Traduction de «action remplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

action : remplacement
Replacement

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone et leurs halocarbures de remplacement
National Action Plan for the Environmental Control of Ozone-Depleting Substances and their Halocarbon Alternatives

action de remplacement
substituted share

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

remplacement de la valve aortique
Replacement of aortic valve

remplacement d'une valve cardiaque
Heart valve replacement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Essentiellement, on permet ainsi la continuité d'une transaction même si une série d'actions remplace l'autre.
It's basically allowing a continuity of a transaction even though one set of shares replaces another.

S'ils conduisent des programmes ou des plans d'action nationaux dans les secteurs agricole et forestier et que ces programmes satisfont aux exigences du paragraphe 2 et à celles des lignes directrices structurelles, les États membres peuvent décider que ces programmes et plans d'action remplacent les programmes relevant des plans d'action UTCATF.
If Member States have national programmes or action plans concerning the agricultural and forestry sector and these programmes fulfil the requirements of paragraph 2 and those of the structural guidelines, Member States may use these programmes and action plans as substitute programmes for LULUCF Action Plans.

(vi) dans le cas d’une action visée au sous-alinéa (iii) et émise avant 1972 ou d’une action (appelée « action de remplacement » au présent sous-alinéa et au sous-alinéa (vii)) qui a remplacé cette action ou une action de remplacement ou qui a été échangée contre l’une ou l’autre, l’ensemble des montants dont chacun représente un montant reçu après 1971, mais avant la disposition de l’action ou lors de cette disposition, ou un montant à recevoir au moment de cette disposition, à titre de dividende imposable sur l’action ou sur toute autre action pour laquelle l’action est une action de remplacement, par :
(vi) in the case of a share referred to in subparagraph 39(1)(c)(iii) that was issued before 1972 or a share (in this subparagraph and subparagraph 39(1)(c)(vii) referred to as a “substituted share”) that was substituted or exchanged for such a share or for a substituted share, the total of all amounts each of which is an amount received after 1971 and before or on the disposition of the share or an amount receivable at the time of such a disposition by

(A) le passage « des actions émises d’une catégorie donnée du capital-actions de la société ou de toute autre société qui est liée à celle-ci » à la définition de « actionnaire déterminé » au paragraphe 248(1) est remplacé par « des actions émises d’une catégorie donnée (sauf une catégorie exclue) du capital-actions de la société ou de toute autre société qui est liée à celle-ci et qui a une participation directe ou indirecte importante dans des actions émises de son capital-actions »,
(A) the reference in the definition “specified shareholder” in subsection 248(1) to “the issued shares of any class of the capital stock of the corporation or of any other corporation that is related to the corporation” shall be read as “the issued shares of any class (other than a specified class) of the capital stock of the corporation or of any other corporation that is related to the corporation and that has a significant direct or indirect interest in any issued shares of the capital stock of the corporation”,

En ce qui concerne l’énergie, la question de la région arctique devrait s’inscrire dans une politique énergétique européenne commune; il est grand temps que les actions remplacent les mots.
As far as energy is concerned, the issue of the Arctic region should be a part of the common EU energy policy; it is high time for actions to replace words.

35. estime qu'il conviendrait de modifier le volet «Prévention» du plan d'action de l'UE de manière à faire en sorte que l'industrie chimique remplace l'utilisation de produits à haut risque par des produits de remplacement à faibles risques lorsque cela est possible des points de vue scientifique, technologique et environnemental et que cela augmente incontestablement la sécurité; est conscient du coût économique que ce remplacement peut entraîner ainsi que des répercussions de celui-ci pour les entreprises concernées mais demande instamment que l'UE, les États membres et le secteur privé donnent priorité à la sécurité des citoyens de l'UE; préconise, à cet égard, qu'un lien soit établi avec le règlement REACH , ce que la version du plan d'action proposé par la Commission tentait de faire à juste titre; demande à la Commission de réaliser une étude sur la mise en œuvre du règlement REACH sous cet angle;
35. Considers that the ‘Prevention’ part of the EU CBRN Action Plan should be amended in such a way as to ensure that the chemicals industry replaces the use of high-risk chemicals with suitable lower-risk alternatives, where such replacement is scientifically, technologically and environmentally possible and there is a clear increase in security; recognises the economic costs such replacement may entail and their impact on the relevant industries, but urges the EU, the Member States and the private sector to put the safety of EU citizens first; recommends, in this connection, that a specific link should be established with the existing REACH Regulation , something which the version of the Action Plan proposed by the Commission rightly sought to do; calls on the Commission to deliver a study on the implementation of the REACH Regulation in this respect;

35. estime qu'il conviendrait de modifier le volet "Prévention" du plan d'action de l'UE de manière à faire en sorte que l'industrie chimique remplace l'utilisation de produits à haut risque par des produits de remplacement à faibles risques lorsque cela est possible des points de vue scientifique, technologique et environnemental et que cela augmente incontestablement la sécurité; est conscient du coût économique que ce remplacement peut entraîner ainsi que des répercussions de celui-ci pour les entreprises concernées mais demande instamment que l'UE, les États membres et le secteur privé donnent priorité à la sécurité des citoyens de l'UE; préconise, à cet égard, qu'un lien soit établi avec le règlement REACH, ce que la version du plan d'action proposé par la Commission tentait de faire à juste titre; demande à la Commission de réaliser une étude sur la mise en œuvre du règlement REACH sous cet angle;
35. Considers that the ‘Prevention’ part of the EU CBRN Action Plan should be amended in such a way as to ensure that the chemicals industry replaces the use of high-risk chemicals with suitable lower-risk alternatives, where such replacement is scientifically, technologically and environmentally possible and there is a clear increase in security; recognises the economic costs such replacement may entail and their impact on the relevant industries, but urges the EU, the Member States and the private sector to put the safety of EU citizens first; recommends, in this connection, that a specific link should be established with the existing REACH Regulation, something which the version of the Action Plan proposed by the Commission rightly sought to do; calls on the Commission to deliver a study on the implementation of the REACH Regulation in this respect;

Je voudrais rappeler aux députés, ainsi qu'aux auditeurs qui suivent ce débat, le libellé de la motion de l'opposition sur le remplacement du régime actuel. La motion dit que nous devrions remplacer le régime actuel de pension par «un régime de retraite qui reflète les engagements pris dans le document intitulé Pour la création d'emplois, Pour la relance économique: le plan d'action libéral pour le Canada.
I would like to point out to hon. members and the people following this debate that the opposition motion about replacing the existing pension plan states that we should replace the existing pension plan ``with a pension plan that reflects the commitments made in the document entitled ``Creating Opportunity'', the Liberal plan for Canada''.

Par suite de l’abaissement du taux d’imposition des gains en capital, le taux d’inclusion des gains en capital aux fins de l’impôt minimum de remplacement doit être abaissé à 80 p. 100, et 40 p. 100 de la déduction au titre des plans d’achat d’actions réclamées lors du calcul de l’impôt du revenu régulier, relativement aux plans d’achat d’action imposables, est déductible pour le calcul du revenu imposable aux fins de l’impôt minimal de remplacement.
Consequent to the lowering of the capital gains tax, the capital gains inclusion rate for alternative minimum tax (AMT) purposes is to be reduced to 80%; 40% of the stock option deduction claimed in calculating regular income tax for taxable stock option benefits is to be deductible in calculating taxable income for AMT purposes.