Traduction de «remplacera et modifiera » (Français → Anglais) :

Le projet de loi S-11 remplacera et modifiera les lois actuelles régissant la salubrité, l'emballage et l'étiquetage des aliments et les inspections aux termes de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur l'inspection du poisson, de la Loi sur les produits agricoles et des dispositions sur l'étiquetage des produits alimentaires de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
Bill S-11 will replace and modify the existing statutes governing food safety, packaging and labelling, and inspection under the Meat Inspection Act, the Fish Inspection Act, the Agricultural Products Act, and the food-labelling provisions of the Consumer Packaging and Labelling Act.

Cette directive remplacera et modifiera largement les dispositions en vigueur de la directive 2001/34/CE concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs.
This Directive will replace and significantly revise the existing provisions of Directive 2001/34/EC on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities.

Étant donné que les marchés financiers ont connu une évolution rapide ces dernières années et que de nouveaux instruments financiers sont apparus, la nouvelle directive remplacera et modifiera largement les dispositions en vigueur de la directive 2001/34/CE concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs.
Due to the rapid development in recent years of financial markets and the emergence of new financial instruments, the new Directive will replace and significantly revise the existing provisions of Directive 2001/34/EC on the admission of securities to official stock exchange listing and on information to be published on those securities.

Cette directive remplacera neuf directives et modifiera un règlement.
The directive will replace nine directives and amend a regulation.

Ce 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre contient un avant-projet de loi qui modifiera la Loi sur la révision des circonscriptions électorales, ou plutôt, qui remplacera cette loi.
The 51st report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs contains in it a draft bill to amend the Electoral Boundaries Readjustment Act.

Le projet de loi S-11 remplacera et modifiera les quatre lois qui régissent actuellement la salubrité des aliments, l'emballage, l'étiquetage et l'inspection sous la responsabilité de l'ACIA.
Bill S-11 will replace and modify the four existing statutes governing food safety, packaging, labelling and inspection under CFIA's responsibility.