Vertaling van "remplaçant les actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action : remplacement
Replacement

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone et leurs halocarbures de remplacement
National Action Plan for the Environmental Control of Ozone-Depleting Substances and their Halocarbon Alternatives

action de remplacement
substituted share

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

remplacement d'une valve cardiaque
Heart valve replacement

remplacement de la valve aortique
Replacement of aortic valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bref, elle doit compléter et non remplacer une action communautaire et prendre toujours en compte l'équilibre institutionnel.
In short, it should be a complement, rather than a replacement, for Community action and always take account of the institutional balance.

(vi) dans le cas d’une action visée au sous-alinéa (iii) et émise avant 1972 ou d’une action (appelée « action de remplacement » au présent sous-alinéa et au sous-alinéa (vii)) qui a remplacé cette action ou une action de remplacement ou qui a été échangée contre l’une ou l’autre, l’ensemble des montants dont chacun représente un montant reçu après 1971, mais avant la disposition de l’action ou lors de cette disposition, ou un montant à recevoir au moment de cette disposition, à titre de dividende imposable sur l’action ou sur toute autre action pour laquelle l’action est une action de remplacement, par :
(vi) in the case of a share referred to in subparagraph 39(1)(c)(iii) that was issued before 1972 or a share (in this subparagraph and subparagraph 39(1)(c)(vii) referred to as a “substituted share”) that was substituted or exchanged for such a share or for a substituted share, the total of all amounts each of which is an amount received after 1971 and before or on the disposition of the share or an amount receivable at the time of such a disposition by

(iii) résultant d’une opération par laquelle la société a réduit le capital versé au titre de la catégorie donnée d’actions, ou d’actions d’une autre catégorie ayant remplacé les actions de la catégorie donnée, jusqu’à concurrence de la réduction du capital versé qui a résulté de cette opération,
(iii) as a result of any action by which the paid-up capital in respect of that class of shares or in respect of shares of another class for which shares of that class were substituted was reduced by the corporation, to the extent of the reduction in paid-up capital that resulted from the action,

(i) découlant de l’émission d’actions de la catégorie donnée ou d’actions d’une autre catégorie ayant remplacé les actions de la catégorie donnée, à l’exclusion d’une émission à laquelle s’appliquent les articles 51, 66.3, 84.1, 85, 85.1, 86 ou 87, les paragraphes 192(4.1) ou 194(4.1) ou l’article 212.1,
(i) on the issuance of shares of that class or shares of another class for which the shares of that class were substituted (other than an issuance to which section 51, 66.3, 84.1, 85, 85.1, 86 or 87, subsection 192(4.1) or 194(4.1) or section 212.1 applied),

La présente décision abroge et remplace l’action commune 2004/551/PESC concernant la création de l’Agence européenne de défense.
This Decision repeals and replaces Joint Action 2004/551/CFSP on the establishment of the European Defence Agency.

Il convient d’abroger et de remplacer l’action commune 2004/551/PESC afin de tenir compte des modifications du traité sur l’Union européenne (TUE) introduites par le traité de Lisbonne.
Joint Action 2004/551/CFSP should be repealed and replaced in order to take into account the amendments to the Treaty on European Union (TEU) introduced by the Treaty of Lisbon.

Dans sa Communication du 29 mars 2004 relative à certaines actions à entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité, la Commission a indiqué qu’elle élaborerait une décision-cadre ayant pour objet de remplacer l’action commune 1998/733/JAI du 21 décembre 1998 relative à l’incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les Etats membres de l’Union européenne.
In its Communication of 29 March 2004 on measures to be taken to combat terrorism and other forms of serious crime, the Commission announced it would draw up a framework decision to replace Joint Action 98/733/JHA.

Le dispositif législatif de l'Union relatif aux organisations criminelles doit donc être renforcé et rendu cohérent avec la législation introduite au niveau de l'Union sur la lutte contre le terrorisme : une Décision-cadre ayant pour objet de remplacer l'Action commune 1998/733/JAI constituera une étape importante dans la lutte contre les formes les plus graves de criminalité.
The Union legislation on criminal organisations must therefore be toughened and made consistent with Union legislation on the fight against terrorism: a Framework Decision to supersede Joint Action 1998/733/JHA will be a major step forward in the fight against the most serious forms of crime.

La méthode ouverte de coordination doit compléter et non remplacer l'action communautaire.
The open method of co-ordination should be a complement, rather than a replacement, for Community action.

Il est évident que cela vaut essentiellement pour l'industrie énergétique, mais la participation des autorités publiques à ce genre de coopération est également capitale, du moins dans des domaines tels que ceux du rendement énergétique et de la sûreté nucléaire. - 3 - L'action des autorités publiques n'est pas destinée à remplacer l'action de l'industrie : au contraire, elle crée le climat de confiance dont les opérateurs ont besoin.
Obviously, this applies primarily to the energy industry, but public authority participation in this kind of cooperation is also vital, at least in areas such as energy efficiency and nuclear safety/.- 3 - Action by public authorities is not meant to take the place of action by the industry: on the contrary, it creates the climate of confidence which operators need.