Traduction de «différentes réglementations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlements régissant la restitution des droits sur des marchandises différentes de celles commandées
Regulations re refund of duty on goods found not to be the goods ordered

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Ottawa, une ville différente?: discrimination et relations interraciales dans la capitale nationale : étude [ Ottawa, une ville différente? ]
Is Ottawa different?: perceptions of discrimination and race relations in the nation's capital: a study [ Is Ottawa different? ]

parts relatives des différentes sources d'énergie | dosage des différentes formes d'énergie | répartition de l'énergie par sources | ventilation de l'énergie par sources | sources d'énergie utilisées | formes d'énergie utilisées
energy mix | fuel type mix | fuel mix

avoir recours à des techniques de cuisson | utiliser différentes techniques de cuisson | exploiter différentes techniques de cuisson | utiliser des techniques de cuisson
use cookery techniques | use techniques to cook | select different cooking methods | use cooking techniques

dépistage réalisé à différentes périodes de la vie
Screening at times of life

souches différentes
Strains different

séparation des différentes catégories de circulation
traffic segregation

tourmentine variable | lophocolée à feuilles différentes
variable-leaved crestwort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus en plus de produits biologiques innovants présentent des caractéristiques susceptibles d’être couvertes par différentes réglementations (relatives par exemple aux médicaments, aux dispositifs médicaux, aux produits cosmétiques ou aux tissus et cellules).
An increasing number of innovative biological products exhibits characteristics that could potentially fall under various regulatory regimes (e.g. medicines, medical devices, cosmetics, or tissues and cells).

Parallèlement, il est indispensable que les différentes réglementations nationales soient suffisamment compatibles pour éviter de jeter la confusion et pour offrir aux citoyens de nouvelles perspectives de choix et de mobilité.
At the same time, sufficient compatibility between the different national regulations is indispensable in order to avoid breeding confusion rather than adding opportunities for citizen choice and mobility.

La Cour a observé, aux points 19 et 20 de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, que, si la protection de la correspondance entre les avocats et leurs clients était généralement reconnue, sa portée et ses critères d’application variaient selon les différentes réglementations nationales.
The Court observed, in paragraphs 19 and 20 of the judgment in AM S Europe v Commission that, although the protection of written communications between lawyer and client is generally recognised, its scope and the criteria for applying it vary in accordance with the different national rules.

– donne mandat, après avoir entendu le président, au secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent dans le cas d’espèce, en particulier pour s’assurer que les dépenses effectuées par le membre en question sont conformes aux différentes réglementations qui sont d’application et de faire rapport aux questeurs sur toute infraction éventuelle à ces réglementations».
– after consulting the President, authorises the Secretary-General to take all necessary measures in the case, in particular to ensure that the expenditure made by the Member in question complies with the various rules applicable and to report to the Quaestors on any breach of those rules’.

Le règlement a permis la consolidation et la refonte des différentes réglementations en vigueur dans le domaine des sous-produits animaux (SPA).
The Regulation consolidated and recast the various existing rules covering animal by-products (ABP).

«législation vétérinaire communautaire»: les différentes réglementations énumérées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 90/425/CEE , ainsi que les dispositions d'application qui s'y rapportent.
‘Community veterinary legislation’ means legislation listed in Chapter I of Annex A to Directive 90/425/EEC and any subsequent implementing rules.

«législation vétérinaire communautaire»: les différentes réglementations énumérées à l'annexe A, chapitre 1, de la directive 90/425/CEE (17), ainsi que les dispositions d'application qui s'y rapportent;
‘Community veterinary legislation’ means legislation listed in Chapter I of Annex A to Directive 90/425/EEC (17) and any subsequent implementing rules;

Afin de coordonner les différentes réglementations, il faut distinguer deux acteurs:
In order to coordinate the different rules, a distinction must be drawn between two sets of actors: