Vertaling van "loi s-11 remplacera et modifiera " (Frans → Engels) :

Le projet de loi S-11 remplacera et modifiera les lois actuelles régissant la salubrité, l'emballage et l'étiquetage des aliments et les inspections aux termes de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur l'inspection du poisson, de la Loi sur les produits agricoles et des dispositions sur l'étiquetage des produits alimentaires de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation.
Bill S-11 will replace and modify the existing statutes governing food safety, packaging and labelling, and inspection under the Meat Inspection Act, the Fish Inspection Act, the Agricultural Products Act, and the food-labelling provisions of the Consumer Packaging and Labelling Act.

Ce 51e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre contient un avant-projet de loi qui modifiera la Loi sur la révision des circonscriptions électorales, ou plutôt, qui remplacera cette loi.
The 51st report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs contains in it a draft bill to amend the Electoral Boundaries Readjustment Act.

Le projet de loi S-11 remplacera et modifiera les quatre lois qui régissent actuellement la salubrité des aliments, l'emballage, l'étiquetage et l'inspection sous la responsabilité de l'ACIA.
Bill S-11 will replace and modify the four existing statutes governing food safety, packaging, labelling and inspection under CFIA's responsibility.

L’article 76 du projet de loi C-11 remplacera l’actuel article 40.1 de la Loi sur immigration si le projet de loi C-11 reçoit la sanction royale et l’article 76 est proclamé en vigueur.
Clause 76 of Bill C-11 will replace current section 40.1 of the Immigration Act if and when Bill C-11 receives Royal Assent and clause 76 is proclaimed in force.

Pour les auteurs du pays, l'adoption du projet de loi C-11 sans amendement modifiera radicalement notre travail et compromettra notre capacité de l'accomplir.
For the writers of this country, the passage of an unamended Bill C-11 will drastically alter our working lives and compromise our ability to work at all.