Traduction de «action de remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action de remplacement
substituted share

action : remplacement
Replacement

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone et leurs halocarbures de remplacement
National Action Plan for the Environmental Control of Ozone-Depleting Substances and their Halocarbon Alternatives

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

remplacement d'une valve cardiaque
Heart valve replacement

remplacement de la valve aortique
Replacement of aortic valve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(vi) dans le cas d’une action visée au sous-alinéa (iii) et émise avant 1972 ou d’une action (appelée « action de remplacement » au présent sous-alinéa et au sous-alinéa (vii)) qui a remplacé cette action ou une action de remplacement ou qui a été échangée contre l’une ou l’autre, l’ensemble des montants dont chacun représente un montant reçu après 1971, mais avant la disposition de l’action ou lors de cette disposition, ou un montant à recevoir au moment de cette disposition, à titre de dividende imposable sur l’action ou sur toute autre action pour laquelle l’action est une action de remplacement, par :
(vi) in the case of a share referred to in subparagraph 39(1)(c)(iii) that was issued before 1972 or a share (in this subparagraph and subparagraph 39(1)(c)(vii) referred to as a “substituted share”) that was substituted or exchanged for such a share or for a substituted share, the total of all amounts each of which is an amount received after 1971 and before or on the disposition of the share or an amount receivable at the time of such a disposition by

(vii) dans le cas d’une action à laquelle le sous-alinéa (vi) s’applique et lorsque le contribuable est une fiducie visée à l’alinéa 104(4)a), le total des montants dont chacun est un montant reçu après 1971 ou recevable au moment de la disposition par l’auteur (au sens du paragraphe 108(1)) ou par l’époux ou conjoint de fait de l’auteur à titre de dividende imposable sur l’action ou sur toute autre action à l’égard de laquelle elle est une action de remplacement,
(vii) in the case of a share to which subparagraph 39(1)(c)(vi) applies and where the taxpayer is a trust referred to in paragraph 104(4)(a), the total of all amounts each of which is an amount received after 1971 or receivable at the time of the disposition by the settlor (within the meaning assigned by subsection 108(1)) or by the settlor’s spouse as a taxable dividend on the share or on any other share in respect of which it is a substituted share, and

c) il est raisonnable de conclure que l’une des principales raisons de la série d’opérations ou d’événements, ou d’une opération de la série, était de permettre au particulier, à des personnes qui lui sont liées ou au particulier et à de telles personnes d’être en mesure de déduire, en application du paragraphe (2), des montants de report autorisés relativement à des dispositions admissibles de nouvelles actions (ou d’actions de remplacement) dont le total excéderait le total que ces personnes auraient été en mesure de déduire, en application de ce paragraphe, au titre de montants de report autorisés relativement à des dispositions admissibles d’anciennes actions.
(c) it is reasonable to conclude that one of the main reasons for the series of transactions or events or a transaction in the series was to permit the individual, persons related to the individual, or the individual and persons related to the individual to become eligible to deduct under subsection (2) permitted deferrals in respect of qualifying dispositions of new shares (or shares substituted for the new shares) the total of which would exceed the total that those persons would have been eligible to deduct under subsection (2) in respect of permitted deferrals in respect of qualifying dispositions of old shares.

b) est déduit, dans le calcul du prix de base rajusté, pour lui, d’une de ses actions de remplacement relativement à la disposition admissible, à un moment postérieur à l’acquisition de l’action, le montant de la réduction du prix de base rajusté qui lui est applicable relativement à l’action;
(b) in computing the adjusted cost base to the individual of a replacement share of the individual in respect of the qualifying disposition at any time after its acquisition, there shall be deducted the amount of the ACB reduction of the individual in respect of the replacement share; and

toutefois le présent sous-alinéa ne s’applique pas à une action ou action de remplacement acquise après 1971 auprès d’une personne ave qui le contribuable n’avait aucun lien de dépendance,
as a taxable dividend on the share or on any other share in respect of which it is a substituted share, except that this subparagraph shall not apply in respect of a share or substituted share that was acquired after 1971 from a person with whom the taxpayer was dealing at arm’s length,

J’espère que ce douloureux sacrifice servira d’avertissement aux gouvernements de l’Union européenne ainsi qu’à la haute représente pour les affaires étrangères afin que des actions concrètes remplacent les quelques mots qui ont été dits avec si peu de conviction jusqu’ici.
I hope so painful a sacrifice serves as a warning to the governments of the European Union and to the High Representative for Foreign Policy so that specific actions can replace the few words that have been spoken with such a lack of force to date.

(a) Au premier paragraphe, point d), les termes "des mérites environnementaux relatifs des actions" sont remplacés par “des mérites relatifs des actions en ce qui concerne la réduction des coûts externes”.
(a) In the first paragraph, point (d) the words ‘the relative environmental merits of the actions’ are replaced by ‘the relative merits of the actions in terms of reduction of external costs‘.

2. déplore la lenteur des progrès accomplis à ce jour dans les négociations ainsi que la faiblesse des ambitions affichées quant à l'issue de la conférence ministérielle de Hong Kong; fait observer que cette faiblesse des ambitions menace la capacité d'atteindre des résultats significatifs dans le contexte du cycle de Doha; demande à la Commission d'élaborer un plan d'action de remplacement au cas où les négociations de Doha échoueraient; espère toutefois que la déclaration ministérielle ouvrira la voie à la conclusion positive de ce cycle de négociations dans tous les domaines fondamentaux;
2. Deplores the slow progress in the negotiations so far and the predetermined low level of ambition for the outcome of the Ministerial Conference in Hong Kong; notes that this low level of ambition threatens the ability to deliver meaningful results for the Doha Round; calls on the Commission to prepare an alternative action plan in case the Doha negotiations fail; hopes, however, that the Ministerial Declaration will pave the way for a successful conclusion of the Round in all key areas;

C’est parce que l’UE doit accorder la priorité aux progrès à réaliser dans ces domaines que je suis ravi de l’amendement dans lequel le rapporteur invite la Commission à élaborer un plan d’action de remplacement au cas où les négociations de Doha échoueraient.
It is because the EU must prioritise progress in these areas that I am delighted with the amendment in which the rapporteur calls on the Commission to draft an alternative action plan in case the negotiations fail.