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Vertaling van "remplacer vingt-sept réglementations nationales " (Frans → Engels) :

Remplacer vingt-sept réglementations nationales différentes par une réglementation au niveau de l’Union s’est avéré un moyen efficace de créer des opportunités nouvelles.

Regulating at EU level rather than twenty seven different ways at national level has proven to be an effective way of creating new opportunities.


La simplification résultant du remplacement des 27 réglementations nationales différentes par un ensemble unique de règles de l’UE sur le marché intérieur procure des avantages particuliers aux PME.

The simplification implied by a replacement of 27 sets of different national rules by one set of EU Internal Market rules is of particular benefit to SMEs.


Elle a aussi reçu, en 2001, vingt-cinq rapports annuels 2000 pour les vingt-sept programmes. Vingt et un de ces rapports ont été jugés satisfaisants dans le respect des dispositions de l'article 37, paragraphe 2, du règlement 1260/1999.

In 2001 it also received 25 annual reports for 2000 on these 27 programmes, of which 21 were considered to comply satisfactorily with Article 37(2) of Regulation (EC) No 1260/1999.


À la suite de la stratégie européenne appliquée entre 2007 et 2012, vingt-sept États membres se sont dotés de stratégies nationales.

As a result of the 2007-12 strategy, 27 Member States have put in place national strategies.


À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’ ...[+++]

COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and fourteen minutes; THENCE, due north to the left bank of a widening of Clark ...[+++]


Sur les vingt-sept États membres qui ont répondu, tous sauf deux ont indiqué que la directive elle-même n’avait pas créé de charge administrative significative pour les autorités nationales ou qu’ils n’avaient pas évalué cet aspect concret.

Among the twenty-seven Member States that responded, all but two said the Directive itself did not create a significant administrative burden for the national authorities, or that they had not specifically assessed it.


En décembre 2012 auraient dû être créés neuf blocs d'espace aérien transfrontaliers fonctionnels, destinés à remplacer les vingt-sept différentes régions nationales de contrôle de la circulation aérienne qui existent actuellement, ce qui aurait ouvert la voie à la mise en place d'un ciel unique européen.

December 2012 was the deadline for creating nine cross-border functional airspace blocks (FABs), intended to replace the current 27 separate national air traffic control areas, thus paving the way for a single European airspace.


L’objectif de la proposition est de faciliter les opérations transfrontalières de transport d’euros en espèces dans la zone euro et de faciliter ainsi la libre circulation de la monnaie unique, en remplaçant les différentes réglementations nationales par un ensemble de règles communes.

The purpose of the proposal is to facilitate cross-border transports of euro cash within the euro area, and thus facilitate the free circulation of the euro, by replacing the different national rules by a set of common EU rules.


Quand la crise financière a gagné l’Europe en 2008, vingt-sept systèmes de réglementation bancaire différents coexistaient dans l’UE – tous fondés sur des règles nationales, avec des mesures de sauvetage nationales.

When the financial crisis spread to Europe in 2008, we had 27 different banking regulatory systems in place, all based on national rules and national rescue measures.


vingt-sept représentants des autorités nationales compétentes (un représentant par État membre).

27 representatives shall be from national competent authorities (one representative from each Member State).




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remplacer vingt-sept réglementations nationales ->

Date index: 2024-10-05
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