Vertaling van "remplacer l'engagement proposé " (Frans → Engels) :

Cette solution de rechange devrait remplacer l'engagement proposé par RBS de céder la branche «Banque de détail et services bancaires aux PME» de Williams Glyn (également dénommée «Rainbow»), comme exigé dans le cadre du plan de restructuration de RBS présenté en 2009 et modifié en 2014.
This alternative package would replace RBS's commitment to divest its UK retail and SME banking operations, Williams Glyn (also known as "Rainbow"), as required as part of RBS's restructuring plan submitted in 2009 and amended in 2014.

Les nouveaux engagements proposés remplacent par conséquent de façon appropriée les engagements qui figuraient dans le plan de restructuration initial et qui n'ont pas été mis en œuvre.
The proposed new commitments therefore adequately replace the commitments, which were part of the original restructuring plan but were not implemented.

Nouvel article ( 31.1 ) Avec consentement unanime, Sarmite Bulte propose, Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 18, de ce qui suit : « 31.1 Le paragraphe 4(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Objectifs des réserves (2) Sont également créées, aux fins énoncées au paragraphe (1), des réserves à vocation de parc lorsqu'un peuple autochtone revendique des droits ancestraux sur tout ou partie du territoire d'un projet de parc et que le gouvernement fédéral a accepté d'engager des négociations à cet égard. 31.2 Le paragraphe 5(2) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Décision judiciaire sur le titre ou le droit de propriété (2) Si un tribunal compétent conclut que Sa Majesté du chef du Canada n'a pas un titre incontestable ou un droit de propriété non grevé de charge sur les terres situées dans un parc, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l'annexe 1 en en retranchant le nom et la description du parc ou en changeant cette description.
On new Clause (31.1) By unanimous consent, Sarmite Bulte moved, That Bill C-10 be amended by adding after line 23 on page 18 the following: 31.1 Subsection 4(2) of the Act is replaced by the following: Purpose of reserves (2) Park reserves are established in accordance with this Act for the purpose referred to in subsection (1) where an area or a portion of an area proposed for a park is subject to a claim in respect of aboriginal rights that has been accepted for negotiation by the Government of Canada. 31. 2 Subsection 5(2) of the Act is replaced by the following: Judicial finding as to title (2) If a court of competent jurisdiction finds that Her Majesty in right of Canada does not have clear title to or an unencumbered right of ownership in lands within a park, the Governor in Council may, by order, amend Schedule 1 by removing the name and description of the park or by altering that description.

note que l'article 15, paragraphe 6, de la directive sur les institutions de retraite professionnelle dispose que «la Commission propose toutes les mesures nécessaires afin de prévenir d'éventuelles distorsions causées par les différents niveaux de taux d'intérêt et de protéger les intérêts des bénéficiaires et des affiliés de tous les régimes»; engage la Commission européenne à procéder à une analyse d'impact préalablement à toute révision de la directive IRP et à tenir compte du remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies;
Notes that Article 15(6) of the IORP Directive states, with regard to the calculation of technical provisions, that ‘the Commission shall propose any necessary measures to prevent possible distortions caused by different levels of interest rates and to protect the interest of beneficiaries and members of any scheme’; calls on the Commission to carry out an impact assessment before revising the IORP Directive and to take account of the trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes;

52. se réjouit des déclarations et des objectifs affichés de la nouvelle administration américaine s'engageant à faire progresser le désarmement nucléaire et plaide pour une coopération étroite entre l'Union et les États-Unis afin de promouvoir la non-prolifération nucléaire; demande aux deux puissances nucléaires européennes d'exprimer explicitement leur soutien à cet engagement et de proposer de nouvelles mesures pour atteindre cet objectif; se réjouit, en même temps, de l'engagement de la Fédération de Russie et des États-Unis à poursuivre des négociations en vue de conclure un nouvel accord global, légalement contraignant, en remplacement du traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs (START I), qui a expiré en décembre 2009; espère à ce propos des résultats tangibles le plus tôt possible;
52. Welcomes the declarations and stated objectives of the new American administration and its commitment to take nuclear disarmament forward and calls for close EU-US cooperation in promoting nuclear non-proliferation; calls on the two European nuclear powers to express their explicit support for this commitment and to come forward with new measures to achieve it; welcomes, at the same time, the commitment of the Russian Federation and the United States to continue negotiations to conclude a new comprehensive legally binding agreement to replace the Treaty on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms (START I), which expired in December 2009; looks forward to tangible results in this regard, at the earliest possible date;

