studies and activities at European and national level; –the identification and evaluation of the financing mechanisms needed to develop the Information Society, in particular those able to help stimulate public/private partnerships for the deployment of applications of public interest; –the identification of obstacles to the functioning of the Internal Market in the area of the Information Society and the consideration of measures to guarantee the full benefit of the area without frontiers for its development, taking into account the linguistic diversity; –the launching of actions to ascertain the priorities of SMEs and regarding the obstacles hampering the use by SMEs of information technologies, in close coordination with Commission efforts to mobilize different groups of ICT users; –the promotion of electronic literacy in the educational sector through the dissemination of relevant experience gained at national and European level; (c) measures to enhance Europe's role and visibility within the global dimension of the Inf ...