Après la finalisation d'un accord international sur le climat pour l'après-2012, un engagement extérieur supplémentaire en matière de réduction des émissions est proposé pour remplacer les compensations MDP/MOC comme instrument financier pour encourager les efforts fournis par les pays en développement en faveur de l'atténuation du changement climatique.
After the finalisation of an international post 2012 climate agreement, an additional external emissions reduction commitment is proposed to replace CDM/JI offsets as a financing tool for mitigation efforts in developing countries.

25. rappelle qu'un parc automobile rajeuni pourrait aussi être un parc plus sûr; déplore que la communication de la Commission intitulée "La taxation des voitures particulières dans l'Union européenne" (COM(2002)0431) et la résolution adoptée ensuite par le Parlement européen n'aient pas donné lieu au remplacement suggéré des taxes d'immatriculation par des taxes routières annuelles, empêchant ainsi d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de commercialiser plus rapidement des voitures nouvelles et plus sûres; invite instamment la Commission à proposer, à l'aide d'incitations, des programmes périodiques de rénovation du parc automobile, y compris des véhicules agricoles, qui impliqueraient non seulement un bénéfice évident en ce qui concerne la sécurité routière et l'environnement, mais également en ce qui concerne le développement industriel; en ce sens, engage la Commission à évaluer l'incidence, quant au taux de sinistres, de l'utilisation croissante des véhicules de type 4x4, tout comme d'autres prototypes conçus à d'autres fins (quads, buggies, etc.) et à proposer des mesures réduisant les risques que ces véhicules impliquent;
25. Recalls that a newer car fleet would also be a safer one; regrets that the Commission Communication on the taxation of passenger cars in the European Union (COM(2002)0431) and the subsequent resolution adopted by the European Parliament have not led to the suggested replacement of registration taxes by annual road taxes, thus forfeiting an improvement in the functioning of the internal market and a faster introduction of newer and safer cars; calls on the Commission to put forward incentive programmes for the renewal of the vehicle fleet, including agricultural vehicles, which would bring clear benefits not only in terms of road safety and the environment but also in terms of industrial development; to this end, calls on the Commission to assess the effect of the increased use of 4x4 vehicles and of other vehicles intended for other purposes (quads, buggies, etc.) on the accident rate and to put forward measures to reduce the risks posed by them;

Ces engagements proposés par Bombardier permettront aussi à ELIN de disposer du temps nécessaire pour trouver de nouveaux partenaires avec lesquels nouer une coopération et remplacer ainsi Bombardier.
These commitments offered by Bombardier will also provide sufficient time for ELIN to find new co-operation partners to replace Bombardier.

62. préconise un nouveau renforcement de l'engagement européen en Afghanistan; salue la reprise du commandement de l'ISAF par l'OTAN, signe d'un engagement militaire vigoureux de l'Alliance pour soutenir le gouvernement central, et appelle à l'élargissement de son mandat au reste du pays; propose une nouvelle conférence de Petersberg visant à établir un équilibre du pouvoir dans le pays entre les différents groupes ethniques; se prononce en faveur d'efforts de reconstruction renforcés de la part de la communauté internationale, afin d'améliorer, entre autres, la situation des femmes, des jeunes filles et des enfants en Afghanistan; estime que des solutions économiques de remplacement de la culture de l'opium doivent être mises en place immédiatement; se félicite, à cet égard, des décisions adoptées récemment pour assurer également la sécurité de territoires éloignés en Afghanistan;
62. Advocates further consolidation of the European commitment in Afghanistan, and welcomes the takeover of the International Security Assistance Force (ISAF) command by NATO as a pointer to a robust military commitment by the alliance to supporting the central government and calls for the enlargement of its mandate to cover the rest of the country; proposes a new Petersberg Conference aimed at establishing a balance of power in the country between the various ethnic groups; urges strengthened rebuilding efforts by the international community aimed at improving, inter alia, the situation of women, adolescent girls and children in Afghanistan; considers that economic alternatives to opium growing must be developed immediately; welcomes in this respect the recent decisions taken in order to ensure the security of remote territories in Afghanistan too;